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Déliberation - CM2025017A Demandes de financement pour des investissements divers auprès de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025017A Demandes de financement pour des investissements divers auprès de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2085
Reçu en orétecture le 05/08/2025 au
Pubiié le KI
ID: 666-215801336-20250331-2025 CM2C25017A-DE
CM2025017A
pa
| LA REPUBLIQUE FRANCAISE
L Ÿ Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE ÉEkp
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025017A
Séance du 31 Mars 2025
Le trente et un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures sept minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), düment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (18) : Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Laure VUILLEMIN, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (2): Christine SARDA {procuration à Bruno GALAN), Gilles ROLLAND {procuration à Laurent DAUBA).
ABSENTS (3): Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent POUDEROUX, Marcel DESCOSSY.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 18 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 02
VOTANTS : 20 POUR: 20 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET: DEMANDES DE FINANCEMENT POUR DES INVESTISSEMENTS DIVERS AUPRES DE LA
COMMUNAUTES DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2321- 2,L.2311-1 et L.1618-2 ;
Commune de Palau-del-Vidre —- Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2085
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CM202501 /A
CONSIDERANT divers projets d'investissements essentiels portés par la Commune
pour améliorer la qualité de ses services, tels que :
e La remise à niveau informatique et téléphonie de la commune {tranche 1): les équipements informatiques de la Mairie sont vétustes et pour certains ne peuvent plus supporter les mises à jour logicielles. Le bon fonctionnement des services rend nécessaire une première tranche d'acquisitions.
e La rénovation du Centre Médical: Le départ des médecins a rendu impératif la rénovation des locaux pour renforcer leur attractivité.
CONSIDERANT les orientations budgétaires et le projet de budget primitif pour
l'exercice ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir en conséquence le plan de financement de ces investissements essentiels comme suit :
PARC Financeur % _|Montant HT|Montant TTC
INFORMATIQUE ET [CCACVI 20 3 500,00
TELEPHONIE (T1) Commune 50 3 500,00
TOTAL OPERATION] 100 7 000,00! _ 8 400,00
Financeur % |Montant HT|Montant TTC
CENTRE MEDICAL [CCACVI 50 9 000,00
Commune 50 9 000,00
TOTAL OPERATION] 100 18 000,00! 21 600,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
° D'APPROUVER les projets d'investissements décrits ci-dessus et le lancement
des opérations ;
° DE VALIDER les plans de financement prévisionnels tels que détaillés ci-
dessus ;
° DE SOLLICITER le fonds de solidarité de la Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille Ilibéris pour la réalisation de ces opérations ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 2 sur 3 CM2025017A
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D'INSCRIRE ET IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes au Budget Principal de la Commune :
D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier, et notamment à déposer les demandes de subventions correspondantes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 31 mars 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceï acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (par courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le:
Identifiant de télétransmission :
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