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Convocation - Convocation CM 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
po
(J
Olonzac EN MINERVOIS
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL - CONVOCATION
A:
Mesdames ALBIGES Nelly, DEPAUW Laurence, FALCOU Béatrice, FOUQUET Marie-José,
HEREDIA Nicole, MAYNADIER Marie, MOLIERE Jacqueline, PECH Nadège, SAMPIETRO
Sandrine
et
Messieurs ALCARAZ Charles, BESSIEUX Cyril, DUFAUD Jean-Yves, KERKHOF Rémi, LOUIS Luc,
NICKLES Grégory, ORTIZ Bruno, PUJOL Jean-Alex dit Patrick, REMY Alain, ROCHET Didier,
Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC (Hérault) est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la Mairie :
Le VENDREDI 5 JUIN 2026 à 11h00
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Approbation du PV du précédent conseil municipal du 13 avril 2026 et de la décision du Maire 2026-03 du 21 avril 2026
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
1/ Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales
AFFAIRES COMMUNALES
1/ Approbation de la convention du Syndicat Mixte Aude Centre (SMAC) relative à la préservation du système d’endiguement d’Olonzac.
2/ Désignation du référent communal au Syndicat TRIFYL en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
3/ Consultation sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de Parc éolien de La Plagne à Conilhac-Corbières et à Escales.
Questions diverses
Fait à la mairie d'OLONZAC, le 1% juin 2026.
Le Maire,
Luc LOUIS en
Olonzac EN MINERVOES
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
POUVOIR :
Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur exceptionnellement de deux pouvoirs. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l'indication de la séance pour laquelle le mandat est donné.
POUVOIR
Je, soussigné(e)..............................................., , Conseiller municipal de la commune de OLONZAC, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le VENDREDT S juin 2026 à 11h00, déclare donner pouvoir à mon collègue :
Mme où M... pour voter en mon nom au
cours de ladite séance.
Fait à OLONZAC,
Le :
Signature : ELECTIONS SENATORIALES 2026
Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Monsieur le Maire rappelle que Le dimanche 27 septembre 2026, la moitié du Sénat sera
renouvelée au suffrage universel indirect.
Les maires et délégués des conseils municipaux renouvelés en mars, constituent 95 % des "grands
électeurs" des sénateurs.
63 départements et une circonscription des Français de l'étranger sont concernés par ce renouvellement.
Conformément à la circulaire ministérielle du 6 mai 2026, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Extrait du tableau récapitulatif (nombre de délégués à désigner par commune) et arrêté préfectoral joint à
la présente
Nombre de délégués à |
Co Co désigner
Nombre de! .. |
délégués |
Nombre de| 5% | délégués | i = > titulaires . Nombre Population | Effectif | géiéguér à désigner
municipale | 1égaidu |'rfpaires |*-PPiément] sd COMMUNES | P | aires | | déépués ay | conseil ftitulaires aupphéants
Vn/2026 | muicipat| comvater | | « [98 | municipaux] titulaires er
dela
commune} |.
taires.
NEFFIES 1008 18 3 o { 3
NEZIGNAN L'EVEQUE 178 38 £ ü { 3
NISSAN LEZ ENSERUNE 4124 7 +5 a 1 5
lOLONZAC +693 19 5 o | 7 3
PALAVAS LES FLOTS 6133 28 15 0 I 5
IPAULHAN 4039 27 15 | o 1 s
PERET 1137 45 no / 3
(PEZENAS 7797 29 15 9 { 5
FIGNAN Ban 29 SE _o | : s
PINET 2049 15 5 À 0e | ÿ 3
PLAISSAN 178 4 s 6 Î 3
POMEROLS 2299 19 £ 0 i 3
PORTIRAGNES 3530 37 15 o 1 5 POUGET {LE) 2122 18 £ a i 3
POUSSAN 6797 25 1. 6 I 5
POUZOLLES 1233 | 3 6 1 8
PRADES LE LEZ | 6184 2 +5 on Î 5 PUIMISSON | 3225 15 3 êü | { =}
PLISSALICON 1353 15 DL o Î 4
PUISSERGUIER 3078 3 | > o / 4
|_. uw (QUARANTE | 3776 CM er | AFFAIRES COMMUNALES
Approbation de la convention du Syndicat Mixte Aude Centre (SMAC) relative à la préservation du système d’endiguement d’Olonzac.
Monsieur le Maire expose que le SMAC est propriétaire et gestionnaire du système d’endiguement
réalisé dernièrement sur la commune d’Olonzac.
Cet ouvrage destiné à protéger le village des crues de l’Espène, est constitué d’une emprise foncière qui participe à sa stabilité et à son bon fonctionnement hydraulique.
Il convient à présent de rappeler les limites de propriété du dispositif et de définir les règles
nécessaires à la préservation de l'ouvrage.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer
le projet de conventionnement annexé à la présente.
Désignation du référent communal au Syndicat TRIFYL en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Monsieur le Maire précise que le syndicat TRIFYL se propose de renforcer le lien de proximité avec les communes et de mieux partager les enjeux liés aux déchets en créant un réseau de référents communaux.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un référent comme interlocuteur privilégié sur les sujets liés à la prévention, au tri et à la gestion des déchets.
Consultation sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de Parc éolien de La Plagne à Conilhac-Corbières et à Escales.
Monsieur le Maire précise que, conformément aux prescriptions de l’article R 181-18 du code de l'environnement, notre assemblée est invitée à se prononcer dans un délai de 2 mois sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de Parc éolien de La Plagne à Conilhac-Corbières et à Escales.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de consulter l'avis au public joint à la présente dans la perspective d’un échange concerté sur cette demande le jour de la séance du conseil municipal.
Questions diverses