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Déliberation - vote des 4 taxes
Déliberation - 4 frat clocher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 frat clocher)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DCM
: 2017-12-18/004
DEPANIEMENT
YU
VAR
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Dix-Huit
Décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
décembre
2017
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 -
Votes pour
: 23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
M.
AUFFRET
- R,
AUBAULT
- G.
BARRA-
JL.
GIRAUD-
Adjoints
S.
ALLEG
- N.
BARRECA
- $,
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- J.
RAYNAUD
-
JC.
SANSONI
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY
- N.
DEDULLE
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à C.
VELAY)
— C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à JL.
GIRAUD)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J.
RAYNAUD)
- S.
LELUIN
(pouvoir
donné
à N.
DEDULLE)
- A.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
- RASKIN
(pouvoir
donné
à A.
DUBOIS)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- FONDS
REGIONAL
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
_RESTAURATION
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
|
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
clocher
de
l'église
et
de
l'habillage
de
la
flèche
de
l'église
St
André
de
Tourrettes,
il est
proposé
de
solliciter
la
Région
PACA,
dans
le
cadre
du
FRAT
(Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire).
La
région
accompagne
la
plupart
des
opérations
d'investissement
en
maîtrise
d'ouvrage
communale. En
effet,
le
FRAT
vise
aussi
bien
la
construction
que
l'extension,
la
réhabilitation
ou
la
mise
aux
normes
des
équipements
et
bâtiments
de
propriété
communale.
1-
Montant
de
l'opération
qui
s'élève
à :
95.022
€ HT
«
Prestations
intellectuelles
:
12.722
€ HT
-
Travaux:
82.300
€ HT
Il -
Plan
de
financement
prévisionnel
:
-
Subvention
FRAT
9,503
€
-
Subvention
FONDATION
DU
PATRIMOINE
10.000
€
-
Subvention
SAUVEGARDE
DE
L'ART
FRANÇAIS
15.000
€
-
Mécénat
35.000
€
-
Autofinancement
25.519
€
Ill — Durée
des
travaux
: 6 mois
environ.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- DE
SOLLICITER
la
Région,
dans
le
cadre
du
FRAT
(Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire)
à hauteur
de
9.503
€
- DE
DIRE
que
les
crédits
pour
la
réalisation
de cette
opération
seront
ouverts
au
BP
2018
M14,
section
investissement
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter de sa publication et de sa récepti
eprésentant de l'Etat.
à
2
CAC
et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
\
ç
’
AU
À
4
4
L
LA
}ŸLe
Maire
Envoyé en préfecture le 19/12/2017 Reçu en préfecture le 19/12/2017 Affiché le 19/12/2017 ID : 083-218301380-20171218-20171218_004-DE