Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 132 Dem sub renovation energetique centre aqu
unknown - 2023 279 Sub renovation energetique centre aqua
Déliberation - 2023 121 AP CP Travaux performance energetique cen
Déliberation - 2023 180 Renov energ Centre aqua DSIL 2023
unknown - 2023 089 Audit energetique centre aqua
Déliberation - 2026 191 Adhesion pas Cantal par Centre aqua
Déliberation - 2023 616 Dem sub relamping centre aqua
Arrêté - 2023 06AG Reglement centre aqua
Déliberation - 2023 440 FRemplacement serveur centre aqua
Déliberation - 2023 146 POSS centre aqua
Déliberation - 2023 191 Renovation energetique centre aqua
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 191 Renovation energetique centre aqua)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
"9 CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS LUNDI 3 JUILLET 2023 Sañnt-flour es |
COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-191
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf
Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel
GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 I. 202? conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et s Vécrél n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-191-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE AQUALUDIQUE INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de lancer un programme d'amélioration énergétique du centre aqualudique permettant de réduire les coûts de fonctionnement de cet équipement ;
Considérant le projet « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour » dont le montant prévisionnel s'établit à 930 207,98 HT ;
Considérant que l'audit énergétique réalisé par le cabinet IGETEC a démontré que la réalisation de ces travaux entrainerait un gain énergétique pouvant aller jusqu'à 50% et qu'à ce titre l'opération rentre dans les objectifs du Fonds Vert mis en place par l'Etat ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes et maîtrise
d'œuvre 78 000,00 € | Etat (Fonds Vert) 744 166,38 € Travaux 852 207,98 € | Autofinancement 186 041,60 €
Total 930 207,98 € | Total 930 207,98 €
Vu l'avis favorable du Bureau exécutif réuni le 26 juin 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et DECIDE D'ENGAGER l'opération de « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour » ;
+ APPROUVE le plan de financement du projet « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour » tel que précisé ci- dessus ;
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert pour un montant de 744 166,38 € correspondant à 80% d'un montant de dépenses totales de 930 207,98 €:
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR : 53 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Marie MEZANGE)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Marcel CHASTANG, M. Bernard COUDY, M. René PELISSIER, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
mA M. Loic P
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-191-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023