Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 3 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 3 septembre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 3 septembre 2018)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2018-071

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2018Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2018-09-03-002 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE

POUR LES MISSIONS RATTACHEES (2 pages) Page 3

42-2018-09-03-003 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PGF (2

pages) Page 6

42-2018-09-03-001 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PPR (3

pages) Page 9

242_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2018-09-03-002

DECISION DE DELEGATION SPECIALE DE

SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHEES

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-002 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHEES 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 03 septembre 2018

DE LA LOIRE

BP 502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

L’administrateur des finances publiques, gérant intérimaire

de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Loire ;

Vu l’arrêté du 11 juin 2018 du Ministre de l'Action et des Comptes publics chargeant M. Jacques OZIOL, administrateur des finances publiques, de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

Pour la cellule maîtrise d'activité :

- Mme Audrey CHARNOZ, administratrice des finances publiques adjointe ;

- M Jean-François DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire hors classe;

- Mme Marie-Claire COSTANZO, inspectrice;

- Mme Laure CHOITEL, inspectrice

- M. André LEGROS, inspecteur.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-002 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHEES 4Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer :

- les pièces ou documents relatifs aux attributions de la fonction audit au sein de la cellule maîtrise d'activité,

- les installations et remises de service des comptables publics, des régisseurs d’Etat, des agents comptables des Etablissements Publics Nationaux et Etablissements Publics Locaux d’Enseignement ;

avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

- M. Jean-Marc D’ANGELOT, inspecteur principal ;

- Mme Alix JEANJEAN, inspectrice principale ;

- Mme Catherine MARQUET, inspectrice principale

- M Jean-Michel RINIERI, inspecteur principal.

Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation spéciale pour les missions rattachées en date du 02 juillet 2018.

Article 4 – La présente décision prend effet le 3 septembre 2018.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’administrateur des finances publiques, gérant intérimaire

de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Jacques OZIOL

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-002 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHEES 542_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2018-09-03-003

DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE

PGF

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-003 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PGF 6DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 03 septembre 2019

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA LOIRE

BP 502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion fiscale

L’administrateur des finances publiques, gérant intérimaire

de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté du 11 juin 2018 du Ministre de l'Action et des Comptes publics chargeant M. Jacques OZIOL, administrateur des finances publiques, de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division et des autres divisions du pôle gestion fiscale en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

- Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Pilotage fiscalité des particuliers, Missions foncières et recouvrement forcé » ; - Christine PETIOT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » ;

- Marie-Hélène BAYARD, inspectrice principale, responsable de la division « Affaires juridiques, contentieux » ;

- Sandrine CHALAYE-LEVY, inspectrice principale, et Christine ROBERT, inspectrice divisionnaire, adjointes à la responsable de la division « Pilotage fiscalité des particuliers, Missions foncières et recouvrement forcé » ;

- Joëlle NICOLAS, inspectrice divisionnaire expert.

Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-003 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PGF 71. Pour la division « Pilotage Fiscalité des particuliers, Missions Foncières et recouvrement forcé » :

 Pilotage et animation du réseau des SIP, des trésoreries mixtes et des missions foncières à l’exclusion du recouvrement forcé :

- Monique BESSY, inspectrice ;

- Christèle CLOT, inspectrice ;

- Ronan ARROUEZ, inspecteur.

 Pilotage et suivi du recouvrement forcé :

- Annick FAYARD-CAILLOL, inspectrice ;

- Pierre VIDAL, inspecteur.

2. Pour la division « Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal »

- Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;

- Joséphine GIRARD, inspectrice ;

- Béatrice PIEROT-ROUCHON, inspectrice ;

- Frédéric SAGNOL, inspecteur.

Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation spéciale pour le pôle gestion fiscale en date d'effet du 2 juillet 2018.

Article 4 – La présente décision prend effet le 3 septembre 2018.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’administrateur des finances publiques, gérant intérimaire

de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Jacques OZIOL

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-003 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PGF 842_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2018-09-03-001

DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE

PPR

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-001 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PPR 9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 03 septembre 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA LOIRE

BP 502

11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources

L’administrateur des finances publiques, gérant intérimaire

de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté du 11 juin 2018 du Ministre de l'Action et des Comptes publics chargeant M. Jacques OZIOL, administrateur des finances publiques, de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Décide :

Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division (ou centre) et des autres divisions (ou centre) du pôle « pilotage et ressources » en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

- Véronique FRASES, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Gestion des ressources humaines – Formation » ;

- Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale, responsable de la division « Budget, Immobilier, Logistique » ;

- Catherine BESSON-HERRANZ, inspectrice principale, responsable du Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH) de Saint-Etienne.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-001 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PPR 10Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

1. Pour la division Gestion ressources humaines - Formation :

 Service Gestion ressources humaines :

- Véronique BARRAILLER, inspectrice, adjointe ;

- Pascale VIAL-FLOURY, inspectrice, adjointe.

 Service Formation professionnelle - Concours :

- Christine ELKIDAOUI, inspectrice divisionnaire, responsable du service;

- Sophie BERNARD, inspectrice, adjointe.

2. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines de Saint-Etienne

- Fabienne FILLION, inspectrice, adjointe ;

- Christophe BORY, inspecteur, adjoint.

3. Pour les services de la Division Budget, Immobilier, Logistique

- Frédéric BUFFET, inspecteur divisionnaire, adjoint de la responsable; - Laurent HORVATH, inspecteur;

- Christophe FRANCE, inspecteur.

4. Pour la communication:

- Stéfan LANDREAU, inspecteur divisionnaire ;

Cette délégation sera exercée par Frédéric BUFFET, inspecteur divisionnaire, en cas d’absence ou d’empêchement de Stéfan LANDREAU.

Article 3 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :

 pour la gestion des ressources humaines (service départemental) :

- Joëlle HEURTAULT, contrôleuse principale ;

- Elise FILIOL, contrôleuse ;

- Cécile FRISON, contrôleuse ;

pour signer en l’absence d’un responsable du service « Gestion des ressources humaines », les actes de gestion courante.

 pour le CSRH :

- Violaine CUTILLAS, contrôleuse

- Cécile FRISON, contrôleuse

- Raphaël GRAND, contrôleur

- Rose PEREIRA, contrôleuse

- Sylvia RUCCI, contrôleuse

pour signer en l’absence d’un responsable du centre de Services des Ressources Humaines de Saint- Etienne, les fiches de liaison et tous les documents relatifs au traitement des diverses payes et prestations par le service liaison rémunérations et autres organismes, ainsi que les accusés de réception, documents courants, attestations, déclarations et bordereaux d’envoi.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-001 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PPR 11• pour la formation professionnelle:

- Eric JEANJEAN, contrôleur .

pour signer, en l'absence de la responsable de service "formation professionnelle", les actes de gestion courante.

Article 4 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation spéciale pour le pôle pilotage et ressources en date d'effet du 02 juillet 2018.

Article 5 – La présente décision prend effet le 03 septembre 2018.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’administrateur des finances publiques, gérant intérimaire

de la direction départementale des finances publiques de la Loire

Jacques OZIOL

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-09-03-001 - DECISION DE DELEGATION SPECIALE POUR LE PPR 12