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Convocation - CONVOCATION CM 5 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 5 juin 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
es
Olonzac EN MINERVOIS
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL - CONVOCATION
A :
Mesdames ALBIGES Nelly, DEPAUW Laurence, FALCOU Béatrice, FOUQUET Marie-José,
HEREDIA Nicole, MAYNADIER Marie, MOLIERE Jacqueline, PECH Nadège, SAMPIETRO
Sandrine
et
Messieurs BESSIEUX Cyril, DUFAUD Jean-Yves, KERKHOF Rémi, LOUIS Luc, MOLINA
Alphonse, NICKLES Grégory, ORTIZ Bruno, PUJOL Jean-Alex dit Patrick, REMY Alain, VORDY
Cédric
Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC (Hérault), est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la salle de réunion de la Mairie.
Le 5 JUIN 2025 à 18h00
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2025
FINANCES
1° Attribution des subventions aux associations 2025
2° Budget de l’eau et de l’assainissement : admissions en non-valeur
3° Adhésion à l’association des communes du canal des deux mers
RESSOURCES HUMAINES
4°Modification du tableau des emplois au 1% juillet 2025
URBANISME
5°Conventionnement de transfert dans le domaine public communal entre la société HECTARE et la commune d’'OLONZAC — Opération le Clos du Midi
6°Conventionnement tripartite portant mise à disposition du domaine public sur la plage du lac de Jouarres ainsi que l’accès au plan d’eau
7° Approbation du PCS 2.0 de la commune d'OLONZAC
Questions diverses
Liste préparatoire du jury d’assises 2026
Actualités de la commune
Fait à la mairie d'OLONZAC, le 28 mai 2025 Olonzac EN MINERVOIS
Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC,
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
POUVOIR :
Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur exceptionnellement de deux pouvoirs. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l'indication de la séance pour laquelle le mandat est donné.
POUVOIR
Je, soussigné(e)............................................ , membre du conseil municipal de la commune de OLONZAC, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le 5 juin 2025 à 18h00, déclare donner pouvoir à mon collègue :
Mme ou M... eersereueessse pour voter en mon nom au
cours de ladite séance.
Fait à OLONZAC,
Le :
Signature : REUNION du Conseil Municipal d'OLONZAC
- Note de synthèse -
Confer document annexé à la présente convocation
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le PV du 09/04/2025
À la vue des projets associatifs, M. le maire présente le montant alloué à chacune selon les propositions suivantes :
ASSOCIATION
1 ECOLE
1
us
TELETHON
1 DIANE
1 CUL
1
1 COMITE DES FETES
Î © DU CŒUR
RUGBY
SCLEROSE
SUBVENTION 2024
300
600
500
900
2000
700
800
1500
500
200
500
900
300
1
ëlele
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les propositions précitées. Des titres de recettes sur diverses créances émises par le service de l’eau n'ont pu être recouvrées par le Trésorier de la commune.
A la demande du Trésor Public, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services et après le constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur ou de les considérer comme éteintes.
L'état visé du receveur municipal faisant état de cette demande est annexé à cette délibération. Le montant total de ces recettes irrécouvrables s’élève à 1837,29 euros.
Elles seront mandatées sur le budget Eau et assainissement — exercice 2025
° pour 1837,29 euros sur l’imputation 6541 « Créances admises en non-valeur »,
Il est proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées ci-dessus.
Présentation de l'association :
L’association des communes du Canal des deux Mers regroupe 157 communes, quelle que soit leur taille, traversées par le canal du Midi.
L'association a pour objectif de représenter les communes adhérentes auprès des différentes instances concernées par le canal, contribuer à la valorisation du patrimoine culturel, économique et social du canal ainsi que la promotion de son environnement. Elle s’occupe également de créer un lien étroit entre les communes adhérentes pour permettre l’entretien, l’aménagement et le développement du canal, et la valorisation de son potentiel sur l’ensemble des territoires traversés.
Depuis 30 ans, l’association s’efforce de créer et d’entretenir un lien solidaire et fraternel entre les communes riveraines, connaître leurs avis, leurs projets et leurs besoins concernant le canal. Elle soutient et accompagne ces communes dans leurs relations avec les principaux acteurs du canal et n’a de cesse de rechercher et de promouvoir une gestion concertée avec les Voies navigables de France (VNF) et les collectivités territoriales.
Considérant l'intérêt général porté par l’association et le coût d’adhésion (0,09 € /habitant pour une commune de 1 à 9999 habitants)
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’association des communes du canal des 2 mers. En raison des besoins organisationnels au sein du service technique, M. le Maire propose de :
- Créer UN poste de technicien Ppal 1ère classe, en raison des besoins organisationnels au sein du service technique.
- Créer DEUX postes d’adjoint technique Ppaux 2ème classe,
- Suppression de TROIS postes d’adjoint technique Ppaux 1ère classe.
Proposition du tableau des emplois au 01 juillet 2025 :
MAIRIE D'OLONZAC - Hérault - Tableau des emplois au 01 JUILLET 2025
FILIERE CADRE d'EMPLOI CATEGORIE GRADE du CADRE NOMBRE | QUOTITE
hé PLEIN
ATTACHE A Attaché 1 TEMPS
, \ PLEIN
REDACTEUR B Rédacteur Ppal 1ère classe 1 TEMPS
ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Ppal 1 PLEIN
ADJOINT c 1ère classe TEMPS
ADMINISTRATIF EL nn 31 Adjoint Administratif 1 HEURES
TOTAL : 4
TECHNICIEN B Technicien Ppal 1ère classe 1 PLEIN TEMPS
ns PLEIN AGENT DE MAITRISE C Agent de Maîtrise 1
TEMPS
Adjoint Technique Ppal > PLEIN
lère classe TEMPS
3 PLEIN
TECHNIQUE Adjoint Technique Ppal TEMPS
ADJOINT TECHNIQUE | C 2ème classe 1 32 HEURES
6 PLEIN
Adjoint Technique TEMPS
1 25
HEURES
TOTAL : 15
AGENT TERRITORIAL |
SOCIALE SPECIALISE DES ECOLES | © ATS.E.M. Ppal 2ème 1 32 MATERNELLES classe HEURES
TOTAL : 1
POLICE POLICE MUNICIPALE C Brigadier-Chef Ppal 1 PLEIN TEMPS
TOTAL : 1
TOTAL DES EFFECTIFS 21
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des emplois telle que présentée. Le lotisseur « HECTARE » projette la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation de 18 lots sur la parcelle cadastrée section AX n° 77 et située avenue du Moulin, pour une contenance cadastrale de 10.033 m°.
L’opération d'aménagement comporte la réalisation des voies et espaces communs au futur lotissement.
Conformément aux dispositions de l’article R.442-8 du code de l’urbanisme, ce projet de conventionnement a pour objet d’organiser les conditions techniques, administratives et financières du transfert à la commune des voies, espaces communs et réseaux après achèvement des travaux.
Cette convention permet de déroger à l’article R.442-7 du code de l’urbanisme instituant l’obligation de constituer une association syndicale.
Considérant le projet de convention annexé aux présentes,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de transfert dans le domaine public communal entre la société HECTARE et la commune d'OLONZAC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler auprès de la société DOMERC FUN JOUARRES la mise à disposition du domaine public sur la plage de Lac de Jouarres ainsi que l’accès au plan d’eau pour la saison estivale 2025. (Le projet de conventionnement est annexé aux présentes)
Présentation de la nouvelle version du Plan Communal de Sauvegarde. Le document est consultable en Mairie ou disponible via le lien ci-après : https://we.tl/RhrSsvvzgeL
Il est proposé au conseil municipal d’adopter et de mettre en œuvre le PCS 2.0.