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Déliberation - CM2025060 Plan de financement et demande de subventions pour le projet de renaturation et requalification de lespace parking et mobilités de la poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025060 Plan de financement et demande de subventions pour le projet de renaturation et requalification de lespace parking et mobilités de la poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/12/2088
Reçu en orétecture le 01/14/2025 au
ID : 066-216501336-20251126-2025 CM20G25060-DE
CM2025060
CLP
: L Fi REPUBLIQUE FRANCAISE
: À Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Faspressios
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025060
Séance du 26 Novembre 2025
Le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et seize minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {[Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (13): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA,.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (10): Florence CHIVE {excusée), Bertrand WERNER {excusé), Laurent POUDEROUX {excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY, Claude-Alexandra CHEMIN f{excusée), Renée OCAMPO {excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN {[excusée)}, Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 13 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 00
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE RENATURATION
ET REQUALIFICATION DE L'ESPACE PARKING ET MOBILITES DE LA POSTE
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet de renaturation et de requalification de l’espace parking et mobilités de la Poste, visant à :
+ Désimperméoabiliser les surfaces et matérialiser des places de stationnement pour mettre fin aux foisonnements anarchiques
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 26 novembre 2025 - Page 1 sur 2 CM2025060
Envoyé en préfecture le 01/12/2085
Reçu en gréfecture le 01/14/2025
Publié le ee
ID : 666-218601336-20251126-2025 CM2026060-DE
e Créer des cheminements piétons sécurisés et favoriser les mobilités douces sur Un site particulièrement sensible en raison de la proximité de l'école
+ __Renaïurer et végétaliser l'ensemble afin de renforcer les flots de fraîcheur et d'assurer Une gestion de l'eau sobre et vertueuse :
CONSIDERANT la nécessité de prévoir en conséquence le plan de financement de cet investissement essentiel comme suit :
DEPENSES Montant HT| FINANCEURS % Montant HT
Etudes préalables 4 080,00[Etat 56,96 147 000,00
Maitrise d'œuvre 11 960,00/Région 3,87 10 000,00
Trav aux 230 535,00| Département 3,10 8 000,00
Honoraires divers 11 500,00[CC ACVI 15,51 A0 027,27
Commune 20,56 53 053,73
TOTAL 258 075,00ITOTAL 100,00 258 075,00!
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
+ _ D’APPROUVER le projet d'investissement décrit ci-dessus et le lancement de l'opération ;
DE VALIDER le plan de financement prévisionnel tels que détaillé ci-dessus : e DESOLLICITER les subventions de l'Etat, de la Région et du département ainsi que de tout auire financeur pour la réalisation de cette opération : e DE SOLLICITER le fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris pour la réalisation de cette opération : e D'’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier, et notamment à déposer les demandes de subventions correspondantes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 26 novembre 2025,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité CE:
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux Gi
courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de debx mois à compter de sa publication. Un recours
gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre — Conseil Municipal du 26 novembre 2025 - Page 2 sur 2