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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 014 RH Creation emploi responsable dechet + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 014 RH Creation emploi responsable dechet + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Janvier 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
Numéro
2026-01-26-014
Point de l’ordre du jour
15
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Création d’un emploi
permanent de
responsable des
déchetteries.
Date de convocation
16 janvier 2026
Affichage de la convocation
16 janvier 2026
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-six, le 26 janvier à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente d’Anceaumeville, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique ALIX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. VALLEE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean- Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY- TESTU Gladys, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, Mme LANGLOIS Annick, Mme LOQUET BENAÏOUN Marie-Claude, Mme Françoise AUBER,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. NAVE Alain,
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir à Mme STIENNE Sylvie,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir à M. NION Patrice,
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BAILLEUX Colette,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. MARMORAT Philippe a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
M. NIEL Jacques a donné pouvoir à M. BRUNET Bernard,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. COUILLER Jean-Paul,
Membre absents excusés :
M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. DEHAIS Jean- Jacques, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. GRENTE Manuel, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VANDERPERT Thierry, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. CORBILLON Bernard, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-014-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social et rappelle au Conseil Communautaire que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la Communauté de Communes.
Dans un contexte d’une réorganisation du service Déchets avec le recrutement d’un nouveau responsable du service déchets suite au départ en Disponibilité de l’agent en poste, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) souhaite redéfinir les postes des responsables des trois déchetteries. En effet, il est souhaité de créer un emploi permanent sur le Grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe afin que l’agent soit en responsabilité des 3 déchetteries. Il sera placé sous l’autorité du responsable du service déchets
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 1er Janvier 2026 un emploi permanent de responsable des 3 déchetteries de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territorial de 1ère classe à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à (35/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, le Conseil Communautaire peut autoriser son Président à recruter un agent contractuel.
Vu :
✓ Le Code Général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 ; ✓ La Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-12. ✓ L’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ L’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
• Créer un emploi permanent sur le grade Adjoints Techniques Territorial de 1ère classe, principal ou relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable des 3 déchetteries de Montville, Buchy et Bosc le Hard à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er Janvier 2026 ; • Autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable 1 fois ;
• Inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2026.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 68
Suffrages exprimés 68
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 35
Votes pour 68
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Dominique ALIX
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-014-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026