Convocation - 16 fvrier 10

Documents similaires

Convocation - 09 novembre 10 092185900 1418 16052012

Convocation - 25 mai 10 076667300 1420 16052012

Convocation - 10 novembre 2009 099467600 1423 16052012

Convocation - 03juin2008 020479900 1436 16052012

Convocation - 270109 038596000 1432 16052012

Convocation - 16 mars 2010 071153600 1421 16052012

Convocation - 29 juin 10 061369900 1419 16052012

Convocation - 13 octobre 2009 033937200 1424 16052012

Convocation - 14 dcembre 10 081452800 1417 16052012

Compte-Rendu - 28avril2009 094389000 1430 16052012

Convocation - 16 fvrier 10 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 16 fvrier 10)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 16 février 2010 à 19 heures.

L’an deux mille dix le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 09 février, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints , Mme FLORENTIN, M. GRELLIER, Mme GRENIER DE NABINAUD, Ms LAMARCHE, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ÉLIAS, Mmes BERTET, DUBOURG, M. GÉDON, M. LIMINIANA, M. LACOSTE, Mme BERGEON, M. GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusées et représentées par pouvoir :

Madame NEBOIT à Madame BAUDÈRE

Monsieur GRENIER

Monsieur CUARTERO

à

à

Madame MERCHADOU

Monsieur RIMARK

Monsieur RENAUD à Monsieur LORIAUD

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. L. WINTERSHEIM est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu.

M.V LIMINIANA ne souhaite pas participer au vote puisqu’il avait quitté la séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2009 est adopté à la majorité.

M. V. LIMINIANA annonce qu’il aura une question orale.



Objet : Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

09.185- mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Rando-Pédestre. 09.186- convention de dispositif école cinéma en Gironde.

09.187- contrat de prêt d’un montant de 480 000 € auprès de la Caisse de Crédit Agricole Mutuelle d’Aquitaine – budget M 14.

M LACOSTE : s’étonne que l’on emprunte sur 25 ans, sur le budget M 14. Il n’y a pas d’investissement sur le long terme en dehors de la voirie. 2

F. RIMARK : c’est un choix.

D.BALDES : en M 14, il n’y a pas que de la voirie et il n’y pas non plus affectation de l’emprunt.

09.188- contrat de prêt d’un montant de 159 000 € auprès de la Caisse de Crédit Agricole Mutuelle d’Aquitaine – budget M 49 assainissement.

09.189- contrat de prêt d’un montant de 5 000 € auprès de la Caisse de Crédit Agricole Mutuelle d’Aquitaine – budget M 49 eau.

09.190- convention de formation : nouveautés office avec la société VAELIA.

10.001- étude d’aménagement de la chapelle au Couvent des Minimes.

10.002- contrat de maintenance du parc informatique.

V.LIMINIANA : est ce que cela signifie la fin du contrat avec l’autre société.

M. le Maire donne la parole à M. J. FAURE : il s’agit d’un autre contrat qui porte sur les nouveaux équipements : le serveur et postes informatiques installés fin et début d’année. Les 2 contrats fonctionnent sur des matériels différents.

10.003- mise à disposition de sites de la citadelle au profit du SDIS.

10.005- mise à disposition du couvent des minimes au profit de la nouvelle communauté de communes du canton de Blaye.

10.006 – mise à disposition de la salle de la maison des sociétés et de la salle de la Poudrière au profit de l’association Théâtre des Grôles.

10.007- contrat d’accès au service de gestion en ligne de données de consommation et facturation d’énergie (Dialège).

10.008 – marché de prestation de services – contrat de facturation regroupée avec annexe personnalisées (EDF Collectivité.

10.009- mise à disposition de la salle des sociétés au profit du Parti Socialiste du Canton de Blaye. 10.010 – mise à disposition de la salle des sociétés, de la Poudrière et du Couvent des Minimes au profit du Chantiers Théâtre de Blaye et de l’Estuaire.

10.011-mise à disposition du Couvent des Minimes et de la Poudrière pour exposition Art Plastique au profit du Conservatoire de l’Estuaire.

10.012- passation d’un contrat de prestation de service dans le cadre de l’école Multisports. 10.013 – passation d’un contrat de prestation de service afférent à la vérification de portance de charpente. 10.014- annulée.

10.015- mise à disposition de la Poudrière au profit de l’association EEV du 06 au 07 mars 2010. 10.016- mise à disposition de la maison des sociétés au profit du Conservatoire de l’Estuaire. 10.017- mise à disposition de la maison des sociétés au profit de la Protection Civile. 10.018 – mise à disposition de la Poudrière au profit de l’association « Compagnie Théâtre Epice ». 10.020- mise à disposition du réfectoire VALLAEYS au profit de l’Orchestre d’Harmonie de Cars/Blaye. 10.021- prestation de service lecture conté « la tradition qui nous protège ».

10.022- prestation de service spectacle de danse traditionnelle du BENIN.

10.023- contrat de maintenance d’hébergement du site internet.

1 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION ET REMPLACEMENT DANS DIVERSES COMMISSIONS - 1 -

Rapporteur : M. le Maire

Mme Odile LECORNÉ a démissionné du poste de conseillère municipale.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ». 3

Mme FOURNET était la candidate suivante. Elle a donc été sollicitée mais elle n’a pas souhaité occuper la vacance du poste.

Le candidat suivant est M. GÉDON qui a donné son accord pour ce remplacement.

Il convient donc d’installer M. Alexandre GÉDON comme membre du conseil municipal.

Il doit également être procédé au remplacement de Mme Odile LECORNÉ dans les diverses commissions ou délégations où elle siégeait :

- Commission n° 1 – Finances – Personnel – Administration Générale.

- Commission n° 4 – Education – Santé – Solidarité – Logement.

- Commission n° 8 – Démocratie communale- Citoyenneté- Information/Communication – Bienvenue à Blaye.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

Pour les commissions n° 1 et 8 Monsieur Alexandre GEDON et pour la commission n° 4 Monsieur CUARTERO.

Il est procédé à l’élection.

Sont élus messieurs GEDON pour les commissions n° 1 et 8 et CUARTERO pour la commission n° 4 à l’unanimité.

2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES REGROUPANT LES 13 COMMUNES DU CANTON DE BLAYE – DESIGNATION DES DELEGUES- MODIFICATION

Rapporteur : M. le Maire

Le conseil municipal dans sa séance du 13 octobre 2009 a approuvé la fusion et les statuts de la nouvelle Communauté de Communes regroupant les 13 communes du canton de Blaye et a procédé à la désignation des onze membres titulaires et deux suppléants. Et ce, conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Par courrier du 12 janvier 2010, Mme Odile LECORNÉ a démissionné de son poste de Conseillère Municipale et de fait de celui de l’EPCI.

Il convient donc de procéder à son remplacement.

Conformément à l’article L 5211-7 du C.G.C.T., pour les établissements publics de coopération intercommunale, ces délégués sont élus, au scrutin secret à la majorité absolue, par les conseils municipaux intéressés parmi les membres.

Monsieur le Maire fait appel à candidature :

Les candidats sont : Madame BAUDÈRE et Monsieur LIMINIANA.

V.LIMINIANA : je réitère ma demande. Je souhaite que la majorité et la minorité soient représentées. Cela n’a pas été le cas de 2001 à 2008, mais lors de la création de la CCB l’opposition était représentée. C’est un nouveau départ, je pensais que l’on aurait pu avoir un accord pour la nouvelle CDC.

M. le Maire : tant que nous aurons des relations non honnêtes et respectueuses avec vous et que du lever au couchant vous passerez votre temps à nuire la qualité du travail de la majorité, nous ne donnerons pas suite à votre demande. 4

V.LIMINIANA : nous pratiquons notre rôle d’opposition, heureusement qu’il y a une opposition. Ces termes sont diffamatoires et nous ne sommes pas malhonnêtes.

M. le MAIRE : je peux prendre l’exemple de la vente du garage Citroën. Quand vous affirmez, comme vous l’avez indiqué dans « Alternative » que le garage était en vente en février 2009, vous avez menti. Je peux faire venir le propriétaire, il vous démontrera que j’ai raison.

V.LIMINIANA : je ne mens pas. Je vous confirme que le garage était bien à vendre.

M. le MAIRE : J’invite ceux qui ont lu « Alternative » à demander au propriétaire la vérité. L’important est que les blayais aient un cinéma

V.LIMINIANA : tout à fait.

Il est procédé au vote

Bureau de vote : Mesdames BERGEON et DUBOURG.

Nombre de votants : 23 plus 4 par pouvoir soit 27.

Ont obtenu :

Madame BAUDÈRE : 23 voix

Monsieur LIMINIANA : 4 voix

Madame BAUDÈRE est élue membre titulaire.

Suppléant :

La candidature de Monsieur GRELLIER est proposée.

G.LACOSTE : pourquoi nous présenterions un candidat ?

V.LIMINIANA : nous ne participerons pas au vote.

Bureau : Madame DUBOURG

Nombre de votants : 19 plus 4 par pouvoir soit 23

A obtenu :

M. GRELLIER : 23 voix.

Monsieur GRELLIER est élu membre suppléant.

3 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX – MODIFICATION

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 7 avril 2008, le conseil municipal, en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), a procédé à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs et en particulier au Syndicat Intercommunal des Lycées et au Syndicat Intercommunal du Collège.

Pour ces deux organismes, le conseil municipal a désigné comme membres :

 titulaires : Odile LECORNÉ et Béatrice SARRAUTE

 suppléants : Pierre GRENIER et Sophie DELMAS SAINT HILAIRE. 5

Par courrier du 12 janvier 2010, Odile LECORNÉ a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale.

Il s’avère donc nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un nouveau membre titulaire pour représenter la ville de Blaye au sein de ces deux structures conformément à l’article L 5212-7 du C.G.C.T.

Mme GRENIER DE NABINAUD présente sa candidature.

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures.

M le Maire propose le vote à main levée.

V.LIMINIANA : nous ne participerons pas au vote.

Nombre de votants : 19 plus 4 par pouvoir soit 23.

Madame GRENIER DE NABINAUD est élue membre titulaire pour les 2 syndicats.

4 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ATTRIBUTION A L’ASSOCIATION « LES BOLOMIGS ».

Rapporteur : C. DUBOURG

L’association «les Bolomigs », est une association d’intérêt général qui s’occupe notamment de l’adoption des enfants. Cette association, par le biais d’une adhérente blayaise, a contacté la ville de Blaye afin de récolter des fonds.

En effet, suite à la catastrophe qui a touché Haïti, une des crèches qui accueille les enfants adoptés s’est partiellement effondrée.

L’urgence est de pouvoir acheminer des produits de premières nécessités pour ces enfants.

L’association se charge d’acheminer un container via un vol humanitaire.

Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 500 €.

La commission n°4 « Education-Logement et Solidarité » dans sa séance du 1er février 2010 et la commission n° 1 « Finances-Personnel et Administration générale » dans sa séance du 08 février 2010 ont émis un avis favorable.

Les crédits de cette subvention sont inscrits à l’article 6748 du budget communal.

G.LACOSTE : je préfèrerais que l’on verse à une association d’utilité publique notamment à l’UNICEF qui a une vision plus globale de la situation.

C.DUBOURG : l’association existe depuis 2 ans. Il y a des demandes urgentes (en particulier les couches) et l’intervention de l’UNICEF n’a pas forcement cette réactivité sur une crèche particulière. Je vous informe par ailleurs que la petite fille qui devait arriver est arrivée le 1er janvier 2010. Notre choix a été motivé par l’urgence des besoins pour les enfants de la crèche « la maison des anges » qui a été totalement détruite. 6

M. le MAIRE : je suis d’accord avec votre intervention Monsieur LACOSTE. Mais nous avons des contacts directs avec cette association. Et une grande association ne garantit pas forcément une certitude sur l’utilisation de l’argent.

Puis après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution de la subvention.

5- SERVICES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Rapporteur : B. SARRAUTE

Par délibération du 30 juin 2006, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur afin de définir les conditions et règles de fréquentation des services apportés en dehors des heures de classe, aux élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Ville (services de garderie et de restauration).

Par délibération du 1er juillet 2008, le conseil municipal a modifié les articles 3 et 8.

Il s’avère nécessaire de compléter l’article 5 relatif à la responsabilité comme suit :

Si un enfant, non inscrit à la garderie, ne peut être exceptionnellement récupéré par les personnes habilitées à la fin de la classe, le directeur, qui doit en être préalablement averti par les parents dans la journée, peut confier cet enfant à la garderie.

La commission municipale n° 4 : Education – Santé - Solidarité – Logement, qui s’est réunie le 1er février 2010, a émis un avis favorable.

Il vous est proposé d’adopter cette modification du règlement intérieur pour les activités périscolaires.

C. BERGEON : le directeur doit être averti ?

B.SARRAUTE : après information donnée par le rectorat et son service juridique : les parents doivent avertir le directeur. Cette condition est indispensable car la responsabilité est alors transférée. Si les parents n’avertissent pas, l’enfant reste avec le directeur et reste sous sa responsabilité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote, à l’unanimité, la modification du règlement.

6 - INFORMATION SUR LES DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2322-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – VIREMENT DE COMPTE A COMPTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2009 – M49.

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément à l’article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. Ce crédit ne peut être utilisé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

 ▪ 022 - dépenses imprévues d’exploitation : - 986 €

 ▪ 6226 - honoraires : + 986 €

Le virement des dépenses imprévues d’exploitation est nécessaire pour abonder le compte 6226 dans le cadre du contrôle de test à la fumée du réseau d’assainissement situé rue Ernest Régnier. 7

La Commission n°1 - Finances – Personnel – Administration Générale, réunie le lundi 08 février 2010, a été informée de ce virement de crédit.

7 - OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF –

Rapporteur : F. RIMARK

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Compte tenu de ces dispositions, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements suivantes avant le vote du Budget Primitif 2010 :

Budget M 14 :

Chapitre Article Fonction Opération Montant

20 202 020 Insertion POS (annonces) 600 €

21 2111 020 Division de propriété 2 700 €

21 2138 324 Couverture du bâtiment Liverneuf 25 100 €

21 2182 020 Acquisition d'un poly benne 46 000 €

21 2182 020 Acquisition de deux véhicules utilitaires 18 000 €

21 2188 020 Matériels (aspirateurs) 450 €

21 2188 324 Insertion équipement Couvent des Minimes (annonces consultation) 100 €

21 2151 822 Travaux Chemin des Estages 2 300 €

21 21534 814 Travaux éclairage Citadelle 4 000 €

21 21571 821 Acquisition d'un vélomoteur propreté 15 000 €

21 21578 821 Panneaux de rue 250 €

21 21578 823 Acquisition d'un broyeur à végétaux 8 000 €

23 2313 324 Etude aménagement Chapelle du couvent des Minimes 6 350 €

23 2315 822 Travaux rue Lamartine 236 000 €

La Commission n°1 - Finances – Personnel – Administration Générale réunie le lundi 08 février 2010 a émis un avis favorable

F. RIMARK : ces ouvertures de crédit ne dépassent pas la limite du ¼ des crédits inscrits à l’année 2009.

M. le Maire : vous remarquez que nous faisons un effort sur l’acquisition des équipements et en particulier sur les véhicules du Centre Technique Municipal dont la flotte a une moyenne d’âge de 20 ans. Nous mettons l’accent sur la propreté avec l’acquisition d’une mobylette pour sa rapidité, efficacité et pour une utilisation sur des sites précis. La propreté est un combat difficile à mener.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’ouverture de crédit. 8

8 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – DESIGNATION

Rapporteur : M. le Maire

En application de l’article 1609 nonies C, IV du Code Général des Impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président.

Cette commission rend ses conclusions l’année de chaque transfert de charges ultérieur.

Au cours de sa séance du 21 janvier 2010, le conseil communautaire de la Nouvelle Communauté de Communes du Canton de Blaye a créé cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

M. le Maire fait appel à candidature.

Les candidats sont : membre titulaire : Francis RIMARK et membre suppléant : Monsieur le Maire.

Nombre de votants : 23 plus 4 par pouvoir soit 27.

Ont obtenu :

M RIMARK : 25 votes et 2 blancs

Monsieur le Maire : 26 votes et 1 blanc

M. RIMARK est élu membre titulaire et M. le Maire membre suppléant.

9 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Rapporteur : F. RIMARK

Par la loi du 6 février 1992, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois avant l’examen de celui-ci par le conseil municipal.

Il a pour but de renforcer la démocratie participative.

Il propose les orientations de la collectivité : en matière d’investissement, de nouveaux services rendus et d’évolution de la situation financière (fiscalité, endettement, ...).

Afin de permettre à chaque élu d’appréhender ce débat, il a été réalisé un document de synthèse composé des paragraphes suivants, pour le budget principal et les trois budgets annexes :  des éléments sur le contexte général

 une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2005-2009

o section de fonctionnement : charges et produits

o section d’investissement :

 les produits

 le financement disponible

 les dépenses

o la dette 9

 les réalisations 2009

 les perspectives 2010 et la programmation pluriannuelle.

La Commission n°1 - Finances – Personnel – Administration Générale, réunie le lundi 08 février 2010, a été informée de ces éléments.

Ce débat ne donne lieu à aucun vote.

M. RIMARK fait une présentation plus détaillée que sur le document qui a été transmis, mais rien ne change au niveau des chiffres. Il informe également que la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine va procéder à un contrôle des comptes sur les exercices 2005 à 2008.

M. le Maire remercie M. RIMARK et les services pour la qualité de cette présentation.

Le débat est ouvert :

V.LIMINIANA : comme d’habitude, la présentation est soignée, sur grand écran, en couleur. Vous ne ménagez pas vos efforts pour la mise en scène.

Mais il faut toujours se méfier lorsque l’emballage est trop « tape à l’œil » cela risque de détourner de l’essentiel, le contenu, comme pour ces belles boîtes de chocolat de noël...

Parlons donc du contenu de votre présentation. Quelques observations :

1 – vous affirmez quelques thèmes généraux, que vous pouvez resservir chaque année « moderniser la ville, cohérence des projets, priorité à la qualité, maîtriser l’endettement, etc...difficile de faire plus consensuel.

2 - vous avez tendance à amplifier vos réalisations : tous les travaux sont qualifiés de « grands ». Généralement, on parle de grands travaux pour des chantiers lourds et coûteux ; c’est le cas des travaux de la rue Lamartine, par exemple. Mais ce n’est pas le cas pour le boulodrome ou le dojo.

L’installation du sanitaire public est, elle aussi, classée aussi parmi les grands travaux. Pour cela, vous me faites penser, Monsieur le maire, à Barthélémy Piéchut (le maire de Clochemerle dans le roman de Gabriel Chevalier) pour qui cet édifice était la fierté de son mandat. J’espère que les conséquences seront plus pacifiques à Blaye.

3 – vous faites des annonces peu conformes à la réalité.

Vous affirmez « contenir les charges de fonctionnement » : ce n’est pas exact car, en 2009, elles ont augmenté de 5,7% alors que les recettes de fonctionnement n’ont progressé, dans da même période, que de 3,5% (soit un écart de 2,2 points, comme l’année précédente). Nous le dénonçons depuis le début du mandat : les chiffres le confirment.

Vous parlez de propreté de la ville. Malgré de nombreuses affiches qui illustrent ce sujet, l’objectif n’est pas atteint. Vous le savez parfaitement car vous n’avez même pas osé inscrire la ville au concours des villes fleuries (préférant l’inscrire au concours des trophées de la communication).

Vous annoncez une « politique culturelle dynamique ». J’avoue que le dynamisme culturel auquel vous faites référence nous a quelque peu échappé ; mais c’est certainement que nous n’avons pas été suffisamment attentifs.

Vous vous vantez de contenir les charges de personnels. Il est vrai que le ratio charges personnel / charges de fonctionnement a baissé, passant de 53,25% à 50,62%. Mais c’est un artifice. Pourquoi ?

- Parce que ce n’est pas la dépense en frais de personnel qui a diminué (elle a augmenté un peu, de 0,5%) mais c’est parce que les charges réelles de fonctionnement ont beaucoup augmenté (+5,7% comme je l’ai déjà dit). 10

Je m’explique. Pour faire baisser un quotient, il y a 2 possibilités : soit réduire le numérateur (ici, les charges de personnel), soit augmenter le dénominateur (ici les charges réelles de fonctionnement).

En fait, le ratio « charge de personnel » a baissé fortement parce que les dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté.

4- sur les investissements-.

Vous prévoyez des travaux de voirie, ce qui est normal. Nous souhaiterions en avoir le détail avant la séance du vote du budget ... (à quand la fin des travaux de la 133 E ?).

Au sujet du cinéma, nous déplorons que la commission soi-disant compétente sur les équipements culturels, présidée par Monsieur WINTERSHEIM, ne se soit pas réunie depuis près d’un an (10 mois ½).

La sécurisation des falaises du cours Bacalan est évoquée. (Il reste deux tranches à réaliser). A quelle échéance la prévoyez-vous ? La suite de la consolidation vous semble-telle moins urgente, maintenant que vous êtes en responsabilité, qu’au temps où vous faisiez du porte à porte sur cours Bacalan ?

Quelles seront les conséquences de la rétrocession du stade Honoré Giraud par le Stade Blayais à la ville ? (pelouse, éclairage, vestiaires, clôture...).

5 – sur la communication.

Vous avez le choix de créer un service communication dynamique. Ce service fait d’ailleurs un excellent travail (à ce sujet, y a-t-il eu un nouveau recrutement dans ce service comme le laisse penser un récent article de presse ?).

Nous souhaiterions connaître le coût réel de la communication de la ville, ce qui ne peut se voir dans le budget puisqu’il est voté par nature et non par fonction.

G. GARAUDY : Au sujet du D.O.B :

Bien entendu j’ai des petits commentaires à faire en particulier dans le domaine du patrimoine fortifié, ou il est

indiqué :

« Aménagement de l’accès par la porte Dauphine » :

Je me réjouis que vous ayez pris en compte mes remarques et mes explications, formulées lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2009, sur l’intérêt et l’importance de réaliser ces travaux. Mais je répète qu’il fallait commencer par les travaux d’aménagement de cet accès avant de mettre en œuvre le plan de circulation interne des piétons et des véhicules.

Malgré cela, je suis bien évidemment d’accord pour que ce projet se réalise, toutefois pour ne pas renouveler les erreurs commises sur les travaux de la Place d’Armes, et comme je l’ai indiqué en commission, il faudra être très vigilant sur la qualité de l’intervention et sur le respect de règles d’accessibilité pour tous, sans oublier l’éclairage intégré.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce chantier ne sera pas des plus simples. Je souhaite avoir connaissance, pour information, du dossier de demande de travaux qui doit être soumis à l’avis de Monsieur L’Architecte des Bâtiments de France.

Par contre, toujours dans ce même domaine, nous ne voyons pas d’intervention sur le rempart occidental.

Pourtant le péril est grand, ne rien y faire est une prise de risque importante. En effet, il fallait poursuivre les travaux de mise en sécurité d’urgence que nous avions réalisés. Il est urgent de stabiliser la falaise et renforcer les maçonneries en péril. 11

C. BERGEON :

Blaye est une ville fantôme, les commerces ferment les uns après les autres. Qu’en est-il de l’étude d’aménagement des abords de la citadelle ? (étude d’aménagement du centre bourg) ; Cette étude avait été menée par le SMACE, elle est terminée. Vous redynamiser l’étude FISAC pour connaître les déficiences économique de Blaye. Il y a un gros travail à faire au centre mais uniquement au centre. Un projet de rénovation des cours est urgent, pour soutenir le commerce. Mais attention au projet d’élargissement des terrasses qui peuvent avoir des effets de bord sur la circulation.

J. LAMARCHE : toutes les questions auraient dû être débattues en commission ; je souhaiterai suivre les évolutions. Il y a des mois qu’il n’y a pas eu de commissions. Je souhaite participer à la démarche FISAC. La commission « Eco » n’a pas été intégrée à ce projet.

P. MERCHADOU : je réponds à M. LIMINIANA concernant le concours des villes fleuries. En juillet 2008, les enquêteurs du concours des villes fleuries sont passés et ont remis un rapport défavorable, alors que le fleurissement correspondait à celui que vous aviez mis en place. Nous ne sommes pas obligés de participer au même concours tous les ans. Nous nous y inscrirons quant nous aurons atteint nos objectifs. Visiblement il n’intéresse pas grand monde.

Je suis vexée quand vous dites que les travaux de la sanisette ne font partie de grands travaux ; moi je dis qu’ils font partie d’une grande hygiène sur la ville. La propreté s’est améliorée, les « Toutousnets » sont utilisés, les choses avancent, il n’est pas possible de tout acheter et tout faire au niveau de la propreté.

Les commerces ne sont pas tous fermés pour des raisons économiques. Pour le bar qui a brûlé, c’est l’assurance qui bloque.

C. DUBOURG : Blaye n’est pas une ville fantôme, Mme BERGEON, il suffit de venir dans la journée et de constater que les parkings sont toujours pleins. Les magasins vivent.

G. CARREAU : en ce qui concerne le stade Honoré Giraud, celui-ci est en très mauvais état, sans rétrocession aucune intervention n’est possible. Il en sera discuté en commission, il y a des aménagements à faire pour l’accès au tennis notamment.

C. BERGEON : qui a choisi les panneaux UNESCO d’entrée de ville ? Cela a-t-il été vu en commission ? Ils ne sont pas beaux.

R. LE TORRIELLEC : la critique sur la communication que vous faites dans votre journal est injuste. Nous sommes désolés d’être bons. Les élus s’investissent pleinement et les services font un excellent travail. Vous avez admis vous-même que vous étiez mauvais dans ce domaine, pouvez-vous nous reprocher de l’avoir amélioré ?

Pour la falaise, en 2005, alors que j’étais nouvelle habitante de Blaye, j’ai été sollicité par un collectif de riverains pour intervenir alors que le dossier était en état de statu quo depuis des années. C’était un problème récurrent qui durait depuis des années. L’intervention de la presse a été nécessaire pour enfin débloquer la situation.

C. VERDIER : vous critiquez la politique culturelle, mais avant il n’y en avait pas. Le démarrage est difficile avec le budget dont on dispose, la politique culturelle demande beaucoup de moyens. La commission culture menée par Chantal BAUDÈRE avance avec énergie et nous sommes sur la bonne voie.

X. LORIAUD : la décroissance des commerces locaux ne remonte malheureusement pas à un an et demi. Les banques, les assurances sont installées depuis de nombreuses années. Il n’y a plus de commerces de bouche. Malgré la conjoncture depuis 2009 il y a de nouveaux commerces.

Le FISAC est un outil pour inverser la tendance. Ce projet n’avait pas reçu une oreille attentive lorsqu’il vous avez été présenté par la CCI. La commission Eco s’est concentrée depuis un an sur le domaine du transport. Le bouclage du dossier technique FISAC est fait, les choses concrètes vont commencer. 12

L.WINTERSHEIM : l’étude sur les abords de la citadelle, qui a été initié par le SMACE n’est par terminée. Elle compte 3 phases, seule la première est terminée. La deuxième est à finaliser. La dernière phase, le programme technique détaillé pourra alors commencer.

Pour la falaise de la citadelle, je rappelle que la consolidation des remparts suite à la chute d’un gros bloc en 2001, n’est intervenue qu’en 2008. Il n’y a pas eu de gros travail d’urgence. On peut être surpris de parler d’urgence aujourd’hui, mais ce dossier est pris en compte.

Sur la gestion des priorités d’intervention sur la citadelle, je rappelle que vous avez rédigé un plan de gestion pour le classement UNESCO. La mise en sécurité et la circulation en faisaient partie et nous l’avons pris en compte, mais n’y figurait pas la rénovation de la porte Dauphine. Je trouve un peu fort que vous vous attribuiez l’idée.

G. GARAUDY : Je regrette que vous nous fassiez cette réponse ... mais je m’y attendais ...

Des travaux de restauration et de réhabilitation ont, bien évidemment, déjà été réalisés. Nos prédécesseurs en avaient fait, nous en avons fait beaucoup, j’espère que vous en ferez quelques uns ... et ... malgré cela, il y en aura toujours à faire ... car il y a une logique à appliquer et aussi le respect des possibilités et des équilibres financiers.

Mais comme vous avez une mémoire sélective, je vous rappelle ce que nous avons entrepris et réalisé dans la citadelle :

o Restauration générale de l’Hôpital de siège,

o Restauration générale de la Manutention,

o Restauration de l’Échauguette du bastion du port,

o Restauration de la Porte Royale,

o Restauration couverture/charpente du Mess des Officiers,

o Restauration générale du Magasin à Poudre,

o Restauration couverture/charpente du Pavillon de la Place,

o Restauration couverture/charpente de la maison des Vivandiers,

o Restauration complète du Couvent des Minimes,

o Restauration de la Tour de l’Èguilette,

o Restauration du chemin couvert et reconstruction de l’escalier «Pas de souris »

o Cristallisation des ruines du château des Rudel,

o Reconstruction de l’Échauguette du bastion Saint Romain,

o Reconstruction de la clôture, de la cour et du puits du Pavillon de la Place

o Réfection et consolidation du rempart ouest (gros chantier de plus de 670 000€)

o Installation de l’éclairage des remparts ...

o Mise en valeur et travaux quotidiens d’entretien et de réhabilitation de la citadelle, par la création et les interventions de l’Atelier Municipal de Maintenance du Patrimoine Fortifié (A.2M. P.F) aujourd’hui abandonné !

o Réouverture des parcours de visite et du circuit des souterrains pour la mise à disposition de l’office du Tourisme,

o Et aussi le travail durant 4 ans et demi afin d’obtenir le classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO

... pour ne citer que les réalisations les plus importantes, donc maintenant, poursuivez...

F.RIMARK : vous taxez, M. LIMINIANA, ma présentation de « tape à l’œil », je me suis efforcé d’être objectif, le plus clair et le plus exhaustif vis-à-vis du conseil municipal et du public ; je demande que l’on mesure le chemin parcouru entre le DOB 2008 et celui-ci.

V. LIMINIANA : je n’ai pas dit qu’elle n’était pas objective, mais artificielle.

M. le MAIRE : vous nous faites passer pour des incapables. Vous voulez nous donner des leçons alors que vous étiez aux commandes depuis deux décennies. Il s’est passé des choses en 20 mois. 13

Pourquoi le problème des toilettes n’a-t-il pas été résolu avant ? C’était une demande récurrente de la population, et même de certains élus de l’ancienne majorité

La ville de Blaye accumule des retards dans de nombreux domaines :

- les véhicules du CTM,

- l’informatique,

- le traitement des entrées de ville,

- le mobilier urbain,

- le traitement de ses places (places d’armes, place de l’église),

- l’entretien des bâtiments, ils sont dans un tel état que l’on a du mal à les vendre, - dans les équipements (cinéma, salle des fêtes). Le groupe de travail ne s’est pas réuni car nous nous sommes concentrés sur les acquisitions foncières. Mais il va se réunir dans prochains jours et je souhaite que le permis de construire soit déposé en fin d’année.

Retard également sur la solidarité, le secours populaire était parti de Blaye, car il était hébergé dans un local très vétuste. Nous lui avons trouvé de nouveaux locaux, il faut continuer à travailler avec lui car l’équipe qui s’est constituée marche bien.

Pour le bilan que vous faites de vos travaux dans la citadelle, 6 millions d’euros en trois mandats, cela correspondant à 2 millions d’euros par mandat. Nous engageons la même somme pour la restauration de la courtine sud-est.

Mais avec la réforme de l’Etat, la possibilité d’avoir des subventions n’est pas aussi facile.

Arrêter de nous dire que nous sommes mauvais. L’équipe est au travail et je l’encourage à ne pas se laisser décourager par le travail de sape que vous menez.

La ville était fleurie comme elle ne l’avait jamais été en 2009, même si l’on ne s’est pas inscrit au concours des villes fleuries. Les gens le savent, ils ont vu les cours avec des fleurs tous les 30 mètres. Pour le trophée de la communication, nous avons été contactés.

Sur la falaise Bacalan, il a fallu 15 ans pour faire les premiers travaux. Vous nous demandez en 20 mois de faire autant qu’en 20 ans !

Question orale de V. LIMINIANA :

V.LIMINIANA : il y a eu une réunion avec les présidents des associations sportives, je suis membre de la commission et je n’ai pas été invité, pourquoi ?

M. le Maire : vos méthodes ne nous donnent pas envie de travailler avec vous. De plus, un maire a le droit de recevoir qui il souhaite sans y associer tout le conseil. Ce n’était pas une réunion de commission.

G. CARREAU : j’ai été président de club pendant 20 ans, jamais je n’ai été reçu par le maire ;

V.LIMINIANA : j’en conclu que vous n’aimez pas avoir un groupe d’opposition ; et concernant la publication « Alternative », je vous mets au défi de trouver quelque chose de faux dans ce journal.

M. le Maire à M. GARAUDY: pourquoi le projet de 2004 sur les casernements avec Gironde Habitat n’a-t-il pas abouti ? A l’époque, cela avait fait de nombreuses pages dans la presse et un jour plus rien. Pourquoi ?

G.GARAUDY : Le projet consistait à créer des logements et des ateliers pour les artisans d’art. La cession devait se faire sous forme de bail emphytéotique. Le projet était lourd à monter car Gironde Habitat ne peut pas faire de projet sur des locaux commerciaux, nous nous étions arrêtés sur un bail emphytéotique. Mais, il s’est posé également la question de l’occupation des logements en cas de non occupation par des artisans. 14

Les réactions de l’opinion publique n’étaient pas favorables, ils pensaient que l’on voulait faire des HLM dans la citadelle. Le classement à l’UNESCO est arrivé ce qui nous a ralentis, car nous ne savions pas si nous pouvions continuer. Le projet a donc été mis en sommeil.

M. le Maire : merci M. GARAUDY, difficile de régler le devenir de ces bâtiments. Vous admettez que nous puissions mettre aussi un peu de temps pour avancer.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23 h.