Acte - 293 d1765988716230

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Acte - 293 d1765988716230 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 293 d1765988716230)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 17/12/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-148239-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 18/12/2025

certifié exact,

Séance du mardi 16 décembre

2025

D-2025/408

Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Structure d'accueil de la Petite Enfance Détrois. Présentation du

rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information

au Conseil Municipal

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 1

er

août 2019, l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Détrois à Bordeaux, étaient assurés par la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques au travers d’un contrat portant délégation de service public. Ce contrat a pris fin le 31 juillet 2024.

Par délibération du 8 novembre 2022, la Ville de Bordeaux a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public s’agissant de la gestion et de l’exploitation de

l’établissement multi-accueil de la petite enfance « Détrois », à compter du 1er

août 2024 et ce,

jusqu’au 31 juillet 2029.

Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le choix de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire Eponyme Prime Enfance comme nouveau délégataire. La Ville de Bordeaux lui a confié, par contrat de délégation de service public signé le 25 avril 2024, l’exploitation de l'établissement multi-accueil petite enfance situé rue Détrois à

Bordeaux. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, a pris effet le 1

er

août 2024 et expirera le 31 juillet

2029. Conformément au contrat, une association dédiée a été créée par Eponyme Prime Enfance, l’Association Multi-Accueil DETROIS, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à Eponyme Prime Enfance.

Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I. Présentation générale de la crèche

La crèche est située dans le quartier de Caudéran et a ouvert ses portes le 5 janvier 2015. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et une journée pédagogique).

Du fait du changement de délégataire, la crèche a été fermée du 1

er

au 26 août 2024.

Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.

Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :

- 6 salles d’éveil équipées de biberonnerie, dortoirs et salles de change ;

- Une salle d’activités mutualisée entre les différentes sections ;

- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau du pédiatre, locaux de

rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette,

vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.

Ces locaux sont complétés par un grand jardin et des terrasses à l’étage.II. Evolution de l’activité

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons

Rouges

Sur cette période de l’année 2024, 91 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 146 jours d’ouverture. 76 l’ont été en accueil régulier, 16 en accueil occasionnel et/ou d’urgence.

La crèche a eu un bon niveau d’activité, au-dessus des prévisions contractuelles avec :

- un taux de présentéisme physique1 de 78,3% (vs 75% prévus au contrat), soit 71 974

heures de présence des enfants ;

- un taux de présentéisme financier2 de 86,8% (vs 85% prévus au contrat), soit 79 642

heures facturées aux familles ;

- un taux de facturation3 de 110,3% (vs 113,6% prévus au contrat).

Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance

La reprise en gestion par Eponyme Prime Enfance a eu lieu le 1

er

août 2024. La nouvelle équipe a

bénéficié d’une semaine d’intégration, du 19 au 23 août. La crèche a ouvert ses portes aux familles le 26 août.

Sur cette période de l’année 2024, la crèche a été ouverte 85 jours et a accueilli 75 enfants, en accueil régulier ou occasionnel.

L’activité de la crèche est en dessous des prévisions sur cette période de l’année 2024 :

- Taux de présentéisme physique4 de 67,15% (vs 75% prévus au contrat), soit 36 527

heures de présence des enfants ;

- Taux de présentéisme financier5 de 71,02% (vs 81% prévus au contrat), soit 38 635

heures facturées aux familles ;

- Un taux de facturation6 de 105,77% (vs 106,38% prévus au contrat).

Cela s’explique par l’arrivée tardive d’enfants et la prudence requise par un changement de Délégataire, qui a entrainé le départ de professionnels, ainsi que par la pose de congés des parents. La Direction va travailler sur l’accueil occasionnel avec les services de la Ville.

III. La qualité du service

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons

Rouges

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité

d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité

d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».

4 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité

d’accueil.

5 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité

d’accueil.

6 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».Projet pédagogique

Au quotidien, des espaces d’activités en « libre-service » permettent aux enfants de développer leur autonomie et leur curiosité. Ces espaces sont adaptés en fonction de l’âge des enfants et sous l’observation et l’accompagnement des professionnelles de la crèche.

Parallèlement, des ateliers spécifiques et variés (manipulation, transvasement, ateliers expression et traces, ateliers découverte, confection d’instruments de musique, etc.) sont proposés aux enfants le souhaitant. Ils leur permettent de mobiliser et développer leur langage, motricité, concentration ou éveil des sens et des émotions. Ces ateliers ont lieu en intérieur (patio intérieur, salle de motricité, salle sensorielle, bureau pédiatre transformé en salle sensorielle notamment pour les bébés) ou en extérieur (jardin).

Les activités artistiques menées au sein de la crèche ont abordé le thème de la sensibilisation à l’art au travers de la peinture, de l’argile et du collage de différents matériaux.

En voici quelques exemples :

- Mise à disposition permanente de livres en section, intervention d’une conteuse ; - Bibliothèque partagée avec les familles à l’entrée de la crèche ;

- Eveil musical ;

- Lecture en anglais lors des ateliers anglais ;

- Semaines à thème avec ateliers spécifiques et innovants et goûter famille ; - La Grande semaine de la petite enfance (du 16 au 23 mars) autour du thème « Viens, je t’emmène ». Les enfants, parents et professionnels se sont retrouvés autour d’ateliers- jeux.

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

En plus de rendez-vous individuels avec les parents (pour lesquels toutes les familles ont participé au moins une fois), de l’envoi de newsletters et de l’utilisation de l’application « Chaperons et Vous », la crèche a organisé des réunions à l’attention des parents ainsi que des évènements familles (semaine de la nature, de la musique, sensorielle, plusieurs cafés des parents et goûters familles, réunion parents relais, fête de fin d’année du 28 juin 2024, ateliers parents- enfants, etc.).

L’équipe

Au 31 juillet 2024, l’équipe de la crèche se compose de 23 professionnels, dont 18 Equivalents

Temps Pleins (ETP) auprès des enfants (dont 2 apprenties). 45% sont diplômés7(vs 50% prévus

au contrat). Voici sa composition :

- 1 directrice ;

- 1 adjointe ;

- 1 infirmière ;

- 1 psychomotricienne ;

- 2 EJE ;

- 3 auxiliaires de puériculture ;

- 9 auxiliaires petite enfance ;

- 2 agents de service ;

- 1 agent polyvalent ;

- 2 apprenties (1 en contrat d’apprentissage CAP Petite enfance et 1 en contrat d’apprentissage EJE).

Au 31 juillet 2024, le nombre d’ETP moyen était de 21,9 (vs 21,5 prévus au contrat).

Cette équipe est complétée par un médecin RSAI présent 5 heures par mois et une psychologue, présente 2 fois par mois.

7 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,

puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.Encadrement réalisé par le siège

Des réunions de sections sont organisées une fois par mois et d’EJE régulièrement. De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur.

Satisfaction des parents

Une enquête a été réalisée en mars 2024 et affiche un taux de satisfaction de 9,3/10 avec une participation de 31 familles.

Alimentation

La cuisine est réalisée en liaison froide, avec un engagement minimum de 2 à 3 composants bio par jour et par enfant. Le lait infantile biologique est également fourni. La crèche a recours au prestataire Ansamble. Les produits frais, locaux et les viandes labellisées sont privilégiés pour l’élaboration des menus. 50% de produits biologiques ont été proposés sur la période.

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024

La Direction de la Petite Enfance et des Familles et la Direction des Bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 12 janvier 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2024.

Un exercice d’évacuation a été réalisé le 26 avril 2024.

Une commission de sécurité a eu lieu le 23 juillet 2024 et a émis un avis favorable.

En parallèle, le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.

Les services de la Ville ont visité la crèche à plusieurs reprises. Ils ont également contrôlé les

listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel et réalisé des échanges réguliers avec

la directrice de la crèche et la coordinatrice de LPCR.

Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.

Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance

Projet pédagogique

L’éveil culturel et artistique pour tous est au cœur du projet de la crèche grâce au rapport au livre et à l’intervention d’artistes locaux, et grâce aux écoutes musicales et aux comptines, au quotidien.

Les espaces ont été aménagés pour créer un environnement favorable aux enfants (petites unités de vie).

Un projet spécifique est établi pour l’espace des bébés, avec un système de professionnel dédié pour les premiers temps à la crèche et l’acceptation du rythme de chacun.

Les espaces extérieurs sont utilisés par tous les temps grâce à des combinaisons pour les enfants. Par ailleurs, plusieurs professionnels ont des projets en lien avec l’environnement (notamment un projet artistique chez les bébés). Il est également en projet de proposer destemps de jardinage aux enfants mais également en atelier parents-enfants. Des repas en extérieur ont été proposés aux enfants. Enfin, le projet est de développer les plantes dans l’espace d’accueil, que les enfants arroseront à tour de rôle, voire des animaux (médiation animale), de créer des espaces d’exploration et des ateliers de création ainsi que de mettre en place des bacs sensoriels pour découvrir différentes matières mais aussi laisser libre-cours à l’imagination des enfants.

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

La communication auprès des familles se fait par le biais de l’application Kidizz ainsi qu’au travers d’affichages divers et d’espace dédié, des cahiers de vie, des temps d’échange le matin et/ou le soir et de la Gazette d’Eponyme Prime Enfance.

Bien plus, une des priorités du délégataire est que le parent se sente en confiance avec l’équipe et qu’il puisse prendre part au projet pédagogique de la crèche. Une véritable dynamique d’accueil des nouvelles familles a été mise en place avec une réunion de pré-rentrée, un rendez-vous individuel d’inscription, un temps d’échange avant l’ouverture de la crèche (« Premiers pas à la crèche »), une période de familiarisation adaptée.

Tout au long de l’année, les parents ont également leur place au sein de la crèche : réunion de rentrée pédagogique, conseil de crèche, temps conviviaux, cafés ou goûters des parents, rendez- vous individuels avec les professionnels et/ou la psychologue, campagnes de sensibilisation.

Par ailleurs, le délégataire a à cœur de mener des actions de soutien à la parentalité à destination des parents de la crèche mais également ouvertes aux familles du territoire. Pour ce faire, il réalise les « Midis de la parentalité » (temps d’échange entre pairs, animé par un professionnel expert petite enfance).

L’équipe

Au 31 décembre 2024, l’équipe se compose de 24 professionnels, dont 16,8 Equivalents Temps

Pleins (ETP) auprès des enfants. 48,89% sont diplômés8(vs 52,13% prévus au contrat). Voici sa

composition :

- 1 directrice ;

- 1 adjointe ;

- 1,8 psychomotricienne ;

- 1 infirmière ;

- 4 EJE ;

- 2 auxiliaires de puériculture ;

- 11 assistantes spécialisées petite enfance ;

- 1,5 agents d’entretien.

Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 22,06 (vs 23,3 prévus au contrat). Cela s’explique par le fait que la montée en charge, à la reprise en gestion, a été plus longue que prévue. La Ville avait fait le choix de la prudence dans l’attribution des places au sein de la crèche Détrois au vu du choix d’une grande partie de l’équipe de suivre le délégataire précédent. La masse salariale a donc été revue par le délégataire en fonction des besoins réels.

Cette équipe est complétée par un médecin ressource d’Eponyme, un référent RSAI présent 41 heures sur la période, et une psychologue clinicienne (présente 8h sur la période). A noter également une intervenante en analyse des pratiques professionnelles (6h sur la période).

La reprise en gestion a occasionné plus de départs que prévu. Mais le Délégataire a pu recruter une équipe qui se stabilise. Sur la période, 26 nouveaux CDI ont été signés. La crèche a fait face au départ de 9 professionnels, dont 2 au 31 décembre 2024 pour changement professionnel.

Encadrement réalisé par le siège

8 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,

puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.Des temps réflexifs sont proposés aux professionnels : réunion « flash » tous les lundis pour l’unité de vie des bébés et tous les mardis pour les 2 unités de vie des moyens/grands ; réunion d’équipe (par unité de vie) bi-mensuelle ; « flash info » tous les matins ; « regards croisés » en présence d’un psychologue 1 à 2 fois par mois ; analyse de pratiques professionnelles (APP) animée par un psychologue 1 fois par trimestre par professionnel (10 heures par an) ; réunion EJE/Direction 1 fois par semaine.

Le binôme de direction est également accompagné au travers d’une réunion mensuelle des directrices, d’analyse de pratiques pour directrices (3 fois par an), d’une réunion trimestrielle des adjointes, d’APP des adjointes (2 fois par an + 1 en équipe) et de visios mensuelles des directrices.

Satisfaction des parents

Un « baromètre des premiers liens de rentrée 2024 de la crèche Détrois » a été établi par le délégataire. Il s’agit d’un questionnaire d’évaluation des premiers liens qui unissent les familles et les équipes de la crèche. 41 familles ont répondu (sur les 48 sollicitées). Parmi elles, 33 sont allées jusqu’au bout du questionnaire soit 71% de répondants. 97% des familles sont satisfaites de l’accueil de leur enfant pour ces temps de rentrée. 100% se sentent en confiance après la période de familiarisation et 94% ont l’impression que leur enfant se sent en confiance. 95% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de la directrice. 100% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de l’équipe accueillante.

Alimentation

La cuisine est réalisée en liaison froide. Les repas sont confectionnés via les cuisines de la crèche Montgolfier, également gérée par Eponyme Prime Enfance. Le cuisinier prépare les repas lui- même et les fait livrer sur la crèche Détrois la veille pour le lendemain. Les plats sont réchauffés par l’équipe de la crèche.

Les cuisines d’Eponyme Prime Enfance sont certifiées ECOCERT 3 carottes mention excellence avec 98% de denrées issues de l’agriculture biologique (dont 48% de produits locaux). 100% des fruits et légumes sont de saison. Deux repas végétariens sont proposés chaque semaine. Le lait infantile biologique est également fourni.

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024

La Direction de la Petite Enfance et des Familles a visité la crèche le 26 août 2024, jour d’ouverture de la crèche au public.

La Direction des Bâtiments de Bordeaux Métropole et la Direction de la Petite Enfance et des Familles ont été sollicités par le délégataire suite aux constatations de moisissures et d’humidité dans différents endroits de la crèche. Les services de Bordeaux Métropole sont intervenus pour régler la situation.

Un exercice d’évacuation a été réalisé le 31 octobre 2024.

Le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.

Les services de la Ville ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état

du personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et la coordinatrice

d’Eponyme Prime Enfance.

Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.

IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologiqueConcernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons

Rouges

Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe a mis en place le recyclage au sein de la crèche (tri des déchets, composteur, semaine de la nature, ateliers récup’, récupération de l’eau pour les plantes, atelier recyclage, etc.), ainsi que des ateliers de sensibilisation. Un potager bio est en place et investi par les enfants au travers des ateliers de jardinage.

Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance

Conformément à ses engagements contractuels, la démarche zéro plastique est menée au sein de la crèche. De plus, un nettoyage sain est effectué par l’équipe. L’économie circulaire, le réemploi, la seconde main et la politique d’achats éco-responsables sont également au cœur du projet de la crèche. Ainsi, des jouets en bois ont été achetés à des particuliers.

Concernant les couches, elles sont pour l’heure jetables éco-labellisées de chez Cellulose de Brocéliande. Le projet Couches lavables sera lancé en 2025.

Enfin, une étude sur la qualité de l’air intérieur a été réalisée le 13 décembre 2024.

V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons

Rouges

Le délégataire a comptabilisé 4 788 heures d’insertion en 2024 correspondant à des postes d’agent de service, apprentis et auxiliaire petite enfance.

Sur la durée de la délégation, le délégataire a comptabilisé 28 943,91 heures d’insertion (bien au- delà des 10 000 heures prévues au contrat).

Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance

Un problème informatique est survenu du côté de la Maison de l’emploi. Aussi, malgré les relances du Délégataire, il n’a pas pu obtenir un interlocuteur et aucun document justificatif ne lui a été transmis.

Le Délégataire ayant entrepris les démarches pour remplir ses obligations contractuelles sur ce point, les services de la Ville s’assureront du respect du contrat sur le reste de la délégation.

VI. L’entretien des biens

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons

Rouges

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.

Voici les principaux travaux réalisés sur la période :

- Reprise des joints de menuiserie,- Remplacement du sèche-linge,

- Peinture et rebouchage des trous,

- Remplacement des mécanismes des toilettes,

- Déblayage espace et désencombrement.

L’état des lieux de sortie a été réalisé par un huissier le 31 juillet 2024.

Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance

L’état des lieux entrant a été effectué par un huissier le 1

er

août 2024.

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Le délégataire a une politique de maintenance préventive et fait intervenir ses prestataires dans les domaines de l’électricité, la sécurité incendie, la CVC, la désinsectisation, le contrôle des moyens de levage, la toiture.

En ce qui concerne la maintenance curative, le salarié dédié du délégataire a notamment réalisé des travaux de nettoyage, de pose, de démontage, de fixation, de réglage, etc.

VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Détrois

Concernant la période du 1

er

janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons

Rouges

Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 44 260,35€.

Le résultat net intégrant le M1 recalculé ressort ainsi à +69K€, soit positif et supérieur aux prévisions du CEP, grâce au surplus de recettes liées aux commercialisations de places et à une économie sur les charges d’exploitation (la baisse du M1 étant compensé par la hausse sur les recettes PSU).

Le coût pour la Ville par place ressort à 738€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation Ville moins élevé qu’au prévisionnel).

A noter que le montant de participation Ville comptabilisé par LPCR diffère par rapport au montant recalculé selon les conditions du contrat qui sera versé par la Ville. Le résultat net comptable n’est donc pas le même que celui recalculé en intégrant le montant réel de M1.

Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance

Le montant de participation de la Ville (M1) net de pénalités M2 comptabilisé s’élève à 120 047,24€.

Le résultat net comptable est de +0.7K€, conforme au prévisionnel mais très peu élevé. Le résultat net est fortement dégradé par une pénalité M2 calculé sur le surplus d’Excédent brut d’exploitation (EBE) réalisé.

Le coût pour la Ville par place ressort à 3 431€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présentesynthèse.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER