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Déliberation - DM 2023 032
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 032)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2023- © 22
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Appel d'offres ouvert — Fourniture de mobiliers et d'équipements pour la Commune d’Ecully et son CCAS (2022-2026) - Lot 4 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 14 mars 2022 d'attribuer le marché de fourniture de mobiliers et d'équipements pour la Commune d'Ecully et son CCAS (2022-2026) - Lot 4 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs à l'entreprise LYON BUREAU sise à LYON (69006) ;
Vu l'article R. 2194-7 du Code de la Commande Publique ;
Vu la décision n°2022-076 du 10 octobre 2022 autorisant la conclusion d'un avenant n°1 afin d'intégrer au Bordereau des Prix Unitaires le surcoût de certains prix jusqu'au 31 janvier 2023 ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°2 puisque les éléments contextuels ayant conduit à la passation de l'avenant n°1 étant toujours d'actualité, le titulaire, comme la clause de réexamen lui en offre la possibilité, estime nécessaire une prolongation de l'application du BPU provisoire jusqu'au 31 juillet 2023.
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°2 au marché public de fourniture de mobiliers et d'équipements pour la Commune d'Ecully et son CCAS (2022-2026) - Lot 4 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs à l'entreprise LYON BUREAU sise à LYON (69006).
En effet, cet avenant n°2 fait suite à la mise en place, via l'avenant n°1, d'un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) provisoire et applicable jusqu'au 31 janvier 2023. Ce premier avenant a permis que l'Acheteur prenne en charge, de manière partielle, le surcoût des prix des fabricants et fournisseurs répercutés à LYON BUREAU et dûment justifié par la production de factures.
Les éléments contextuels ayant conduit à la passation de l'avenant n°1 étant toujours d'actualité, le titulaire, comme la clause de réexamen lui en offre la possibilité, estime nécessaire une prolongation de l'application du BPU provisoire et a transmis, dans le délai imparti, à l'appui de sa demande, tous les nouveaux justificatifs en sa possession (factures des fournisseurs).
Seuls les articles de marque VINCO et GLEN-COLUMBIA du BPU seront concernés. En outre, le titulaire ne répercutera pas l'intégralité de ces hausses sur les prix du BPU et proposera une hausse uniforme et contenue de 5%.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-05 du? 7 FEV. 2923 Article 2 :
Afin d'intégrer cette hausse, les prix des articles concernés dans le BPU sont donc modifiés. Les autres prix demeurent inchangés.
Ce nouveau BPU provisoire sera appliqué du er février 2023 au 31 juillet 2025.
Un point d'étape avec le titulaire, aura lieu fin juin 2023, afin de connaitre l'évolution de ses prix et leur tendance sur le second semestre de l'année 2023.
La mise en place de ce nouveau BPU provisoire n'entraîne pas de prolongation de délai d'exécution des bons de commande ni de hausse du montant maximum pour la période en cours.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le ? 7 FEV, 2073
Par délégation du maire
L'Adjoint à la commande publique,
Certifié exécutoire le 2 7 FEV. 2023
Par délégation du maire
L'Adjoint à la commande publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND
N
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -O% au 2? 7 FEV. 2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Appel d'offres ouvert - Fourniture de mobiliers et d'équipements pour la Commune d'Ecully et son CCAS (2022-2026) - Lot 4 : Fourniture de mobiliers et d'accessoires administratifs - Avenant 2
Date de transmission de l'acte 27/02/2023
Date de réception de l'accusé de 27/02/2023
réception
Numéro de l'acte: 2023-032 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230227-2023-032-AU
Date de décision: 27/02/2023
Acte transmis par: Violaine VAGANAY
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante