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Déliberation - N 52 MOBILITE Veloroute du littoral Demandes de subventions Actualisation du plan de financement
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 MOBILITE Veloroute du littoral Demandes de subventions Actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Langlois présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOBILITE - Véloroute du littoral - Demandes de subventions – Actualisation du plan de financement.
La véloroute du littoral constitue l’un des 12 itinéraires européens projetés par le réseau Eurovélo. Appelée également Vélodyssée sur le territoire français, elle traversera Bayonne en raccordant Anglet et Boucau.
Sur le territoire bayonnais, elle comporte 6 750 ml de voirie. Les 1 830 ml restant à ce jour à aménager concernent, d’une part, la voie verte chemin Saint-Bernard et, d’autre part, la voie verte et l’ascenseur en vue du franchissement de l’Adour par la nouvelle passerelle accolée au viaduc ferroviaire.
Par délibération du 18 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel suivant : 2
Coût total opération
1 300 000 € HT
Etat (FNADT) 220 000 €
Conseil régional d’Aquitaine 195 000 €
Conseil général des P.A. 195 000 €
Agglomération Côte Basque-Adour 250 000 €
Ville de Bayonne 440 000 €
Le service instructeur de la demande de subvention FEDER a informé la ville que ce dossier, considéré initialement comme non prioritaire, bénéficiera finalement d’un financement de l’Europe, compte tenu de la disponibilité récente de crédits européens sur la période 2007-2013 pour ce type d’opération.
Par ailleurs, la subvention de l’Agglomération Côte Basque-Adour prévue pour la véloroute du littoral a été réaffectée sur deux autres opérations du programme pluriannuel d’investissement communautaire (acquisition du terrain d’implantation de la chaufferie bois et requalification de la voirie de l’avenue Capitaine Resplandy section amont).
Le plan de financement de cette opération est ainsi actualisé de la façon suivante :
Coût total opération
1 300 000 € HT
Europe (FEDER) 390 000 €
Etat (FNADT) 220 000 €
Conseil Régional d’Aquitaine 195 000 €
Conseil Général des P.A. 195 000 €
Ville de Bayonne 300 000 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce plan de financement actualisé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.