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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 convention de mise a disposition du local a doussard dans le cadre de alsh
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 convention de mise a disposition du local a doussard dans le cadre de alsh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
Ii
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
19/2023
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
13
Votants:
18
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
BALLIEU
Agnès
DOMENGE-CHENAL
Michèle
HUNZIKER
Pierre
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
JOSSERAND
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
BALLIEU
SCHERMA
SEBASTIEN
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
ROUYER
Emmanuel
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
14/06/2023
ID
:-074-200096857-20230607-19_2023-DE
SL
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
07
juin
2023
—
18h00
Président: Jacques
DALEX
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
À
DOUSSARD
DANS
LE
CADRE
DE
L’ACCUEIL
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
COUTIN
Michel
DUMONT-THIOLLIERE
Christine
POISEAU
Jean-Paul
BERNARD
Anne-Marie
PAGET
Marc
CREPEL
Yves
FORESTIER
Mylène
PRUD'HOMME
Philippe
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-CHENAL
PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
à
M
GROFF
EXPOSE
DALEX
Jacques
GROFF
Jean-Marc
RAJI
Abdelkrim
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
DUMONT
THIOLLIÈRE PETIT
Monique
donne
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
a ction
sociale
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale, Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
14/06/2025
Publié
le
14/06/2023
ID:
674-200096857-20236607-19
2023-DE
RS
eve
ESS
Considérant
que
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
gère,
depuis
le
1er janvier
2022,
l'ensemble
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
3
à
17
ans
existants
sur
le
territoire
communautaire,
en
lien
avec
le
Centre
Social
la
Soierie,
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(UFOVAL)
et
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
de
Doussard.
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
est
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
familles
: il permet
aux
parents
de
concilier
vie
familiale
et vie
professionnelle
et participe
à
l'éducation
des
enfants.
Considérant
que
la commune
de
Doussard
possède
des
locaux
adaptés,
situés
dans
le groupe
scolaire,
impasse
des
Ouvas
à
Doussard,
pour
l'exercice
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
est
en
capacité
de
les
laisser
à disposition.
ll
est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
entre
la
commune,
le
CIAS
et
la
Soierie,
pour
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
et d'entretien
des
locaux
comme
suit :
4 - Désignation
et description
des
locaux
Dans
le groupe
scolaire
sont
accessibles
:
- Le
hall
d'accueil
et
d'entrée
de
l'école
maternelle
- La
salle
210
(salle
de
sieste)
- La
saile
223
(affaires
de
ménage)
- Les
sanitaires
- La
salle
de
motricité
- Le
hall
d'accueil
et
d'entrée
du
restaurant
scolaire/périscolaire
- La
salie
d'activité
périscolaire
- Le
réfectoire
- Les
espaces
verts
+
les jeux
extérieurs
de
l'ensemble
des
cours
de
l’école
- les jours
et
heures
d'utilisation :
Les
jours
d'utilisation
sont
les
mercredis
durant
les
temps
scolaires
Les
horaires
d'utilisation
: de
7h00
et
18h45.
La
Commune
de
Doussard
ne
demande
aucune
contrepartie
financière
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
à
l'organisateur
des
activités.
3
- Entretien
des
locaux
La
Commune
assure
le
nettoyage
des
locaux
mis
à
disposition
et
fournit
les
consommables
pour
ce
faire. La
Commune
de
Doussard
ne
demande
aucune
contrepartie
financière
pour
l'entretien
des
locaux
à
l'organisateur
des
activités.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Doussard,
la
Soierie
et
le
CIAS,
au
titre
de
la
mise
à
disposition
du
local
affecté
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Résultat
du
vote :
Votants:
18
Abstention:
0
Exprimés:
18
Pour :
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
12/06/2023
Le
Président,
M.
Jacques |
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/06/2023
Publié
le
14/06/2023
SE
ID:
674-200096857-20236607-19
2023-DE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
dé
TE
COMMENTE
TE
COMMMMIES
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.