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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 Contrat maintenance elevator centre aqua)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
L SN .…#* Sant-flour
eustotsumence COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-032
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre aqualudique intercommunal
Contrat de maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite situé au centre aqualudique intercommunal à Saint-Flour ;
Vu l'offre de la société Alfort élévateur — 16 bis chemin latéral — 94 140 ALFORTVILLE ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer le contrat de maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite du centre aqualudique, avec la société Alfort élévateur — 16 bis chemin latéral — 94 140 ALFORTVILLE, pour un montant annuel de 620,00 € H.T et pour une durée d'une année.
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 du budget annexe du Centre aqualudique, article 611 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 25 janvier 2023
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ( 3 FEV. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le (3 FEV. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230125-DEC2023-032-AU
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023