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Déliberation - CM2025016A Plan de financement et demandes de subventions pour lacquisition foncière et lEspace Vie Locale et Santé
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025016A Plan de financement et demandes de subventions pour lacquisition foncière et lEspace Vie Locale et Santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2085
Reçu en oréfecture le 05/05/2095 KR
KR Publié le
ID : 668-216501336-20250331-2025 CM2G250184-DE
CM20250164
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Pexpressivé
in JA REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025016A
Séance du 31 Mars 2025
Le trente et Un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures sept minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), dÜüment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (18): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIÈRE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Laure VUILLEMIN, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (2): Christine SARDA {procuration à Bruno GALAN), Gilles ROLLAND {procuration à Laurent DAUBA).
ABSENTS (3): Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent POUDEROUX, Marcel DESCOSSY.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 18 QUORUM : 12 PROCURATIONS : 02
VOTANTS : 20 POUR : 18 CONTRE: 02 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION FONCIERE DE L'ESPACE VIE LOCALE ET SANTE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2321- 2, L.2311-1 et L.1618-2;
CONSIDERANT le projet d'investissement porté par la Commune, consistant en la création d'un nouvel Espace Vie Locale et Santé comprenant notamment un Pôle Citoyenneté avec la nouvelle Mairie et un Pôle Santé :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05
Reçu en orétecture le 05/08/2025 au
Publié le KK
ID : 668-216501336-20250331-2025 CM2G250184-DE
05/2025
CM20250164
e D'INSCRIRE ET IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes au Budget Principal de la Commune :
° _ D’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier, et notamment à déposer les demandes de subventions correspondantes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 31 mars 2025,
Le Maire,
e\ Bruno GALAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par Courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le:
Identifiant de télétransmission :
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