Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le 23/01/2025
SL
DEPARTEMENT
1.
674-200096857-20250109-06
2025-DE
ERMONAUTE
DE COMMUNES
de
ue
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ee
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d'Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
:CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
06/2025
Date
de
convocation
: 09/01/2025
Séance
du
14 janvier
2025
—
18h00
Membres
en
exercice
:23
Président
:Jacques
DALEX
Présents
:
15
Objet
:AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
18
L’ECOLE
DE
DOUSSARD
DANS
LE
CADRE
DE
L’ALSH
DU
MERCREDI
MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
AQUILINA
Jean-Jacques,
BALLIEU
Agnès,
BERNARD
Anne-Marie,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PAGET
Marc,
PEYROUZET
Laure,
PRUD'HOMME
Philippe,
ROCHE
Willy
Membre(s)
Excusé(s)
CURTET
Fabienne,
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à Mme
DUMONT-THIOLLIÈRE,
JUILIEN
Marielle
donne
pouvoir
à
Mme
MATHIEU,
SCHERMA
Sébastien
donne
pouvoir
à
Mme
BERNARD
Absent
(s)
ANDRE
Philippe,
HUNZIKER
Pierre,
JOSSERAND
Stéphanie,
RAJI
Abdelkrim
EXPOSE
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
gère,
depuis
le
1er
janvier
2022,
l'ensemble
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
3
à
17
ans
existants
sur
le
territoire
communautaire,
en
lien
avec
le
Centre
Social
la
Soierie,
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(UFOVAL)
et
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
de
Doussard.
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
est
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
familles
:il
permet
aux
parents
de
concilier
vie
familiale
et
vie
professionnelle
et
participe
à
l'éducation
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2025
Publié
le 23/01/8025
Considérant
que
la commune
de
Doussard
possède
des
locaux
ada
HE Lord
Dobods
ab
Scie sûi (EC.
:2025.DE
Scolaire,
impasse
des
Ouvas
à
Doussard,
pour
l'exercice
de
Taécüëll
dé
loisirs
sans
hébergement
et
est
en
capacité
de
les
laisser
à
disposition.
Il est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
entre
la
commune,
le
CIAS
et
la
Soierie,
pour
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
et
d'entretien
des
locaux
avec
l'ajout
des
espaces
comme
suit
en
rouge
:
1 -
Désignation
et
description
des
locaux
- Le
hall
d'accueil
et
d'entrée
de
l’école
maternelle
- La
salle
210
(salle
de
sieste)
- La
salle
223
(affaires
de
ménage)
- Les
sanitaires
- La
salle
de
motricité
- La
salle
de
classe
4,
salle
accueil
périscolaire
maternelle
- Le
hall
d'accueil
et
d'entrée
du
restaurant
scolaire/périscolaire
- La
salle
d'activité
périscolaire
- Le
réfectoire
- L'espace
BCD
de
l'école
élémentaire
- La
salle
d’art
et
de
motricité
de
l’école
élémentaire
- Les
toilettes
de
l'entrée
«
agora
»
de
l’école
élémentaire
- Les
espaces
verts
+
les
jeux
extérieurs
de
l'ensemble
des
cours
de
l’école
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Doussard,
la
Soierie
et
le
CIAS,
au
titre
de
la
mise
disposition
du
local
affecté
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
&-
Résultat
du
vote :
Votants
:
18
Abstention
:
0
Exprimés
:
18
Pour
:
18
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
15/01/2025
Le
Président,
M
Jacques
DALEX
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.
telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
Ÿ A
DOUSSARD
ET es
Source
di
ee,
Charlotte
MATHELON
Directrice
Générale
des
Services
|
Mairie
de
Doussard
-
Tél.
: 04
50
44
30
45
Port
: 06
81
53
88
95
E-mail
: dags@ville-doussard.fr
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le
23/01/2025
S
L Ge
ID
: 074-200096857-20250109-06
2025-DE
REGU
LE
|1
JAN,
100
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Communauté
des
Sources
du
Lac
d’Annecy Le
Carré
des
Tisserands
32,
route
d’Albertville
74
210
FAVERGES
- SEYTHENEX
BORDEREAU
D'ENVOI
3
exemplaires
DESIGNATION
DES
PIECES
MESSAGE
A
l'attention
de
Mme
Valérie
SMILEVITCH
Valérie
Convention
d'utilisation
des
locaux
de
l'école
de
Doussard
pour
les
Voici
la
convention
mise
à jour
suite
à
la
nouvelle
accueils
de
loisirs
du
mercredi
organisation
de
l'ASLH
à
Doussard
et
la
mise
en
place
de
l'accueil
jeunes
les
mercredis
soir.
Je
te
laisse
le
soin
de
les
faire
signer
à
La
Soierie
et
au
Président
et
de
nous
en
retourner
un
exemplaire.
En
t'an
souhaitant
bonne
réception,
Cordialement
Pour
Le
Maire,
par
délégation
La
Directrice
Générale
des
Services
har
tte
MATHELON Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le 23/01/2025
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20250109-06
2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le
23/01/2025
S
L
GO
ae
LA
DORSARD
%Æ
SUIERIE
Source
du ge
LE SOCIAL EST CULTUREL
À
"w
7
Es
/ 4 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
M
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
Ba
D
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DU
MERCREDI
Entre
les
soussignés
La
Commune
de
Doussard,
représentée
par
son
Maire,
Marielle
JUILIEN,
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
«
La
Soierie
—
Espace
Social
et
Culturel
»
de
Faverges-Seythenex,
représentée
par
sa
Prési-
dente,
Madame
Colette
VOINÇON,
Ci-après
dénommée
«
la
Soierie
»,
Et Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
représenté
par
son
président,
Monsieur
Jacques
DALEX,
Ci-après
dénommé
«
Le
CIAS
»
Il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
La
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
est
statutairement
compétente
en
matière
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire
et,
pour
ce
faire,
à
créer
un
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
en
charge
« de
la
gestion
de
l'ensemble
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
3
à
17
ans
existants
sur
le
territoire
communautaire,
en
lien
avec
le
Centre
Social
la
Soierie,
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(UFOVAL)
et
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
de
Doussard
».
L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
est
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
familles
:il
permet
aux
parents
de
concilier
vie
familiale
et
vie
professionnelle
et
participe
à
l'éducation
des
enfants.
Dans
le
cadre
de
cette
compétence
enfance
jeunesse,
le
CIAS
finance
l’ALSH
intercommunal
porté
par
la
Soierie.
À
cette
fin,
une
convention
a été
signée
avec
ce
prestataire.
La
Soierie
est
gestionnaire
de
l’ALSH
intercommunal
concernant
les
mercredis
en
semaine
scolaire
ainsi
que
pendant
les
périodes
des
petites
vacances
scolaires.
Elle
organise
également
dans
le
cadre
de
cette
compétence
un
accueil
à destination
des
jeunes
2
mercredis
par
mois
de
16h00
à
18h30
dans
les
locaux
de
l’école
publique
de
Doussard.
ID
: 074-200096857-20250109-06
2025-DE DOUSSARD
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Publié
le 28/01/2025
S
L
O7
ID
: 074-200096857-20250109-06
_2025-DE
Ÿ EI
LA SOIERIE LE SOCIAL EST CULTUREL
Z\
a
A
NN
A
#4
CAN
(tn
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
un
SOURCES
DU LAC D'ANNECY
mm
CSoures
du
Lac
TS
real
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gracieux
pour
l’accueil
des
enfants
et
des
jeunes
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
pour
l'organisation
d'activités,
en
dehors
des
heures
d'enseignement.
En
application
de
l'article
L212-15
du
code
de
l'éducation,
sont
autorisées
les
activités
«
à
caractère
culturel,
sportif,
social,
ou
socio-éducatif
».
« Ces
activités
doivent
être
compatibles
avec
la
nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux
».
Article
2 — Définition
et
étendue
de
la prestation
Les
locaux
mis
à disposition
dans
le
cadre
des
activités
de
loisirs
sans
hébergement
sont
situés
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Doussard
:impasse
des
Ouvas,
74210
DOUSSARD.
La
Soierie
utilisera
les
locaux
scolaires
exclusivement
en
vue
d'y
organiser
et
animer
un
accueil
de
loisirs
dans
les
conditions
ci-après
:
2-1
: Désignation
et
description
des
locaux
Dans
le
groupe
scolaire
de
Doussard
sont
accessibles
:
Le
hall
d'accueil
et
d'entrée
de
l’école
maternelle
La
salle
210
(salle
de
sieste)
La
salle
223
(affaires
de
ménage)
Les
sanitaires
La
salle
de
motricité
La
salle
de
classe
4,
salle
accueil
périscolaire
maternelle
Le
hall
d'accueil
et d'entrée
du
restaurant
scolaire/périscolaire
La
salle
d'activité
périscolaire
Le
réfectoire
L'espace
BCD
de
l’école
élémentaire
La
salle
d’art
et
de
motricité
de
l’école
élémentaire
Les
toilettes
de
l’entrée
«
agora
» de
l’école
élémentaire
Les
espaces
verts
+
les jeux
extérieurs
de
l’ensemble
des
cours
de
l’école
2-2
: les jours
et
heures
d’utilisation
:
Les jours
d'utilisation
sont
les
mercredis
durant
les temps
scolaires.
Les
horaires
d'utilisation
s'étendent
sur
la
plage
horaire
comprise
entre
7h00
et
18h45.
L'accueil
jeunes
sera
quant
à lui organisé
deux
mercredi
par
mois
en
période
scolaire
de
16h00
à
18h30. DOUSSARD
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Ÿ
Publié
le
23/01/2025
S
L
GO
LA SOIERIE LE SOCIAL EST CULTUREL
ID
: 074-200096857-20250109-06
2025-DE
COMAIUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
QI
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
pa RS mn a
Coures
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Article
3 — Dispositions
relatives
à
la sécurité
3-1
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
la
Soierie
reconnait
:
Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l’établissement
en
cours
d’utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition, Avoir
pris
connaissance
des
consignes
de
sécurité
et
s'engage
à
les
appliquer,
Avoir
constaté,
avec
un
représentant
de
la
commune
ou
le
directeur
d'école,
l'empla-
cement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours,
Avoir
constaté,
le
premier
jour
d’utilisation,
que
l’alarme
incendie
est
en
bon
état
de
validité
(système
d’alarme).
3-2
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition :
La
Soierie
s'engage
à:
En
assurer
le gardiennage
des
locaux
et voies
d'accès,
Contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
personnes
appelées
à
fréquenter
l’établisse-
ment
pendant
l’activité
d'accueil
de
loisirs,
Faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
le public
accueilli
et
le personnel
éducatif,
Fermer
les
locaux
après
utilisation
(fenêtres,
volets,
portes
fermées
à
clé...),
éteindre
les
lumières,
brancher
le système
d’alarme.
Réparer
et
à indemniser
la
Commune
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
com-
mis
et
les
pertes
constatées,
Restituer
l’ensemble
des
locaux
mis
à
disposition
en
l'état
et
le
matériel
et
mobiliers
utilisés
rangés.
3-3
Conditions
d'utilisation
:
La
Soierie
devra
utiliser
personnellement
les
locaux
et
ne
pourra
céder,
sous-louer,
affermer
ou
apporter,
soit
à un
tiers,
soit
à
une
société
quelconque
tout
ou
partie
des
droits
résultant
de
la
convention.
Elle
ne
pourra
exercer
dans
le
local
mis
à disposition
d'autre
activité
que
celle
prévue
à l'article
1 de
la
présente
convention.
Si,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
Soierie
ne
se
trouvait
plus
en
mesure
d'exercer
son
acti-
vité,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025 CS
L
Publié
le 23/01/2025
G
4
LA
ID
: 074-200096857-20250109-06
2025-DE
A
AN
4
DOUSSAR
D
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
mm
SOURCES
DU LAC D'ANNECY
mm
me
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
LE SOCIAL EST CULTUREL
,
Ceres
du
Article
4 — Dispositions
financières
La
Commune
de
Doussard
ne
demande
aucune
contrepartie
financière
pour
la
mise
à dispo-
sition
des
locaux
à l'organisateur
des
activités
ainsi
qu’au
CIAS.
Article
5 — Entretien
des
locaux
La
Commune
assurera
l'entretien
des
locaux
mis
à
disposition
et
fournira
les
consommables
pour
ce
même
service.
Elle
ne
demande
pas
de
remboursement
des
frais
liés
à l'entretien
des
locaux
au
CIAS
ou
à la Soierie.
Article
6 — Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable 3
fois,
par
tacite
re-
conduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
à tout
moment
par
l’une
des
parties
avec
un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
par
une
des
parties
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7 - Litiges
En
cas
de
litige
entre
les
parties
sur
l’application
de
la
présente
convention,
le
tribunal
compétent
sera
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
sis
2,
Place
de
Verdun
—
BP
1135
—- 38022
GRENOBLE
CEDEX.
Fait
à
Faverges-Seythenex,
en
3 exemplaires
originaux
Le
06
janvier
2025
Pour
la
commune
Pour
le
CIAS
Le
Maire,
Le
Président
Marielle
JUILIEN
Jacques
DALEX
ed
.
HE *+k É \w
r la
Soierie
La
Présidente,
Colette
VOINÇON