Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 septembre
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 14 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 17 mai 2018
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 3 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 17 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 01 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 14 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 30 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2018-077
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-09-03-020 - arrêté du président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 3
septembre 2018, portant désignation de la présidence de la commission départementale des
impôts directs locaux du département de la Loire (2 pages) Page 3
42-2018-09-12-007 - Arrêté MODIFICATIF n° 233/2018 du 12 septembre 2018 modifiant
l'arrêté n°187 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°320 du 22 octobre 2014, portant
désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Loire (2
pages) Page 6
42-2018-09-12-008 - Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°119 du 12 mai 2015 modifiant
l'arrêté n°322 du 22 octobre 2014, portant composition de la commission départementale
des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Loire (3 pages) Page 9
42-2018-09-12-009 - Arrêté MODIFICATIF n° 235/2018 du 12 septembre 2018 modifiant
l'arrêté n°185 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté
n°319 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés
à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la
Loire (2 pages) Page 13
42-2018-09-12-010 - Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018 modifiant
l'arrêté n°76 du 19 février 2018 modifiant l'arrêté n°186 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté
n°118 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014, portant composition de
la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Loire (3 pages) Page 16
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-09-03-020
arrêté du président du Tribunal Administratif de Lyon, en
date du 3 septembre 2018, portant désignation de la
présidence de la commission départementale des impôts
directs locaux du département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-03-020 - arrêté du président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 3 septembre 2018, portant désignation de la présidence de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire 3 Loir f "si
DA pr
Fôl Gé
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET Arivé Le] oi
COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | & SEP, 208
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Division Parties à |
Ain-Ardèche-Loire-Rhône nn
Le Président
Monsieur le Préfet
de la Loire
Préfecture
2 rue Charles de Gaulle
42000 SAINT-ETIENNE
S-
Lyon, le 3 septembre 2018
Objet: Commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire
PJ. : |
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté portant désignation des magistrats appelés à
présider, en qualité de titulaires ou de suppléants, la commission départementale des impôts directs
locaux du département de la Loire.
Je vous prie de bien vouloir faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.78.14.10.10 - Télécopie 04.78.14.10.65 |
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-03-020 - arrêté du président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 3 septembre 2018, portant désignation de la présidence de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire 4 FFe
FRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EF
COTRS ADMINIS RATIVES D'APPEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAËE ADMINISTRATIF DE LYON
Aïn - Ardèche - Loire - Rhône
Le Président
Arrêté portant dési ation de la présidence de la commission départementale des impôts directs locaux du
département de la Loire
Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son
article 34 ;
Vu le code de justice administrative, notamment l’article L222-2 ;
ARRETE
Article 1 : Sont désignés pour assurer la présidence de la commission
départementale des impôts directs locaux du département de la Loire :
En qualité de titulaire :
Monsieur Marc CLEMENT
Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon
En qualité de suppléant :
Madame Christine DJEBIRI
Premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le directeur départementale des finances publiques de la
Loire et aux intéressés. 11 sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 3 septembre 2018.
Palais des Juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3
Téléphone : 04.78,14,10.10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-03-020 - arrêté du président du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 3 septembre 2018, portant désignation de la présidence de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire 5 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-09-12-007
Arrêté MODIFICATIF n° 233/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°187 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté
n°320 du 22 octobre 2014, portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de
la commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels (CDVLLP) de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-007 - Arrêté MODIFICATIF n° 233/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°187 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°320 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale 6 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté MODIFICATIF n° 233/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°187 du 7 juin 2017
modifiant l'arrêté n°320 du 22 octobre 2014
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu le courriel en date du 3 septembre 2018 par lequel les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de la Loire ont proposé un candidat ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicités ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;
Considérant que les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ont, par courriel en date du 3 septembre 2018, proposé un candidat ;
…/...
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-007 - Arrêté MODIFICATIF n° 233/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°187 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°320 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale 7 2
Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n° 187 du 7 juin 2017 est modifié comme suit, en son article 1er :
M. VILLAREALE Daniel, commissaire suppléant représentant des contribuables, est désigné en remplacement de Mme BERGERE Sarah.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet,
signé Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-007 - Arrêté MODIFICATIF n° 233/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°187 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°320 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale 8 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-09-12-008
Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté
n°119 du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté n°322 du 22
octobre 2014, portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels (CDVLLP) de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-008 - Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°119 du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté n°322 du 22 octobre 2014, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives 9 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017
modifiant l'arrêté n°119 du 12 mai 2015
modifiant l'arrêté n°322 du 22 octobre 2014
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu la délibération n°042-224200014-20171016-276617A-DE-1-1 du 30 octobre 2017 du conseil départemental de la Loire portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire et de leurs suppléants ;
Vu la lettre du 30 septembre 2014 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire ainsi que de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°320 du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Etienne Montbrison et de Roanne Loire Nord en date du 11 juillet 2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de La Loire en date du 11 juillet 2014, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de la Loire en date du 11 juillet 2014 ;
Vu l’arrêté n°233/2018 de ce jour portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives du département de la Loire en date du 14 juin 2018 ;
…/...
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-008 - Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°119 du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté n°322 du 22 octobre 2014, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives 10 2
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°188 du 7 juin 2017 est modifié comme suit, en son article 1er :
M. VILLAREALE Daniel, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Mme BERGERE Sarah.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Loire en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
CELLE Paul DARFEUILLE Marianne
RIBIERO- CUSTODIO Alexandra DUMOULIN Brigitte
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
LAGET Bernard,
Maire de Chateauneuf
JOASSARD Raymond,
Maire de Sorbiers
GUYOT Rémy,
Maire de Saint-Christo-en-Jarez
FAVERJON Christophe,
Maire d'Unieux
SCHALK Jean-Claude,
Maire d'Andrézieux-Bouthéon
BRETTON Christophe,
Maire de Savigneux
DESBENOIT Jean-Louis,
Maire du Coteau
FABRE Guy,
Maire de Saint-Just-la-Pendue
…/...
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-008 - Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°119 du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté n°322 du 22 octobre 2014, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives 11 3
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
DEGRAIX Jean-Luc,
Métropole
de Saint-Etienne Métropole
BERGER Jean-Pierre,
Métropole
de Saint-Etienne Métropole
VERCHERAND Alain,
Métropole
de Saint-Etienne Métropole
JACQUEMET Daniel,
Métropole
de Saint-Etienne Métropole
MAILLARD Jeanne,
Communauté d'agglomération
« Loire Forez Agglomération »
GIRAUD Pierre,
Communauté d'agglomération
« Loire Forez Agglomération »
DRU Georges,
Communauté d'agglomération
« Roannais Agglomération »
FRECHET Daniel,
Communauté d'agglomération
« Roannais Agglomération »
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
PROTIERE Patrick BARSOTTI Jean-Marc PICHON Philippe ALLIBERT Bruno
GRENIER Jérôme MONTCHALIN Philippe LARDON Pierre TIXIER André
PANSERAT Jocelyne VILLARS Frédéric FAYET Aurélie BERGER Didier
FARAS Lionel MADELRIEUX Véronique BORDERIEUX Maria HORDOT Yves
RABATE Patrick VILLAREALE Daniel
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet,
signé Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-008 - Arrêté MODIFICATIF n° 234/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°188 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°119 du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté n°322 du 22 octobre 2014, portant composition de la commission départementale des valeurs locatives 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-09-12-009
Arrêté MODIFICATIF n° 235/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°185 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté
n°117 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°319 du 22
octobre 2014, portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-009 - Arrêté MODIFICATIF n° 235/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°185 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°319 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au 13 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté MODIFICATIF n° 235/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°185 du 7 juin 2017
modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015
modifiant l'arrêté n°319 du 22 octobre 2014
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article 1650 C du code général des impôts ;
Vu l'article 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts;
Vu la lettre en date du 2 juillet 2018 par laquelle la chambre de commerce et de l’industrie de Lyon Métropole a proposé deux candidats ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicités ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 5 ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être renouvelés après consultation de la chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole a, par courrier en date du 2 juillet 2018, proposé deux candidats ;
.../...
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-009 - Arrêté MODIFICATIF n° 235/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°185 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°319 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au 14 2
Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°185 du 7 juin 2017, modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015, modifiant l'arrêté n°319 du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du département de la Loire est modifié comme suit, en son article 1er :
M. TAMIN Yves, commissaire titulaire représentant des contribuables, est désigné en remplacement de Mme SURGET Sandrine.
Mme DESBENOIT Marie-Claude, commissaire suppléante représentant des contribuables, est désignée en remplacement de M. TAMIN Yves.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet,
signé Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-009 - Arrêté MODIFICATIF n° 235/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°185 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°319 du 22 octobre 2014, portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au 15 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-09-12-010
Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°76 du 19 février 2018 modifiant
l'arrêté n°186 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°118 du 9
mai 2015 modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014,
portant composition de la commission départementale des
impôts directs locaux (CDIDL) de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-010 - Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°76 du 19 février 2018 modifiant l'arrêté n°186 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°118 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014, portant composition de la 16 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018
modifiant l'arrêté n°76 du 19 février 2018
modifiant l'arrêté n°186 du 7 juin 2017
modifiant l'arrêté n°118 du 9 mai 2015
modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014
portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article 1650 C du code général des impôts ;
Vu l'article 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts;
Vu la délibération n°042-224200014-20171016-276617A-DE-1-1 du 30 octobre 2017 du conseil départemental de la Loire portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire et de son suppléant ;
Vu la lettre du 30 septembre 2014 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire ainsi que de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°319 du 22 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Etienne Montbrison et de Roanne Loire Nord en date du 11 juillet 2014 et de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Loire en date du 11 juillet 2014 et des organisations représentatives des professions libérales du département de la Loire en date du 11 juillet 2014 ;
Vu l’arrêté n° 235 de ce jour modifiant l'arrêté n°185 du 7 juin 2017, modifiant l'arrêté n°117 du 9 mai 2015 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon Métropole en date du 14 juin 2018 ;
.../...
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-010 - Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°76 du 19 février 2018 modifiant l'arrêté n°186 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°118 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014, portant composition de la 17 2
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le conseil départemental dispose d’un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 5 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire dans les conditions prévues aux articles 371 ter N à 371 ter Q de l'annexe II au code général des impôts ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°76 du 19 février 2018 est modifié comme suit, en son article 1er :
M. TAMIN Yves, commissaire titulaire représentant des contribuables, est désigné en remplacement de Mme SURGET Sandrine.
Mme DESBENOIT Marie-Claude, commissaire suppléante représentante des contribuables, est désignée en remplacement de M. TAMIN Yves.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaire Suppléant
BARNIER Jean-François VERICEL Pierre
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
JULIEN Christian,
Maire de Saint-Genest-Lerpt
PETIT Marc,
Maire de Firminy
TAITE Jean-Pierre,
Maire de Feurs
BAYLE Pierre,
Maire d'Ecotay l'Olme
PERRON Philippe,
Maire de Villerest
LONGERE Christiane,
Maire de Briennon
.../...
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-010 - Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°76 du 19 février 2018 modifiant l'arrêté n°186 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°118 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014, portant composition de la 18 3
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
DUCREUX Vincent,
Communauté de communes
des Monts du Pilat
SOUTRENON Bernard,
Communauté de communes
des Monts du Pilat
FRACHISSE Robert,
Communauté de communes
de « Charlieu-Belmont Communauté »
LAMARQUE Michel,
Communauté de communes
de « Charlieu-Belmont Communauté »
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
DUBESSET Georges BENMELEH Jean-Paul
GAVILAN Raphaël AHISSOU Maxime
MEON François GUICHARD Sylvie
TAMIN Yves DESBENOIT Marie-Claude
HISS Xavier CABANNE Carole
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet,
signé Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-12-010 - Arrêté MODIFICATIF n°236/2018 du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°76 du 19 février 2018 modifiant l'arrêté n°186 du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n°118 du 9 mai 2015 modifiant l'arrêté n°321 du 22 octobre 2014, portant composition de la 19