Convocation - 25 mai 10

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Convocation - 25 mai 10 Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 25 mai 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 25 mai 2010 à 19 heures.

L’an deux mille dix le 25 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 19 mai, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints M. GRENIER, Mme NEBOIT, M. CUARTERO, M. GRELLIER, M. LAMARCHE, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ÉLIAS, Mme BERTET, Mme DUBOURG, M. GÉDON, M. LIMINIANA, Mme BERGEON, M. GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Monsieur VERDIER à Madame BAUDÈRE

Monsieur LACOSTE à Monsieur LIMINIANA

Madame FLORENTIN à Madame LE TORRIELLEC

Etait absent : Monsieur RENAUD

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DELMAS SAINT HILAIRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire propose de rendre hommage à Madame Martine GRENIER DE NABINAUD en respectant une minute de silence.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 13 avril 2010.

R. LE TORRIELLEC demande une modification du compte rendu à la demande de Madame FLORENTIN : « au cours du conseil d’administration, je demande en tant qu’ordonnateur le vote de dbm, pour des sommes moins importantes certes, mais la procédure est la même. Le document comptable est signé par l’agent comptable et par moi-même, hors la présence des membres du CA. Une erreur me semble donc impossible car les finances publiques font l’objet d’un contrôle permanent. » La demande de modification est acceptée.

V. LIMINIANA demande également les modifications suivantes : page 7 - 7ème ligne : « nous souhaitions voter pour le point n° 2 (au lieu du point n° 1) contre le second ».

Page 10 : Modification à la demande de M. LACOSTE : « dans l’affaire Maret, il y avait une erreur de la municipalité précédente. Nous n’avons pas fait à l’époque de procès d’intention. »

La demande de modification est acceptée.

1P. MERCHADOU : Modification du compte rendu au sujet de l’avenant au marché de travaux d’assainissement (décision n°10-036) : « l’avenant est dû à la présence importante de rochers qui, au moment de leur enlèvement, ont conduit à un arrachage plus important. » La demande de modification est acceptée.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité, après acceptation des modifications demandées.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

10.061 - contrat de prestations de services avec APAVE pour la notice de sécurité et d’accessibilité handicapé. 10.062 - mise à disposition de la poudrière au profit de l’association Electrons Libres le 8 mai. 10.063 - mise à disposition du couvent des Minimes au profit de SAGITTARIUS du 17 au 24 mai. 10.064 - mise à disposition du Couvent, du Cloître et du local Mona au profit de l’association préface. 10.065 - mise à disposition de la salle de jeux de l’école Grosperrin au profit de la coopérative de l’école Grosperrin.

10.066 - mise à disposition des locaux scolaires à l’école Grosperrin.

10.071 - mise à disposition de la salle des sociétés au profit de la Valériane.

10.072 - mise à disposition de la salle des sociétés au profit de l’ADAPEI.

10.073 - mise à disposition de la salle de la poudrière au profit de l’office du Tourisme. 10.074 - mise à disposition du Cloître les 7-13-22 mai et du 2 au 5 juin au profit du Lycée. 10.075 - mise à disposition au profit de l’association les reflets du 08 au 17 juin.

10.076 - mise à disposition de la poudrière au profit de la C.G.T.

10.077 - contrat de prestation de services – animation pour la manifestation « Blaye and’Broc ». 10.078 - contrat de prestations de services – SVP assistance Juridique.

10.079 - mise à disposition de la Poudrière au profit de l’Atelier Créatif Carsiens.

10.080 - mise à disposition d’un local de la citadelle au profit de la société DUBREUIL. 10.081 - mise à disposition de la Poudrière au profit de l’antenne de Blaye du Secours Populaire Français. 10.082 - marché de prestation de service capture Pigeons avec la société SACPA.

V. LIMINIANA : sous quelle forme s’effectue la capture des pigeons ?

P. MERCHADOU : la capture des pigeons se fait à l’aide de cages, le transport dans des véhicules adaptés et les pigeons sont euthanasiés. L’ensemble de la procédure est conforme avec la règlementation en vigueur.

10.083 - convention pour l’installation de deux télescopes dans la citadelle.

10.084 - marché de prestations de services – Concert de musique à la poudrière.

10.085 - convention pour l’installation et l’exploitation de mobilier urbain.

10.086 - Stage avec l’Ecole Nationale supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques. 10.087 - autorisation temporaire du domaine public fluvial.

10.088 - contrat de cession – spectacle « Jeanne au Bûcher ».

10.089 - contrat de cession – spectacle « Rave Musette, le bal interdit ».

C. BERGEON : il y a toujours l’affichage pour le spectacle de Rave Musette dans le mobilier urbain.

M le Maire : je sais mais cela est dû au contrat, il ne prévoit qu’un affichage par mois. Néanmoins, il est préférable qu’il y ait un affichage même d’une manifestation passée que rien.

10.090 - mise à disposition d’un site de la Citadelle au profit de la Police Municipale de Talence.

V. LIMINIANA : je ne comprends pas pourquoi la police municipale de la Mairie de Talence demande cette utilisation car elle n’est pas armée. De plus, il doit sûrement y avoir un lieu plus proche. Le seul intérêt que je vois c’est dans le cadre d’un rapprochement entre le Maire de Talence, Monsieur Cazabone et Monsieur Loriaud.

2De plus cela va augmenter les nuisances et peut faire un précédent, et voir des demandes similaires se développer.

G. CARREAU : J’ai traité le dossier et cela ne pose pas de problèmes particuliers. De plus, leur présence ne sera que de 2 fois dans l’année. La demande provient effectivement de la Ville de Talence, signée par le Maire mais je pense qu’il n’est pas au courant.

P. GRENIER : Il y a des problèmes de sécurité pour les personnes qui sont en haut de la Citadelle : est-ce qu’il existe des normes de sécurité ? Et du côté du stade, il y a un mur. L’année dernière, j’ai constaté que des jeunes en entendant les tirs se sont précipités pour voir ce qui se passait. Il y a de gros problèmes de sécurité.

J. LAMARCHE : En plus, l’Office de Tourisme (OT) organise des visites des souterrains dont certains débouchent directement sur le site.

G. CARREAU : il y a un protocole d’accord entre l’association de tirs et l’OT sur la fermeture des accès. L’association assure sa responsabilité et respecte les normes en vigueur.

M. le Maire : il faut que cela soit travaillé en commission.

En ce qui concerne les nuisances, elles ont toujours existé et en particulier le dimanche matin. En plus, elle ne viendra que 2 fois dans l’année et la convention prend fin le 31 décembre 2010. Cette décision n’engage pas de façon durable la municipalité. Vous verrez, des fois des décisions engagent de façon beaucoup plus durable la municipalité. On pourra toujours revenir dessus.

10.091 - convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.

10.092 - marchés de prestations de services- Formation d’agents municipaux dans le cadre de la procédure de certification Qualiville®.

1 – CONVENTION DE DÉPÔT DES OBJETS (POTS À PHARMACIE) AVEC LA VILLE DE BORDEAUX – AVENANT N°3

Rapporteur : L. WINERSHEIM

La ville de Blaye possède divers objets dont des pots à pharmacie, des pichets et poteries qui ont été entreposés dans les réserves du Musée d’Aquitaine dans l’attente de leur intégration dans le futur Musée de Blaye.

Une convention de dépôt avait été signée pour ce faire le 27 janvier 2000 avec la ville de Bordeaux.

Par délibérations du 8 septembre 2003 et du 16 janvier 2006, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer respectivement les avenants n°1 et 2 modifiant l’article deux de la convention relative à la durée du dépôt.

A ce jour, les travaux du Musée de Blaye ne sont toujours pas réalisés. La ville de Bordeaux propose de prolonger à nouveau ce dépôt jusqu’en mai 2013. A l’expiration du délai, celui-ci sera reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation par la ville six mois avant l’expiration de la période en cours.

Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°3.

L. WINTERSHEIM : j’ai également rendu au Musée d’Aquitaine le chariot Marie Caroline qui avait été stocké dans le local chez Mona, dans la Citadelle.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

32 – PROGRAMME 2010 : TRAVAUX DE VOIRIE – APPROBATION DU PROGRAMME

Rapporteur : P MERCHADOU

Dans le cadre de la politique de gestion et d’aménagement de la voirie, les études réalisées par les services techniques ont permis de dégager certaines priorités.

Le programme 2010 s’établit donc ainsi :

• cours du Maréchal de Lattre de Tassigny : sécurisation des piétons et aménagement terrasse • cours du Port : aménagement terrasse

• parking Porte Dauphine

• rue Jaufré Rudel : aménagement des trottoirs

• chemin des Tilleuls : aménagement.

Ces travaux sont estimés à 91 000 € TTC.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) réunie le 20 mai 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément au code des marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération de voirie.

Les crédits sont prévus au budget 2010 M14, chapitre 23 article 2315.

P. MERCHADOU explique plus en détail le programme en indiquant en particulier les lieux et surfaces.

M. le Maire : le 1er objectif de ces travaux est la sécurisation des piétons puis dans un 2sd temps cela va permettre de développer les terrasses, aménagement indispensable dans une ville qui se veut touristique. L’ensemble des travaux se fera en concertation avec les barmans.

En ce qui concerne le parking droit de la Porte Dauphine, ces travaux permettront de l’utiliser de façon optimum. Le Chemin des Tilleuls était un engagement de 2009 à condition qu’il n’y ait plus de travaux de construction de maisons.

G. GARAUDY : il y aura une emprise sur le domaine départemental ?

M le Maire : en effet, il y aura une convention avec le Conseil Général. L’emprise sera la plus importante possible afin de réaliser un étranglement et ainsi permettre le ralentissement des véhicules.

G. GARAUDY : qui a fait les estimations ?

P. MERCHADOU et M. le Maire : les services techniques, le Directeur Général des Services, le Directeur Adjoint des Services et les Elus. Les documents seront accessibles en commission.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

43 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROGRAMME 2010

Rapporteur : P. MERCHADOU

Dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement, des travaux sont prévus, pour l’année 2010, sur les sites suivants :

• Cité Touvent

o 580 mètres de canalisation

o 25 branchements

o 160 mètres de canalisation de refoulement

o 1 poste de relevage

• Rue Tozini

o 60 mètres de canalisation

o 2 branchements

Ces travaux sont estimés à 228 000 € TTC.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) réunie le 20 mai 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément au code des marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.

Les crédits sont prévus au budget annexe assainissement 2010, chapitre 23 article 2315.

J. LAMARCHE : Est-ce que je peux avoir l’étendue du projet sur la rue Tozini ?

P. MERCHADOU : il s’agit de travaux d’extension du réseau d’assainissement (canalisations et branchements).

M le Maire : tu pourras demander tous les documents en commission ou te rapprocher de l’adjoint en charge du dossier. Je te rappelle que je ne peux répondre à des demandes personnelles en conseil municipal.

C. BERGEON : quels sont les délais de travaux, du fait, entre autre de la présence du service des finances publiques, rue Tozini ?

P. MERCHADOU : je ne connais pas les délais car je ne savais pas si ces travaux seraient acceptés mais je vais me renseigner.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

4 – CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT CINÉMA – APPROBATION DU PROGRAMME

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

Le groupe de travail constitué par délibération du 7 octobre 2008 a terminé sa réflexion. Le résultat a été présenté le 11 mai 2010 à l’ensemble des élus et à la presse.

Les grandes lignes du projet sont les suivantes :

5• implantation 33 bis cours de la République sur une parcelle de 900 m²

• construction de 2 salles (capacités : 280 places et 120 places)

• vaste hall d’accueil avec un espace restauration rapide

• équipement de projection acceptant les dernières avancées technologiques

• intégration d’une réflexion développement durable.

Le coût estimé des travaux est de 1 950 000 € TTC soit un montant total d’opération arrêté à 2 193 500 € TTC.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément au code des marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 2010, chapitre 23 article 2315 (création d’une Autorisation de Programme – Crédits de Paiement).

L. WINTERSHEIM : l’aménagement du cinéma se fera à la place du garage Citroën : il comportera 2 salles comme indiqué dans l’étude de marché. L’emplacement prévu est viabilisé et dispose de l’ensemble des réseaux. L’objectif de la fin des travaux est fin 2012.

J. LAMARCHE : Il fût un temps au cours duquel le Maire de Blaye, qui n’était pas président CCB, souhaitait que cet équipement soit pris en charge par la CCB : pourquoi ne pas faire supporter le projet par la CCB ?

P. GRENIER : comment ces équipements peuvent loger dans cet espace, problème d’accès directement sur le trottoir, qu’est-il prévu pour le stationnement ?

La proposition du groupe de travail en mars 2009, avec le gérant du Mégarama, avait été un lieu sur des espaces vastes.

Ce projet est bâclé et, en plus, je n’ai pas eu le document : je voterai donc contre.

V. LIMINIANA :

« M. le Maire, Chers Collègues,

Nous nous réjouissons de votre changement de position par rapport à l’emplacement du futur cinéma. Il y a un peu plus d’un an, en mars 2009, nous n’étions que quatre, les 4 élus d’opposition, à défendre un cinéma en centre ville. Ce jour-là, vous déclariez, M. le Maire, que le terrain de l’avenue Haussmann était « un bon emplacement pour le cinéma ». Vous étiez suivis par tous vos colistiers. M. WINTERSHEIM faisait même du zèle en ajoutant que le terrain de l’avenue Haussmann était « le choix de la raison » et que le terrain Citroën « avait une superficie insuffisante », ce qui est faux. Aujourd’hui, vous êtes presque unanimes à reconnaître que le cinéma doit être en centre ville, reprenant même tous les arguments que nous développions à ce moment-là, y compris dans un tract distribué à tous les blayais (animation, commerces, accès à pied, sécurité pour les scolaires, ...). Cela montre tout simplement que nous avions raison, même si nous n’étions que 4 contre 23 ! Cela montre aussi que nous ne faisons pas d’opposition systématique comme d’aucuns le disent, et que nos arguments méritent d’être entendus. Nous sommes cohérents : nous avons toujours pensé, contrairement à vous, que le cinéma devait être en centre ville, nous voterons donc cette délibération. »

G. GARAUDY : je voudrais avoir une précision technique : ce que signifie : « intégration d’une réflexion de développement durable » ?

L. WINTERSHEIM : le projet part dans une démarche de développement durable sans forcement avoir comme objectif d’obtenir le label HQE. En ce qui concerne la superficie, dans le compte rendu du groupe de travail du 4 février 2009, le terrain Citroën est qualifié de « petite taille ».

6G. GARAUDY : dans la démarche HQE, il faut faire un choix : on y est ou on n’y est pas. Cela permet d’obtenir des financements supplémentaires. Il serait bien que cela soit un objectif.

M. le Maire : On cherche un positionnement sans forcement la recherche de la labellisation. Un équipement HQE c’est 30 % de coût supplémentaire. Cette réflexion doit être menée en cohérence avec le développement de la ville.

L. WINTERSHEIM : la réalisation d’un bâtiment aux normes HQE peut être un problème du fait de sa proximité avec la citadelle : présence de panneaux photovoltaïques en toiture.

G. GARAUDY : le projet avance et il est le moment d’expliquer les modalités de financement ?, la politique du prix des places ? ...

G. CARREAU : Initialement, tous les élus de la majorité n’étaient pas pour une implantation avenue Haussmann. En ce qui me concerne, j’étais pour une construction avenue Haussmann mais en fonction du coût d’investissement, la sagesse l’a emporté et mon choix se porte sur le site en centre ville.

M. le Maire : pour P. GRENIER, si tu travaillais et t’intégrais dans la vie municipale, tu ne dirais pas que ce travail est bâclé.

P. GRENIER : moi je préfère le terrain avenue Haussmann ou de l’autre côté de la voie ferrée.

M le Maire : concernant la prise en charge du projet par la CCB : à l’époque, par 2 fois je m’étais vu opposé un refus de la part du bureau de la CCB. Mais en effet cela me paraitrait normal car cet équipement aura une attractivité supérieure à la seule ville de Blaye. De plus, certaines personnes disent que la ville de Blaye souhaite tout faire financer par la CCB.

Pour maintenir des équilibres, la ville de Blaye porte le projet du cinéma et par conséquent son financement. La CCB, quant à elle, se recentre sur le tourisme et l’économie afin de réaliser des équipements forts et structurants. Il faut travailler dans un ensemble cohérent, avec ces 2 forces de frappe.

En ce qui concerne le plan de financement, il est cours de réalisation, tout sera abordé en commission. Les premiers axes de réflexion portent sur le Conseil Régional, le Fond Cinématographique, le Conseil Général, avec la CCB dans le cadre du contrat de pays. La ville de Blaye sera traitée comme toute collectivité avec un tel projet.

X. LORIAUD : ce projet a reçu un avis favorable du Conseil Régional dans le cadre du contrat de pays.

M. le Maire : cela est historique, un accord entre majorité et opposition sur l’implantation du cinéma. Pendant 24 mois, nous avons travaillé les différentes possibilités qui s’offraient à nous : un choix centre ville ou un peu extérieur. C’est confortable d’avoir le choix.

Je ne reviendrai pas sur le passé, je suis satisfait qu’une grande majorité soit d’accord sur le projet. En ce qui concerne la salle des fêtes, elle fera l’objet d’une autre réflexion.

L. WINTERSHEIM : dans le groupe de travail, d’autres participants étaient d’accord pour une implantation sur ce terrain.

G. GARAUDY : en ce qui concerne le fonctionnement de cet équipement ?

M. le Maire : sa gestion sera confiée par une procédure de délégation de service public dans laquelle sera définie la politique tarifaire.

J. LAMARCHE : sur le coût de fonctionnement : est ce qu’il y aura subvention ?

M. le Maire : normalement il n’y en aura pas.

7V. LIMINIANA : la subvention pour le cinéma actuel n’a pas toujours été versée. Pendant 15 ans, il a fonctionné sans difficulté (30 000 entrées). Elles ont été versées quand le nombre d’entrées est passé sous la barre des 18 000.

M. le Maire : en effet, elle n’a été versée que lorsque la baisse des entrées a été trop importante. Dans le futur contrat signé avec le délégataire de l’équipement, il sera inséré une clause relative à l’intéressement.

P. MERCHADOU : c’est un projet raisonnable pour les finances des blayais car celui issu de l’avenue Haussmann n’avait même pas les réseaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité – P. Grenier a voté contre.

5- JURY DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UN CINÉMA – DÉSIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : D. BALDÈS

Par délibération n° 4, le conseil municipal a approuvé le programme de travaux relatif à la construction d’un équipement cinéma.

Les travaux pour la réalisation de cet équipement sont estimés à 1 950 000 € TTC et la maîtrise d’œuvre correspondante à 234 000 € TTC soit 195 652 € HT.

La procédure applicable pour attribuer un marché de prestation intellectuelle dont le montant est supérieur à 193 000 € HT est le concours.

Conformément à l’article 38 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit un projet, après mise en concurrence et avis du jury.

Il est donc nécessaire de constituer ce jury.

La composition du jury est définie à l’article 24 du code des marchés publics. Il est constitué exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours soit :

• membres à voix délibératives :

o le collège des élus

 le maire ou son représentant

 cinq membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste

o des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (nombre maximum 5) - facultatif

o des personnalités ayant des qualifications comparables à celles exigées des candidats (au moins un tiers des membres du jury)

• membres à voix consultatives :

o le comptable public (facultatif)

o le représentant du service Départemental de la protection des populations [Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (facultatif)]

o des agents de la collectivité compétents dans la matière ou dans les marchés publics.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner cinq de ses membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidats sont :

• titulaires

8o L. WINTERSHEIM

o F. RIMARK

o C. BAUDERE

o A. GEDON

o V. LIMINIANA

• Suppléants

o C. VERDIER

o G. CARREAU

o B. SARRAUTE

o P. MERCHADOU

o G. GARAUDY

Les élus sont :

P. GRENIER ne participe pas au vote.

• titulaires

o L. WINTERSHEIM : 24 voix

o F. RIMARK : 24 voix

o C. BAUDERE : 24 voix

o A. GEDON : 24 voix

o V. LIMINIANA : 24 voix

• Suppléants

o C. VERDIER : 24 voix

o G. CARREAU : 24 voix

o B. SARRAUTE : 24 voix

o P. MERCHADOU : 24 voix

o G. GARAUDY : 24 voix

6 – CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT CINÉMA – AP/CP- CRÉATION

Rapporteur : F. RIMARK

Le groupe de travail constitué par délibération du 7 octobre 2008 a terminé sa réflexion. Le résultat a été présenté le 11 mai 2010 à l’ensemble des élus et à la presse.

Par délibération n° 4, le conseil municipal a approuvé le programme de travaux.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédit de Paiement suivante :

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Montant de l'Autorisation

de Programme

Montant des Crédits de Paiement

2010 2011 2012 2013

Travaux 1 950 000,00 400 000,00 1 450 000,00 100 000,00

Prestations intellectuelles 234 000,00 89 000,00 60 000,00 70 000,00 15 000,00

Frais divers 9 500,00 3 500,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL 2 193 500,00 92 500,00 463 000,00 1 520 000,00 118 000,00

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

9V. LIMINIANA

« M. le Maire, Chers Collègues,

Je m’étonne du montant retenu dans l’autorisation de programme pour la construction du cinéma : 1 950 000 € TTC. Je suppose que vous vous référez à l’estimation du cabinet « global IFM » qui a réalisé l’étude de faisabilité. Or cette estimation était bien de 1,6 M€ HT, mais hors démolition du bâtiment existant, hors dépollution éventuelle et hors fondations qui seront vraisemblablement sur pieux. Vous avez-vous-même reconnu, M. le Maire, en réunion toutes commissions, qu’il fallait plutôt prévoir un budget de 2 M€ HT soit 2,4 M€ TTC. J’ai donc le sentiment que vous sous-estimez le coût de cette construction. Cela a aussi une incidence sur la maîtrise d’œuvre que vous avez chiffrée à 234 000 € TTC, soit 12% du coût des travaux. Si on calcule sur 2,4 M€ au lieu de 1,950 M€, elle passe à 288 000 € TTC.

De plus, nous aimerions connaître le plan de financement que vous envisagez pour cet investissement afin de rendre la dépense supportable par le budget de la ville. Je vous rappelle que nous avions un projet de cinéma et de salle multifonctions financé à 80% par un syndicat mixte que vous détestiez. Nous ne manquerons pas de comparer les 2 plans de financement, bien évidemment. »

C. BERGEON : dans quelle proportion interviendrait les financeurs ? : Conseil Régional, Conseil Général, IDDAC, ...c'est-à-dire l’ensemble des fonds extérieurs et quelle serait la part résiduelle pour la ville ?

M. le Maire : je vous vois arriver avec vos gros sabots, je vois la polémique : si on avait voté pour vous il n’aurait couté que 20 % à la ville.

On sera traité comme toutes les villes avec un tel projet, ce qui n’aurait pas été le cas à l’époque. Il n’y avait aucune démocratie : pas de représentation au sein du jury de concours.

Le SMACE était un château de sable répondant à une stratégie purement électoraliste quelques mois avant une élection municipale afin de conserver un pouvoir local. Aujourd’hui, nous on fait. Vous avez eu 19 ans pour faire cet équipement.

L’étude de faisabilité a été réalisée avec une configuration à 3 salles, le fait d’en supprimer une conduit obligatoirement à des économies.

P. GRENIER : vous confirmez ce que je disais tout à l’heure : « on verra », le travail de réflexion n’est pas terminé.

V. LIMINIANA : je ne peux vous laisser dire que le SMACE était un château de sable ; demandez au Maire de Pauillac ce qu’il pense du SMACE.

P. MERCHADOU : le SMACE, c’est l’argent de nos impôts, donc de l’argent des blayais.

M. le Maire : je suis contre les petites affaires. Je veux faire les choses de façon démocratique et en toute transparence avec les élus et les blayais.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité, 1 contre (P. GRENIER) et 4 abstentions (V. LIMINIANA, C. BERGEON, G. GARAUDY et G. LACOSTE (par procuration)).

7 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE – AVENANT N°2-

Rapporteur : P. MERCHADOU

Par délibération du 20 décembre 2003, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution de l’eau potable (type affermage).

Ce contrat a été signé le 24 décembre 2003 (reçu en sous préfecture le 24 décembre 2003) avec la société LYONNAISE DES EAUX France. La durée de ce contrat a été fixée à 15 ans à compter du 1er janvier 2004 soit un terme le 31 décembre 2018.

10Par délibération du 18 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1. Cet avenant a été signé le 12 décembre 2008 et reçu en sous préfecture le 12 décembre 2008. Il concernait la réalisation par le délégataire du diagnostic des forages, la modification de la rémunération du fermier et l’entretien des espaces verts dans le périmètre des ouvrages par la collectivité.

Depuis de nombreuses années, la ville de Blaye connaît régulièrement des problèmes d’eaux rouilleuses. Ce phénomène est le plus souvent la conséquence de variations importantes de débits. Depuis plusieurs mois, il s’est accentué et présente un caractère irréversible.

En conséquence, la ville de Blaye a sollicité son délégataire afin de proposer des solutions rapides, réalistes, pérennes et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Le plan d'action retenu se décline en 5 phases, indissociables les unes des autres : • déferrisation de l'eau provenant des Allées

• minéralisation de l'eau du forage du Tout Vent

• mise en place de 7 purges automatiques

• mise en place d'une borne de puisage automatique de 40 m3/h avec vanne de régulation

• renouvellement partiel du réseau et canalisation de transport

Ce programme de travaux s'étalerait sur la période 2010 - 2013.

Le coût estimé de ces travaux est de 1 484 865 € HT.

Afin d’intégrer ce programme de travaux indispensable, deux solutions ont été envisagées :

• une durée du contrat constante : le prix de l'eau augmenterait de près de 30% pour une facture HT de 120 m3.

• une prolongation de la durée du contrat.

Après différentes simulations, une prolongation du contrat d’une durée de 9 ans parait être indispensable.

L’allongement de la durée de 9 ans conjugué à l’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, permet de réaliser les travaux avec :

• une légère diminution de la facture moyenne TTC de 120 m3 ;

• une baisse entre -2% et -1% pour les usagers consommant moins de 50 m3, et ceux consommant jusqu’à 150 m3 (ces deux catégories représentent 60% des usagers) ;

• une augmentation limitée à 2% au maximum pour les usagers consommant 200 m3 ;

• une augmentation de 10-12% pour les usagers consommant plus de 500 m3, conformément à la lettre et à l’esprit de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.

Le projet d’avenant prévoit donc :

• la réalisation de travaux non prévus initialement dans le contrat pour un montant de 1 484 865 € HT

• la prolongation de la durée du contrat de 9 ans

• et également la mise en place d’une tarification conforme à l’arrêté du 6 août 2007 concernant le plafonnement de la part fixe.

Cette tarification est donc :

Tranche tarifaire annuelle Montant du m3 (valeur au 01/09/2003)

De 0 m3 à 50 m3 / an 0,837 € HT/ m3

De 51 m3 à 150 m3 / an 0,881 € HT/ m3

Au-dela de 150 m3 / an 1,087 € HT/ m3

11Conformément à l’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), par courrier du 6 janvier 2010 l’avis de Monsieur le Trésorier Payeur Général a été sollicité sur la passation de cet avenant. Par courrier du 12 janvier 2010, il a émis un avis favorable à cette demande de prorogation.

De plus, tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la Commission d’Ouverture des Plis.

Lors de sa séance du 17 mai 2010, conformément à l’article L 1411-6 du CGCT, la Commission d’Ouverture des Plis a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) réunie le 20 mai 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2.

M. le Maire : la moyenne nationale de renouvellement des canalisations de 0,4% et 0,6% alors que là, il va être réalisé 5 km sur 21 km en fonte (ou sur 41 km de réseau total). Notre souhait est de réaliser des travaux importants sans faire payer les blayais. Cette opération est possible dans le cadre de la renégociation quinquennale. Le début des travaux se fera par la réalisation de la canalisation de transport. Dans la mesure du possible, les changements de canalisation se feront en cohérence avec les travaux de voirie. Je regrette juste que cela n’a pas été fait sur le cd 135. Je tiens à signaler que la négociation a été difficile car la Lyonnaise des Eaux souhaitait une prolongation du délai du contrat de 10 ans.

G. GARAUDY : On vit une époque formidable ! Il est à noter votre changement de comportement. Avant vous demandiez la diminution de la durée des contrats pour permettre le retour à la régie.

L. WINTERSHEIM : C’était il y a 7 ans.

M. le Maire : en ce qui concerne la régie, je demandais de considérer l’idée d’une régie afin de la comparer en termes de qualité du service et de prix avec la délégation de service mais jamais sous la forme de doctrine. Aujourd’hui l’objet n’est pas la régie ou la délégation de service public, c’est juste la vie d’un contrat. Je regrette le décalage entre les dates de 2 contrats. Cela ne me plait pas une prolongation de 9 ans mais je souhaiterais que quelqu’un m’explique comment faire 2 M € de travaux sans augmenter le prix de l’eau ou la durée du contrat.

V. LIMINIANA : admettez que cela est cocasse entre avant où vous souhaitiez réduire la durée du contrat et aujourd’hui l’augmentation de la durée.

P. MERCHADOU : le problème est aussi celui de l’eau rouilleuse. Ce n’est pas quelque chose de nouveau, cela aurait pu être intégré dans le contrat initial et dans ce cas là, il n’y aurait pas eu besoin d’un avenant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

8 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT – AVENANT N° 4

Rapporteur : P. MERCHADOU

Par délibération du 22 décembre 2000, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’assainissement avec la société SUEZ LYONNAISE DES EAUX.

12Par délibération du 21 mai 2002, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 dont l’objet était de clarifier les travaux à la charge du délégataire, de remplacer un indice utilisé dans le calcul de l’actualisation et de modifier la rémunération du délégataire (frais de contrôle du service intégrés dans la part communale).

Par délibération du 24 février 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 ayant pour objet la restitution à l’usager du dépôt de garantie.

Par délibération du 5 juillet 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 dont l’objet était de modifier un indice utilisé dans la formule d’actualisation. Par délibération du 12 mai 2005, le conseil municipal a annulé l’avenant n° 3.

Par délibération du 18 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 dont l’objet était de donner au délégataire la possibilité de valoriser 50% de la production annuelle de boues par voie de compostage et en contrepartie de ce coût l’entretien des espaces verts situés dans le périmètre de la station d’épuration est assuré par la collectivité et la rédaction d’un rapport mensuel par le délégataire est remplacée par des réunions mensuelles (et ponctuelles en fonction des évènements ayant une conséquence sur le transport et le traitement des effluents).

Suite à la passation de l’avenant n° 2 sur le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable, dans un souci d’harmonisation des pratiques tarifaires et de lisibilité, il est nécessaire de passer un avenant n° 4 sur le contrat de délégation de service public exploitation du service d’assainissement.

Cet avenant n° 4 intègre donc les tranches tarifaires suivantes :

Tranche tarifaire annuelle Montant du m3 assujetti (valeur au 01/07/2000)

De 0 m3 à 50 m3 / an 0,510 € HT/ m3

De 51 m3 à 150 m3 / an 0,542 € HT/ m3

Au-delà de 150 m3 / an 0,688 € HT/ m3

Il a aussi pour objet d’abroger et remplacer le point 7 de l’article 40 du cahier des charges :

« En cas de variation de plus ou moins 3 % du volume global d’eau servant d’assiette à la redevance d’assainissement calculé par référence à la valeur de base prise en compte lors de l’établissement de l’affermage. Soit 225 000 m3 par an avec un croissance de 1 % par an ».

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) réunie le 20 mai 2010.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité

9 – BÂTIMENTS COMMUNAUX – FIXATION D’UNE CAUTION

Rapporteur : F. RIMARK

La ville de Blaye dispose, au sein de la Citadelle, d’un bâtiment d’une très grande qualité architecturale : le Couvent des Minimes.

Ce bâtiment est composé de plusieurs espaces de bureaux.

13La ville de Blaye a été sollicitée par le « Collectif Gaspar », association regroupant des artistes du spectacle pour l’action en milieu rural afin de pouvoir occuper une salle.

Cet espace sera mis gratuitement au profit de l’association. Elle fournira en contrepartie des spectacles dont les thèmes seront définis chaque année en commission culture.

Néanmoins, il est nécessaire de demander une caution. Son montant est arrêté à la somme de 500 €.

Il est donc demandé au conseil municipal de fixer le montant de la caution à 500 €.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

Cette somme sera portée au chapitre 16 et article 165 du budget primitif.

M. le Maire : nous avons souhaité donner la possibilité à ces professionnels du théâtre d’occuper un lieu significatif.

C. BERGEON : ce bâtiment est d’une très grande qualité : cette occupation est elle envisagé de façon permanente ?

C. BAUDERE : la convention sera conclue jusqu’au 31 décembre 2010 et dans le cadre de ce partenariat un spectacle est déjà prévu à l’automne.

M. le Maire : il sera fait un point tous les 6 mois. Ce collectif avait un intérêt pour avoir son siège social dans la ville centre. Cette présence s’accompagnera également d’une aide technique pour la ville dans le cadre de ses projets (prêt de matériel, ...).

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

10 – BÂTIMENTS COMMUNAUX – CRÉATION D’UN TARIF – MODIFICATION

Rapporteur : F. RIMARK

Par délibération du 28 juillet 2009, le conseil municipal a approuvé les loyers suivants pour chaque module du casernement, dans la Citadelle :

• d’avril à septembre : 300 € par mois

• d’octobre à mars : 100 € par mois.

Néanmoins, du fait de la configuration de celui situé au 4, rue du Couvent des Minimes (absence de sanitaires), il est nécessaire de modifier les loyers précédemment établis.

Le loyer, pour ce site, est donc :

• d’avril à septembre : 200 € par mois

• d’octobre à mars : 100 € par mois.

Cette tarification ne concerne que les activités à caractère commercial (exclusion : occupation par une association, exposition d’œuvres d’art par les artistes, ...).

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

Les recettes seront encaissées au chapitre 75 et article 752 du budget primitif.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ces loyers.

P. GRENIER : pour moi, ce n’est pas une façon de gérer la Citadelle ; je ne reviendrai pas sur ma déclaration.

14G. GARAUDY : qui va occuper ce local ?

L. WINTERSHEIM : il s’agit de la mercerie Long et de la librairie Jaufré Rudel avec comme activité la vente de souvenirs.

V. LIMINIANA : l’absence de sanitaire ne réduit le montant du loyer que l’été !

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité / abstention de P. GRENIER.

11 – BÂTIMENTS COMMUNAUX – CRÉATION D’UN TARIF

Rapporteur : F. RIMARK

Par ordonnance du 29 mars 2010, le Conseil d’Etat a rejeté le surplus des conclusions de la requête de la ville de Blaye tendant à l’annulation du décret du 15 février 2008 sur la suppression du tribunal d’instance et la juridiction de proximité de Blaye.

En conséquence, le bâtiment occupé par ces instances est désormais libre.

Il s’agit du bâtiment situé rue André Lamandé, cadastré AM 392 et d’une superficie de 795 m².

La ville de Blaye a été sollicitée par la Nouvelle Communauté de Communes du Canton de Blaye afin de pouvoir occuper une partie de cet espace soit 100 m² afin d’y installer des bureaux.

Par courrier du 12 mars 2010, la Direction Régionale des Finances Publiques, service France Domaine, a estimé la valeur locative à 36 € / m² / an.

Après négociation, le loyer mensuel a été fixé à 375 €.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

Les recettes seront encaissées au chapitre 75 et article 752 du budget primitif.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce loyer.

M. le Maire : il s’agit de repositionner, provisoirement, des services : l’économie, le tourisme et la communication.

P. GRENIER : provisoire ?

M. le Maire : oui provisoire 1, 2 ans ou plus ? On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait.

J. LAMARCHE : il y a-t-il une réflexion de la CCB pour utiliser ce local ?

G. CARREAU : actuellement un point est en cours sur certaines associations qui occupent des bâtiments pas forcement de très bonne qualité.

X. LORIAUD : Avec M. RIMARK, nous avons rencontré, le 13 avril 2010, le Procureur de Libourne auquel nous avons exposé nos problématiques et notamment celles des justiciables de notre territoire. Il nous a indiqué l’éventualité de la création d’un point d’accueil de proximité. Pour cela il aurait besoin de 2 salles pouvant être mutualisées. Ce serait une permanence pour tout ce qui tourne autour du juridique. Un fond d’Etat existe pour financer l’emploi d’un permanent sur le site.

15C. BERGEON : je sais que les blayais seront contents de savoir ce qui est fait de ce bâtiment. Le 1er janvier 2010, le greffier en chef du tribunal d’instance vous a remis les clés du bâtiment alors que le Conseil d’Etat n’avait toujours pas tranché sur le recours. Il y a un manque de respect de la plus haute instance. La création d’une maison des associations permettrait l’existence d’un centre de vie sociale.

M. le Maire : l’objectif de faire un pôle de vie : juridiction, associations, CCB, voire CCI : avoir dans un même lieu toutes ces dimensions et ainsi fermer des salles qui sont dans un état problématique. Cela permettrait d’avoir une salle de réunion à proximité de la Mairie.

A terme, il s’agira de fermer le 22 rue Grosperrin et les salles de société situées dans la citadelle.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

12 – FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.)

Rapporteur : F. RIMARK

Le Conseil Général a décidé de reconduire le soutien apporté à l’ensemble des communes de Gironde. Des modifications ont toutefois été apportées au règlement d’attribution :

- élargissement de son champ d’application à l’ensemble des travaux d’investissement, - suppression de l’obligation des 30 % de fonds consacrés à la voirie,

- suppression du minimum de participation de la commune à 50 %

La réunion cantonale du mercredi 19 mai présidée par Monsieur Xavier LORIAUD, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à la ville de Blaye d’une somme de 33 845,00 €.

Il est demandé au Conseil Général d’attribuer la subvention à la commune de Blaye au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Collectivités 2010 selon le plan de financement suivant :

Travaux de voirie : cours du Port (aménagement d’une terrasse), Cours De Lattre de Tassigny (aménagement de sécurité), Citadelle entrée Porte Dauphine (réhabilitation du parking), rue Jaufré Rudel (réhabilitation de trottoirs), chemin des tilleuls (réhabilitation de la voirie) et rue de Sainte Luce (réhabilitation de trottoirs).

Montant total : 100 614,07 € T.T.C. (soit 84 125,48 € H.T.)

Autofinancement de la ville : 45 737,70 €

Conseil Général Gironde (F.D.A.E.C.) : 33 845,00 €

Etat (D.G.E.) : 21 031,37 €

Cette demande de subvention a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (finances – personnel – administration générale) réunie le 18 mai 2010.

X. LORIAUD : l’attribution s’est faite à partir de 3 critères : la population, le produit fiscal (inversement proportionnel) et la superficie.

La part pour Blaye est plus importante du fait qu’en 2009, la commune de Mazion a reçu 3 500 € supplémentaires afin de lui permettre de financer un investissement important. Donc pour 2010, il y a donc la restitution de ces 3 500 €.

V. LIMINIANA : Avez-vous inscrit au BP 2010 le même montant de DGE qu’en 2009 car l’Etat a annoncé le gel de la DGE sur 3 ans ?

F. RIMARK : nous avons inscrit, dans le BP 2010, un montant d’un niveau équivalent à celui de 2009.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

13 – CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT –

16Rapporteur : D. BALDÈS

Par délibération du 07 avril 2007, le conseil municipal a désigné un délégué au conseil d’administration du Centre Hospitalier Général Saint Nicolas.

La loi du 21 juillet 2009, qui porte sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.

Le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, précise les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance.

Il est composé de neuf membres qui comprennent notamment, le Maire de la commune, siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne.

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant.

Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.

Conformément aux articles L 2121-21 et L 2121-33 du code Général des Collectivités Territoriales, Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la nomination du représentant de la ville à ce Conseil de Surveillance.

M. le Maire explique les changements entre la situation précédente avec le conseil d’administration et la situation actuelle avec le Conseil de Surveillance : nomination par le 1er ministre d’un directeur régional de la Santé (DRS) (sorte de Préfet de la santé), objectif de rentabilité, logique de gestion financière des hôpitaux pouvant conduire à la fermeture de services non rentables mais indispensables aux malades, nomination des directeurs d’hôpitaux par le DRS (avant recrutement par le Maire – voix prépondérante) qui ne seront plus forcement issu de l'École Nationale de Santé Publique, les directeurs rendront des comptes uniquement au DRS, ...le Conseil de Surveillance aura peu de pouvoir.

V. LIMINIANA : le Conseil de Surveillance aura peu de pouvoir. On assiste ici à une politisation des directeurs d’hôpitaux qui seront recrutés et jugés sur leur capacité à rentabiliser les services.

S. ELIAS : pourquoi plus politique qu’avant ? Il est plus logique que le directeur soit choisi par un spécialiste et non par un Maire qui n’a pas forcément la capacité de juger ses compétences techniques.

V. LIMINIANA : l’objectif à atteindre sera la recherche du profit. Je pense que c’est un système dangereux pour la santé.

M. le Maire : cela vient de l’histoire avec les dispensaires. Il est vrai que le Maire ne dispose pas forcément des connaissances techniques pour juger un futur directeur mais il connait la situation du terrain, il est présent sur le territoire et ses décisions sont guidées par les conséquences possibles sur ses concitoyens.

V. LIMINIANA indique que les 4 membres de l’opposition ne participeront pas au vote, pas du fait de la candidature de M. le Maire mais de la réforme.

M. le Maire propose Monsieur le Maire et demande s’il y a un autre candidat

L’assemblée vote à main levée.

17Votants : 21

Exprimés : 21

Elu : M. le Maire (21 pour)

14 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1- BUDGET GÉNÉRAL M14

Rapporteur : F. RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 14 :

Imputation Libellé Dépenses Recettes

réelles réelles

Section d'investissement :

D 2313 bat83 020 Immobilisations corporelles en cours construction -92 500,00

D 2313-24 bat83 314 Immobilisations corporelles en cours construction APCP CINEMA 92 500,00

Total général de la section d'investissement 0,00 0,00

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances – Personnel – Administration Générale) réunie le 18 mai 2010.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte unanimité.

15 – ELABORATION DU PLU ET DE LA ZPPAUP – CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

Par décision du 16 février 2010, Monsieur le Maire a attribué le marché pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) au cabinet METROPOLIS.

La réalisation de ces 2 documents revêt un caractère très important pour le devenir de notre cité.

Afin de suivre et de valider toutes les étapes de l’élaboration de ces documents, il est nécessaire de constituer un groupe de pilotage.

Ce groupe de pilotage comprendra, des titulaires du marché, des institutionnels (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ...) et des élus de la ville de Blaye.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de cette structure.

Les personnes suivantes font partie de ce groupe de travail :

• X. LORIAUD

• G. CARREAU

• A. GRELLIER

• P. MERCHADOU

• S. DELMAS SAINT HILAIRE

• JY. CUARTERO

• L. WINTERSHEIM

18• F. RIMARK

• G. GARAUDY

J. LAMARCHE : il y a-t-il un lien entre l’étude FISAC et ZPPAUP / PLU ?

L. WINTERSHEIM : les éléments importants issus de l’étude FISAC seront mis à la disposition de l’agence qui réalise le PLU et la ZPPAUP.

Question orale

V. LIMINIANA souhaite poser une question au sujet de l’AMAP et en particulier sur son lieu de distribution, car la règlementation imposerait un lieu clos pour pouvoir distribuer des denrées fraîches (viandes, produits laitiers et frais). Il faut leur trouver un emplacement si non elle risque de partir dans une autre commune.

M. le Maire rappelle que l’AMAP ne distribue pas mais vend les produits.

C. DUBOURG indique que l’AMAP n’a pas été en capacité de fournir cette réglementation.

B. SARRAUTE indique qu’un accord a été trouvé : la ville de Blaye met à la disposition de l’AMAP une salle des sociétés et un bip pour la borne automatique, bip qui ne servira que pour les livraisons. Les clients devront se stationner sur le parking P1.

E. NEBOIT précise qu’elle fait partie de l’AMAP de Berson et qu’ils n’ont jamais sollicité la commune pour un local ou une subvention ; ils s’organisent et la vente se fait chez un membre de l’association.

M. le Maire : nous sommes arrivés à un accord, ils ne pourront donc pas dire que la municipalité ne fait rien.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21h45 L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21h45

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