Acte - 229 d1746450304352

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Acte - 229 d1746450304352 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 229 d1746450304352)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133169-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/398

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Structure d'accueil de la Petite enfance Mirassou.

Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31

décembre 2022. Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 1

er

août 2016, l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil Mirassou de 60 places, situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux (33800), sont assurés par la société LA MAISON BLEUE SAS au travers d’un contrat portant délégation de service public. Ce contrat a pris fin le 31 juillet 2022.

Par délibération du 26 janvier 2021, la Ville de Bordeaux a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public s’agissant de la gestion et de l’exploitation

de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Mirassou, à compter du 1er

août 2022 et

ce, jusqu’au 31 juillet 2027.

Par délibération du 3 mai 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le choix de la société EPONYME comme nouveau délégataire. La Ville de Bordeaux a confié, par contrat de délégation de service public signé le 20 mai 2022, l’exploitation de l'établissement multi-accueil petite enfance situé au 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux à la SAS Eponyme. Ce contrat d’une durée de 5 ans a pris effet le 1er août 2022 et expirera le 31 juillet 2027. Conformément au contrat, une association dédiée a été créée par EPONYME, l’association MULTI ACCUEIL MIRASSOU, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à EPONYME.

Par délibération du 8 mars 2023, vous avez autorisé l’avenant portant sur la création de la société « EPONYME PRIME ENFANCE » ayant le statut d’entreprise sociale de l’Economie Sociale et Solidaire et de retenir la substitution de la nouvelle société EPONYME PRIME ENFANCE, à la société EPONYME SAS dans tous ses droits et obligations nés desdites conventions de délégation de service public.

Par ailleurs, à la suite de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, la Ville a acté le fait de ne pas recourir au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 dudit arrêté portant sur les non diplômés. Dans ce contexte, vous avez autorisé, par cette même délibération du 8 mars 2023, l’insertion d’une clause dans le contrat de concession de Mirassou précisant qu’il ne sera pas recouru aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Ces deux modifications sont sans incidences financières sur la valeur initiale du contrat.

Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L .1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I) Présentation générale de la crèche

La crèche se situe dans le quartier de Nansouty et a ouvert ses portes le 2 mai 2012. Elle dispose de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.

Du fait du changement de délégataire, la crèche Mirassou a été fermée du 1er

au 29 août 2022.

La société EPONYME PRIME ENFANCE a repris en gestion la crèche Mirassou le 1er

août

2022. L’équipe a bénéficié d’une semaine d’intégration à compter du 22 août. La crèche a été ouverte au public le 29 août 2022.Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.

Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :

- 3 unités de vie équipées de salle d’éveil, de dortoirs, de salles de change et de coin repas ou biberonnerie ;

- Des salles d’activités mutualisées avec une salle de jeux d’eau, une salle de motricité ainsi qu’un atelier commun et une salle d'éveil sensoriel ;

- Des locaux techniques : deux bureaux de direction, des locaux de rangements, une cuisine équipée pour de la réalisation sur place, une lingerie-buanderie, des WC, un local poussette et des locaux réservés au personnel (vestiaires, cuisine, salle de réunion).

La crèche dispose d’un jardin et de terrasses à l’étage.

II) Evolution de l’activité

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2022 : LA MAISON BLEUE

SAS

La crèche a accueilli 78 enfants (incluant 5 places entreprises), dont 96 % en accueil régulier et 4 % en accueil occasionnel.

La crèche a subi une baisse du niveau d’activité et est en dessous des prévisions contractuelles :

- Taux de présentéisme physique1 : 63,31% (contre 83,50% prévus au contrat), soit 68 373 heures de présence des enfants ;

- Taux de présentéisme financier2 : 71,40% (contre 74,60% prévus au contrat), soit 77 447 heures facturées aux familles ;

- Taux de facturation3 de 113,27% (contre 112% prévus au contrat).

En 2022, la participation moyenne des familles a été de 2,25 € (2,21 € en 2021). 4 familles payent moins de 0.60 € de l’heure. Rappelons que la règle de la Ville est de réserver 15% des places à des familles qui payent moins de 0.60 € de l’heure.

Concernant la période du 29 août au 31 décembre 2022 : EPONYME PRIME ENFANCE

Sur cette période, la crèche a été ouverte 83 jours et a accueilli 70 enfants.

La crèche a réalisé un niveau satisfaisant d’activité bien qu’en dessous des prévisions sur cette période de l’année 2022 :

- Taux de présentéisme physique4 de 72,52% (contre 76% prévus au contrat), soit 38 525 heures de présence des enfants ;

- Taux de présentéisme financier5 de 77,03% (contre 81% prévus au contrat), soit 40 919 heures facturées aux familles ;

- Un taux de facturation6 de 106,50% (contre 106% prévus au contrat).

La participation moyenne des familles a été de 2,27 €. 4 familles payent moins de 0.60 € de l’heure et 8 autres payent moins de 1 € de l’heure (soit 12% des familles). Rappelons que la règle de la Ville est de réserver 15% des places à des familles qui payent moins de 0.60 € de l’heure.

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».

4 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.

5 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.

6 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».III) La qualité du service

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2022 : LA MAISON BLEUE

SAS

Projet pédagogique

Le projet pédagogique de la crèche est basé sur l’éveil artistique et culturel (activité Kamishibaï, éveil musical, peinture, éveil au goût), sur la communication et le langage (activité Parle@2mains, éveil à l’anglais) et sur la pédagogie verte (activité jardinage et potager).

La crèche a également organisé des ateliers culinaires, fait venir des intervenants (rugby, yoga, art plastique, musique), maintenu la classe passerelle et la salle sensorielle.

L’équipe

Le nombre d’Equivalent Temps Plein (ETP) moyen a été de 20,97 (ce qui est en dessous de l’équipe cible contractuelle de 21,5 ETP). Du fait d’un fort turn over et de difficultés à recruter notamment des diplômés7 de rang 1, le délégataire n’a pas été en mesure de nous indiquer le nombre d’ETP auprès des enfants ni le % de diplômés. Toutefois, la direction de la Petite Enfance a reçu régulièrement un état du personnel. À la suite des départs de professionnelles diplômés, le délégataire n’a pas réussi à recruter des professionnels avec un profil équivalent en raison de tensions fortes sur ce secteur et du renouvellement de délégataire.

Dans le cadre du contrat conclu avec la Maison Bleue, la Ville de Bordeaux ne dispose pas de moyens d’actions juridiques (engagements, pénalités) pour obliger le délégataire à respecter ses engagements sur l’équipe. A noter, le contrat de DSP signé pour la gestion de la crèche Mirassou à compter d’août 2022 a été revu afin d’intégrer un engagement du délégataire ainsi que des pénalités pour non-respect par le délégataire de ses obligations notamment en matière de gestion du personnel (nombre d’ETP).

Satisfaction des parents

Le délégataire ne fait pas état d’une enquête de satisfaction en 2022.

Alimentation

La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier avec un engagement de 3 composantes bio par jour. La crèche a recours au fournisseur API pour l’approvisionnement des denrées.

La crèche transmet régulièrement à la Ville les menus. Malgré nos relances, le délégataire n’a pas transmis d’attestation sur la part d’aliments biologiques mise en œuvre pour la crèche Mirassou.

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2022

Suite aux difficultés rencontrées en 2021 par la crèche, les services de la Ville ont poursuivi un suivi rapproché de la crèche Mirassou, du plan d’actions mis en œuvre, ainsi que des effectifs et des équipes. Une visite a eu lieu le 15 mars, ainsi que le 3 juin 2022.

Par ailleurs, en vue du changement de délégataire, la Ville a accompagné les professionnels et les familles (réunions d’informations).

Une visite de la PMI a été réalisée le 8 juin 2022 en vue de la fin de la délégation.

La Ville a participé, tous les deux mois, aux réunions avec les parents relais.

7 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant, puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.Concernant la période du 29 août au 31 décembre 2022 : EPONYME PRIME ENFANCE

Projet pédagogique

Le projet pédagogique de la crèche repose sur la capacité, la compétence et la curiosité des enfants, par nature. Tout en permettant aux professionnels d’avoir une relation de qualité avec chaque enfant, les activités ont pour objectifs de développer un langage de qualité, favoriser l’expérimentation et l’autonomie de l’enfant, l’accompagner dans l’apprentissage du vivre ensemble et de l’estime de soi, ainsi que dans son contact avec la nature.

Les professionnels sortent quotidiennement avec les enfants dans le jardin. Ils explorent des éléments naturels. La mixité des groupes et des équipes est favorisée. La démarche zéro plastique est déployée.

Une musicienne de l’association Petit Bruit est intervenue plusieurs fois. Un projet inter-crèches, avec la crèche Malbec, a été remis en place. De même, des activités partagées sont envisagées avec la RPA Billaudel.

L’équipe

Au 31 décembre 2022, l’équipe compte 26 professionnels, soit 23,7 Equivalents Temps Plein (ETP) dont 18,7 auprès des enfants et 40,28% sont diplômés8. Le nombre d’ETP moyen sur la période a été de 23,4 (ce qui correspond à l’engagement contractuel de 23,5 ETP).

Satisfaction des parents

Un questionnaire de satisfaction « 1ers liens » a été transmis aux familles. 90% des répondants (représentant 20 familles) sont satisfaits. Une famille a exprimé clairement son mécontentement. Elle a été reçue et écoutée ; la direction s’est entretenue individuellement avec l’équipe concernée ; des solutions correctives ont été apportées et la famille en a été informée.

Alimentation

La crèche a mis en place un projet d’alimentation saine avec 80% des denrées brutes d’origine biologique, des fruits et légumes frais et de saison, des compotes et des desserts au maximum « fait-maison », des légumineuses, des céréales semi-complètes, du sucre non raffiné bio, un

repas végétarien chaque semaine et un repas alternatif. Le lait 1

er

et 2

ème

âge est biologique.

Le cuisinier ayant abandonné son poste en novembre, la crèche a dû mettre en place temporairement une cuisine à base de stock tampon (réalisation des repas par des membres de l’équipe formés HACCP) ou de liaison froide via API (40% bio).

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2022

Les services de la Ville ont visité la crèche et ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel.

La Ville a été informée du mécontentement d’une famille et s’est assurée de la mise en place d’actions adaptées.

IV) Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2022 : LA MAISON BLEUE

SAS

Malgré nos relances, le délégataire n’apporte aucune information concernant spécifiquement la crèche Mirassou dans son rapport annuel.

8 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant, puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.Toutefois, la Ville a constaté que la crèche a mis en œuvre des actions dans le cadre de ses engagements sur le volet développement durable avec notamment : un potager pédagogique, une politique d’achats vertueuse, des règles du quotidien ont été mises en place afin de limiter la production de déchets et de faire bonne usage des ressources et l’utilisation d’objets recyclés et détournés.

Concernant la période du 29 août au 31 décembre 2022 : EPONYME PRIME ENFANCE

Dans le cadre de la reprise de gestion, EPONYME PRIME ENFANCE a procédé à un diagnostic pour connaitre les pratiques de la crèche. Elle a sensibilisé les équipes aux démarches à respecter :

- Démarche 0 plastique,

- Economie circulaire, réemploi et seconde main,

- Politique d’achats éthique et durable.

Les protocoles d’entretien ont été mis à jour. De plus, une valise de produits d’entretien a été instaurée : 5 produits maximum, 100% de produits d’entretien éco-certifiés et produits naturels, etc.

Désormais, des couches jetables éco-labellisées sont achetées et utilisées. La crèche a également initié la construction du projet couches lavables pour la rentrée 2023.

V) Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2022 : LA MAISON BLEUE

SAS

Le délégataire nous indique 4 048,15 heures réalisées sur la période (ce qui est inférieur aux engagements contractuels ambitieux de 5 044 heures), mais ne fournit aucun justificatif, malgré nos demandes insistantes. L’écart avec l’engagement contractuel s’explique par des objectifs trop ambitieux et l’arrêt des contrats d’avenir (estimés à 3 220 heures par an).

A noter : aucune pénalité n’était prévue contractuellement en cas de non-respect des engagements. Les derniers contrats de DSP ont été revus sur ce point.

Concernant la période du 29 août au 31 décembre 2022 : EPONYME PRIME ENFANCE

Le délégataire a comptabilisé 2 777 heures d’insertion, du 22 août au 31 décembre 2022, soit 18,5% de l’objectif total du marché (pour comparaison, le délégataire aurait dû faire 1 250 heures sur la période des 5 mois d’activités de 2022).

VI) L’entretien des bâtiments

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2022 : LA MAISON BLEUE

SAS

Malgré nos relances, le délégataire n’apporte aucune information concernant ce point. Toutefois, il convient de noter que la Ville a procédé au suivi de la structure (3 visites) afin de s’assurer du correct entretien et de la maintenance de la crèche. Des travaux de peinture ont été effectués par le délégataire avant la fin de la délégation.

L’état des lieux de sortie a été effectué le 1

er

août 2022.

Concernant la période du 29 août au 31 décembre 2022 : EPONYME PRIME ENFANCE

A la suite de l’état des lieux d’entrée le 1

er

août 2022, il a été constaté que les menuiseries en

bois du bâtiment avaient besoin d’un gros entretien. Celui-ci a été réalisé par la Ville durant l’année 2023.Des travaux d’entretien ont été effectués par le délégataire sortant, ainsi que par EPONYME PRIME ENFANCE.

Le délégataire fait état des investissements suivants :

- Liés à la reprise en gestion : achat de 3 ordinateurs, 3 tablettes et 1 imprimante ; - En matière de santé environnementale : remplacement de la vaisselle, renouvellement initial du ligne enfant OEKOTEX, renouvellement d’une partie des jouets bébés en tissu et bois, achats de tapis bébé en tissu OEKOTEX, achats de matériel périssable sain (peinture, pâte à modeler) ;

- Pour ses actions éducatives et de parentalité : mise en place d’un espace convivialité à l’attention des parents à l’entrée de la crèche ;

- En faveur du bien-être des professionnels : agencement de la terrasse du personnel, achat d’agréments pour la salle de repos.

VII) Analyse économique et financière de l'exercice 2022 de la société La Maison Bleue, délégataire de service public de la structure d’accueil Mirassou

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2022 : LA MAISON BLEUE

SAS

Le montant de participation de la ville calculé selon les conditions figées au contrat est de 89 420€, soit un niveau conforme au prévisionnel.

Le coût par berceau pour la ville s’élève donc à 1 490€. Le résultat net est positif, s’établissant à 81 611€.

Concernant la période du 29 août au 31 décembre 2022 : EPONYME PRIME ENFANCE

Le montant de participation de la ville calculé selon les conditions figées au contrat est de 131 312€, soit un niveau légèrement inférieur au prévisionnel.

Le coût par berceau pour la ville s’élève donc à 2 189€. Le résultat net est négatif, s’établissant à -5 218€.

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2022 ainsi que les analyses opérationnelle, économique et financière réalisées par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER