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Conseil Municipal - CM 2022 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Marie
CALURAUD
Ordre
du
jour
:
Vote
compte
administratif
2021
et affectation
des
résultats
Vote
compte
de
gestion
2021
Vote
du
budget
primitif
2022
-section
Fonctionnement
et section
Investissement
Vote
des
taxes
communales
Vote
des
subventions
aux
associations
Validation
du
protocole
35
h
Questions
diverses
VNNYNNYNNNN
e Présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Angélique
HUET,
Françoise
JACQUET,
Claudine
CHEMIERE,
Ludovic
MAHÉ,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Régis
VAULLERIN,
Marie
CALURAUD,
Dominique
PERRAGUIN,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Germaine
DE
BENGY,
Astrid
COTTÉ,
Pascal
RENARD,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
e _Absentes
excusées
: Marie-Alvina
SHURA,
Chrystèl
GOND
e Absents
avec
pouvoir
: Sébastien
CHABOT
pouvoir
à Gilles
BENOIT
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
municipal
du
03
mars
2022
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-
rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et signé.
Page
1 sur
12 > Vote
compte
administratif
2021
et
affectation
des
résultats
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2021
qui
s'établit
ainsi
Investissement
Excédent
reporté
290
927,18
Dépenses
632
214,81
Recettes
340
568,12
Total
632
214,81
631
495,30
Résultat
cpt
001
-719,51
Restes
à réaliser
Dépenses
54
000,00
Recettes
44
650,00
Besoin
financement
Résultat
excercice
-291
646,69
Fonctionnement
Excédent
reporté
661
193,80
Dépenses
1 058
402,55
Recettes
1 129
379,16
Total
1 058
402,55
1 790
572,96
Résultat
à affecter
Pan
Résultat
excercice
70
976,61
Page
2 sur
12 Affectation
des
résultats
investissement
Cpt
1068
Virt
de
la section
de
Fonct.
Chapitre
021
Fonctionnement
Chapitre
002
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
-le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2021
-laffectation
des
résultats
> Vote
du
compte
de
gestion
2021
Président
de
séance
: Ludovic
MAHE
(Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
MAHE
1°
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
communal
2021
qui
s'établit
ainsi
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
lordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
principal
de
l’exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
édité
par
le trésorier
principal,
pour
l’exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Page
3 sur
12 > Vote
du
budget
primitif
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
le budget
primitif
principal
2022
présenté
comme
suit,
avec
17
votes
pour
- Pour
la section
de
fonctionnement
dépenses
à
1 340
102,00
€
recettes
à
1 861
104,90
€
- Pour
la section
d'investissement
à :
365
604,51
€
> Vote
des
taxes
locales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
reconduire
le taux
des
taxes
locales,
à savoir
:
- Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
- foncier
non
bâti
37,10
%
> Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
en
2022,
aux
associations,
un
montant
global,
de
subventions
de
7 106,85
€ dit
que
ce
montant
sera
inscrit
à l’article
6574
et
réparti
comme
suit
:
Afin
qu’il
n’y
ai pas
conflit
d'intérêt,
les
personnes
membres
du
bureau
d’une
association
n’ont
pas
pris
part
au
vote
:
Monsieur
Gilles
BENOIT
et
Régis
VAULLERIN
pour
le CYCLO
Détente
ST
ELOY
Madame
Yolaine
LAUGERAT
pour
La
GYM.VOLONTAIRE
Madame
Angélique
HUET
pour
le TENNIS
CLUB(TCE)
Monsieur
Olivier
DE
BRIE
pour
les
AMIS
DE
L'EGLISE
Page
4 sur
12
Associations
Subventions
2022
A.D.M.R
125,00
Anciens
Elus
0
ASSO.Amis
de
la Bibliothèque
240,00
A.P.E.
800,00
ASSO.SPORTIVE
950,00
AMICALE
CHASSE
PECHE
250,00+150,00
Animation
école
Chorale
"Atout
Bout
de
Chant"
460,00
CONFRERIE
DE
ST
ELOI
240,00
COOP
SCOLAIRE
BOURG
300,00
COOP
SCOLAIRE
BOURGNEUF
300,00
CYCLO
Détente
ST
ELOY
260,00
ASSO.FOYER
SOCIO-EDUCATIF
50,00
GYM.VOLONTAIRE
310,00
PREVENTION
ROUTIERE
35,00
SAINTELOISIRS
930,00
TENNIS
CLUB
(TCE)
390,00
AS
SPORTIVE
COLLEGE
50,00
USEP
50,00
S.B.P.A.
716,85
AMIS
DE
L'EGLISE
250,00
FACILAVIE
125,00
RASED
125,00
TOTAL
7 106,85
€
Page 5 sur
12 > Protocole
d’accord
des
1607
heures
Le
Maire
de
Saint
Eloy
de
Gy
informe
l’assemblée
:
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligation
des
fonctionnaires
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
la Loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l’emploi
précaire
et à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la Loi
n°2004-626
du
3 juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et de
personnes
handicapées
Vu
la Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Mise
en
place
:
Les
modalités
d'échanges
et de
mise
en
place
avec
les
agents
se
sont
déroulées
par
réunion
d’information
générale
et par
réunions
de
travail
avec
des
représentants
des
agents.
Rappel
de
la réglementation
:
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant
après
avis
du
Comité
Technique.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
les
périodes
de
références
appelées
cycle
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l’intérieur
du
cycle
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
les
spécificités
des
missions
exercées.
Ainsi
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Page
6 sur
12 Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
Répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
sont
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaire
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
(moyenne)
-8
Nombre
de
jours
travaillés
228
Nombre
d’heures
travaillées=
nbre
de
jours
x 7
heures
1596
arrondi
à 1600h
Journée
de
solidarité
+7h
Total
heures
1 607
e La
durée
quotidienne
de
travail
d’un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
e Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
+ L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
+ Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
e Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
e Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche
Page
7 sur
12 Pour
des
raisons
d’organisation
et de
fonctionnement
des
services
techniques
et afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
des
cycles
de
travail
différents
définis
comme
suit
:
1 - Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 36
heures
pour
les
services
administratifs
et techniques
et à
35
heures
pour
les
services
scolaires
et
périscolaires. RTT Temps
de
travail
fixé
à 35
heures,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
Temps
de
travail
fixé
à 36
heures,
les
agents
bénéficieront
de
6 jours
de
réduction
de
temps
de
travail 2 - Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
est
fixée
comme
suit
:
Les
services
administratifs
Les
agents
des
services
administratifs
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
36
heures
sur
5 ou
6 jours
e Secrétariat
Mairie
Pour
2 agents
-36h
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 8h-12h45
et
13h30-17h30
soit
35h/semaine
Samedi
(1/mois)
: 8h-12h
soit
l’équivalent
de
1h/semaine
Pour
1 agent
- 36
h réparties
entre
le secrétariat
de
Mairie
et l’
Agence
Postale
Communale Mairie
: Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 8h-12h15
soit
17h/semaine
Agence
postale
communale
: lundi,
mercredi,
jeudi
: 15h45-18h45
soit
9h/semaine
-
mardi,
vendredi
: 15h45-19h15
soit
7h/semaine
et Samedi:
9h15-12h15
soit
3h/semaine
Page
8 sur
12 Les
services
techniques
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile,
dont
l’activité
est
liée
aux
conditions
climatiques.
La
répartition
des
périodes
et de
leur
temps
d’activité
sont
définis
ci-dessous.
Période
printemps/été/automne
mois
nbre
semaines
mars
4
juillet
2
août
3
Soit
21
septembre
4
semaines
octobre
4
novembre
4
matin
après
midi
Nbr
h /
jours
lundi
8h00
12h00
13h00
16h15
7h15
mardi
8h00
12h00
13h00
16h15
7h15
mercredi
8h00
12h00
13h00
16h15
7h15
jeudi
8h00
12h00
13h00
16h15
7h15
vendredi
8h00
12h00
13h00
16h00
7h00
période
printemps
/ été
(1°avril
15
juillet)
mois
nbre
semaines
avril
4
mai
à
Soit
14
juin
4
semaines
juillet
2
matin
après
midi
Nbre
h /
jours
lundi
8h00
12h00
13h00
17h00
8h00
mardi
8h00
12h00
13h00
17h00
8h00
mercredi
8h00
12h00
13h00
17h00
8h00
jeudi
8h00
12h00
13h00
17h00
8h00
vendredi
8h00
12h00
13h00
16h00
7h00
période
hiver
mois
nbre
semaines
décembre
4
janvier
4
Soit
12
semaines
février
4
36h00
/ semaine
soit
756
heures
39h00
/ semaine
soit
546
heures
Page
9 sur
12
matin
après
midi
h / jours
lundi
8h30
12h00
13h00
16h00
6h30
mardi
8h30
12h00
13h00
16h00
6h30
+30
.
mercredi
8h30
12h00
13h00
16h00
6h30
/ semaine
soit
390
heures
jeudi
8h30
12h00
13h00
16h00
6h30
vendredi
8h30
12h00
13h00
16h00
6h30
Les
services
scolaires
et
périscolaires
Les
agents
des
services
scolaires
et périscolaires
à temps
complet
(35h/semaine)
et à
temps
non
complet
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
le rythme
de
l’année
scolaire,
chaque
agent
ayant
un
emploi
du
temps
personnel
en
fonction
de
ses
activités
respectives.
Les
jours
de
fractionnement
Des
congés
supplémentaires
sont
attribués
lorsque
l’agent
utilise
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la période
du
1°
mai
au
31
octobre.
Ces
jours
dits
de
fractionnement
sont
accordés
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
:
° _1 jour
pour
5 à
7 jours
de
congés
pris
en
dehors
de
la période
e 2
jours
pour
8 jours
au
moins
pris
en
dehors
de
la période.
Conditions
de
prise
de
congés,
RTT
Afin
d’organiser
la continuité
de
service,
un
planning
des
congés,
hors
RTT,
devra
être
élaboré
par
service
avant
la fin
février
de
chaque
année
et remis
à la
collectivité.
Le
planning
pourra
faire
l’objet
de
modification
sous
réserve
de
l’accord
de
la collectivité.
Les
jours
de
RTT
pourront
être
pris
que
par
2 jours
maxi
consécutifs
et ne
pas
être
accolés
au
jours
de
congés
payés.
D'autre
part
les
RTT
pourront
être
pris
par
demi-journée.
Pour
les
agents
qui
le souhaitent
la période
de
prise
de
congés
hors
RTT
pour
être
étendue
jusqu’au
31
mars
de
l’année
n+1
à concurrence
de
5 jours.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail,
la journée
de
solidarité
sera
instituée
au
choix
:
- Par
déduction
d’un
jour
de
RTT
pour
les
services
administratifs
et techniques
- Par
toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
7 heures
pour
les
services
scolaires
et périscolaires
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
au-delà
des
horaires
définis
par
les
cycles
de
travail
respectifs.
Page
10
sur
12 Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’avec
l’accord
de
l’autorité
territoriale.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
25
heures
/mois
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
week-ends,
les
jours
fériés
ou
de
nuit.
Les
membres
du
Comité
Technique
réunis
le lundi
21
mars
2022
se
sont
prononcés
sur
cette
proposition
d'organisation
du
temps
de
travail
:
-Collège
des
représentants
des
employeurs
: AVIS
FAVORABLE
à l’unanimité.
-Collège
des
représentants
du
personnel
: AVIS
FAVORABLE
à l’unanimité.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
approuve
le protocole
> Questions
diverses.
Le
coût
des
énergies
ne
cesse
d’augmenter
fortement,
la gestion
de
l’éclairage
public
sera
donc
bientôt
mise
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Les
Bureaux
de
Vote
seront
finalement
ouverts
jusqu’à
19h
pour
les
élections
présidentielles. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
documents
référents
au
PLUI
sont
consultables
en
Mairie.
> Point
sur
les
commissions.
Commission
jeunesse
: Claudine
CHEMIERE
résume
la première
réunion
tenue
par
cette
commission
le mercredi
30
mars
2022.
6 jeunes
de
la commune
se
sont
inscrits
pour
faire
vivre
cette
commission,
5 ont
participé
à cette
première
rencontre.
Ils
ont
pu
faire
part
de
leurs
attentes,
la plus
forte
étant
une
liaison
Saint
Eloy
de
Gy-Saint
Doulchard-Bourges
en
bus
et la
réfection
des
paniers
de
baskets.
La
Commune
interroge
Agglobus
pour
la ligne
de
bus
et d’autre
part
précise
qu’un
projet
de
city
stade
est
en
cours
et répondra
à la
question
sur
les
panneaux
de
baskets.
Les
prochaines
réunions
seront
prévues
à la
demande
des
jeunes.
Commission
Environnement
: Claudine
CHEMIERE.
La
commission
s’est
réunie
le
5 avril
2022
pour
organiser
la prochaine
Matinée
Citoyenne
qui
aura
finalement
lieu
le samedi
2 juillet,
à Bourgneuf,
pour
ne
pas
empiéter
sur
la Fête
des
Ecoles
qui
est
Page
11
sur
12 prévue
le 25
juin.
La
commission
fera
appel
aux
bonnes
volontés
pour
son
bon
déroulement
le 2
juillet.
Jean
Baptises
QUINDROIT
fait
appel
aux
bonnes
volontés
pour
la réfection
de
l’abribus
de
Bourgneuf
qui
a été
tagué
(doodle
à suivre).
Un
Troc
Plantes
est
organisé
par
une
association
extérieure
à la
commune
et aura
lieu
le samedi
25
juin
2022
sur
la place
de
l’église
ou
dans
le jardin
de
la Mairie.
Les
après-midis
ludiques
ont
démarré
pour
nos
ainés,
dans
la salle
du
Conseil.
Elles
ont
lieu
2 lundis
par
mois.
Commission
Communication
: Ludovic
Mahé.
Quelques
mois
après
sa
mise
en
place,
le site
internet
de
la commune
est
en
cours
de
développement. L'utilisation
d’une
application
pour
smartphone
style
Panneau
Pocket
est
à l’étude.
Ludovic
Mahé
rappelle
que
le site
internet
de
la CCTHB
reprend
tous
les
événements
ayant
lieu
dans
les
différentes
communes
(rubrique
Agenda).
La
newsletter
de
la commune
se
développe,
les
demandes
de
diffusion
sont
de
plus
en
plus
nombreuses.
Le
prochain
Fil
du
Gy
est
en
cours
de
conception.
Les
associations
ont
été
sollicitées
pour
leurs
articles,
le but
étant
de
préparer
la rentrée
de
septembre.
Il est
souhaité
que
sa
distribution
soit
faite
au
plus
tard
le 3
juillet.
La
dernière
page
sera
à nouveau
une
page
de
jeux,
plébicitée
par
les
Gyacomois.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
le jeudi
5 mai.
La
séance
est
levée
à 21h45
La
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Marie
CALURAUD
Gilles
BENOIT
ti
\
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12
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12