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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 10 14 117 RH Creation poste assistante RH + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 10 14 117 RH Creation poste assistante RH + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 octobre 2025 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 53
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 9
Nombre de votants : 68
Numéro
2025-10-14-117
Point de l’ordre du jour
14
Objet
Administration Générale
- Ressources Humaines –
création d’un emploi
permanent d’assistante
ressources humaines
Date de convocation
03 octobre 2025
Affichage de la convocation
03 octobre 2025
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 octobre à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Bosc Edeline sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie THIERRY est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean- Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. MARMORAT Philippe, M. TAILLEUR Romain, M. LESELLIER Paul, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice.
Suppléants présents :
M. DHOTEL Philippe, M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme LANGLOIS Annick, Mme SCHOEGEL Christelle, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir M. TAILLEUR Romain,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme HUBERT Sabrina a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à Mme CASAERT Isabelle,
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. de LAMAZE Edouard, TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. VAUCLIN Michel, M. BERTRAND Jean- Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. ROLLINI André, M. LOISEL Yves, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François. Mme BASTIEGE Brigitte, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251014-2025-10-14-117-DE
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, qui rappelle au Conseil Communautaire que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la Communauté de Communes.
Afin de renforcer le service des Ressources Humaines, il convient de créer un emploi permanent d’assistant(e) de Gestion des Ressources Humaines à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2026 et de procéder au recrutement d’un agent appartenant au cadre d’emploi des Adjoints administratifs.
Il demande que le Conseil Communautaire l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ✓ La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ Les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi 84-53 susvisée ;
✓ L’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 08 septembre 2025 ; ✓ Le tableau des effectifs ;
Considérant :
✓ Les besoins du service des Ressources Humaines ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
• De créer un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’Assistante Ressources humaines à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er Janvier 2026 ;
• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable 1 fois ;
• D’inscrire au chapitre 012 article 64111 ou 64131 du budget primitif 2026.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 68
Suffrages exprimés 68
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 35
Votes pour 68
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, La secrétaire de séance
Éric HERBET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251014-2025-10-14-117-DE
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025