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Convocation - CONVOCATION CM 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 29 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Lame.
(2 Olonzac EN MINERVOIS
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL - CONVOCATION
A :
Mesdames ALBIGES Nelly, DEPAUW Laurence, FALCOU Béatrice, FOUQUET Marie-José,
HEREDIA Nicole, MAYNADIER Marie, MOLIERE Jacqueline, PECH Nadège, SAMPIETRO
Sandrine
et
Messieurs ALCARAZ Charles, BESSIEUX Cyril, DUFAUD Jean-Yves, KERKHOF Rémi, LOUIS Luc,
NICKLES Grégory, ORTIZ Bruno, PUJOL Jean-Alex dit Patrick, REMY Alain, ROCHET Didier,
Mesdames et Messieurs, membre du conseil municipal de OLONZAC (Hérault) est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la Mairie :
Le LUNDI 29 JUIN 2026 à 18h00
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Approbation du PV du précédent conseil municipal
FINANCES
1/ Approbation du transfert des résultats du budget EAU — ASSAINISSEMENT au SIEA du Minervois —- Modification
2/ BUDGET PRINCIPAL : Admissions en non-valeur
3/ Attribution des subventions aux associations 2026
URBANISME
1/ Approbation du transfert amiable des emprises foncières publiques de l’opération Le Parc
2/ Numérotation et dénomination de voie de l’opération Clos du Midi
3/ Conventionnement tripartite portant mise à disposition du domaine public sur la plage du lac de Jouarres ainsi que l’accès au plan d’eau
4/ Conventionnement entre la CCRLCM et la commune d’'OLONZAC pour l'instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par le Service ADS de la CCRLCM
5/ Conventionnement d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une consigne automatisée RESSOURCES HUMAINES
1/ Modification du tableau des emplois au 1er juillet 2026
2/ Désignation des représentants à l’assemblée générale d’Hérault Ingénierie
Questions diverses
Tirage au sort des 3 électeurs aux jurés d’assises
Fait à la mairie d'OLONZAC, le 25 juin 2026.
Le Maire,
Luc LOUIS cos,
(2 Olonzac EN MINÉRVOIS
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
POUVOIR :
Le conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). Un même conseiller peut être porteur exceptionnellement de deux pouvoirs. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l’indication de la séance pour laquelle le mandat est donné.
POUVOIR
Je, soussigné(e).................................,..... , Conseiller municipal de la commune de OLONZAC, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le LUNDI 29 JUIN 2026 à 18h00, déclare donner pouvoir à mon collègue :
seneness ses eno sc ee seen secs ennec eee eee seeeeeeeeeeseesee pour voter en mon nom au
cours de ladite séance.
Fait à OLONZAC,
Le :
Signature : FINANCES
| Approbation du transfert des résultats du budget EAU -— ASSAINISSEMENT au SIEA du Minervois - Modification
Monsieur le Maire rapporte la nécessité de modifier le transfert des résultats budgétaires du budget annexe « Eau et assainissement », arrêtés au 31 décembre 2025, vers le SIEA, en scindant
la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
Il convient à ce jour de transférer uniquement le résultat d'investissement pour un montant de 329 276.04 € qui reste identique au résultat excédentaire entériné par la délibération municipale du 13 avril 2026.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter les termes de cette modification.
BUDGET PRINCIPAL : Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire précise que des titres de recettes sur diverses créances émises par la Ville n'ont pu être recouvrées par le Trésorier de la commune.
Le montant total de ces recettes irrécouvrables s'élève à
12493.70 euros pour le budget de la commune
Elles seront mandatées sur l'exercice 2026 et sur le budget principal de la commune
e pour 174.83 euros sur l’imputation 6541 « Créances admises en non-valeur »,
e pour 12 318.87 euros sur l’imputation 6541 « Créances admises en non-valeur »,
Il est néanmoins à noter que ces admissions en non-valeur n’empêchent pas la commune de faire le nécessaire pour recouvrer ces recettes, et qu'en cas de recouvrement ultérieur, la commune pourra encaisser ces sommes.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables. Attribution des subventions aux associations 2026
A la vue des projets associatifs, Monsieur le Maire présente le montant alloué à chacune selon les
propositions suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION 2024 SUBVENTION 2026
1 COUR DES ARTS
1 VEEM
1 SANG
1 T'CHATS
i SPORT TURE ET LOISIR
1 CRDM MUSEE
1 MSL BASKET VOLLEY
1
1 ATOMIC PETANQUE
1 AMICALE SOCIALES
1 APECAFO
1 ESCLOPE
1 EUSY
1 JOYEUX RETRAITE
1 ENATH
RUGBY
1 ASOM
MINERVOIS
TELETHON
1 DIANE OLONZAGAISE
1 TURE
iLES
1C DES FETES
1 RESTO DU CŒUR
RASED
SCLEROSE
1
Seb
SÉRSREBÉRERSBÉRSESEESE
Labs TOTAL
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'échanger sur cette proposition
et, le cas échéant, d'adopter les subventions précitées. URBANISME
Approbation du transfert amiable des emprises foncières publiques de l’opération Le Parc
Monsieur le Maire expose que la commune a été saisie par le Président de l'Association Syndicale Libre (ASL) « le Parc » d’une demande de transfert amiable des emprises foncières publiques de
l'opération dudit lotissement.
La visite technique de cette opération a démontré un certain nombre de désordres impliquant une mise à niveau. L'ASL a donc procédé aux travaux nécessaires et préconisés par la commune.
Il convient à présent de procéder à la régularisation administrative de cette demande.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le transfert amiable des emprises foncières concernées en les intégrant dans le domaine public communal.
Numérotation et dénomination de voie de l’opération Clos du Midi
Monsieur le Maire rappelle que la société Hectare réalise une opération de lotissement de 18 lots à bâtir dénommée le Clos du Midi.
I convient de procéder à la numérotation et à la dénomination de la voie unique qui assure la jonction entre le lotissement de la Condamine et l’avenue du Moulin.
La famille BARTHES, anciennement propriétaire du terrain d’emprise de l'opération a sollicité la commune pour dénommer la voie « rue Antoine SARTORI »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre sur ce sujet et, le cas échéant, de l'approuver.
Conventionnement tripartite portant mise à disposition du domaine public sur la plage du lac de Jouarres ainsi que l’accès au plan d’eau
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler auprès de la société DOMERC FUN JOUARRES la mise à disposition du domaine public sur la plage de Lac de Jouarres ainsi que l’accès au plan d’eau pour la saison estivale 2026. Conventionnement entre la CCRLCM et la commune d'OLONZAC pour l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme par le Service ADS de la CCRLCM
Conformément à l’article R.423-15 du code de l'urbanisme la commune a décidé de confier
l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme au service instructeur de la CCRLCM
(Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois).
Le projet de renouvellement de la convention est annexé à la présente convocation.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce nouveau conventionnement.
Conventionnement d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une consigne automatisée
Lors de la précédente assemblée, Monsieur le Maire avait présenté le projet d’une consigne automatisée « Mondial Relay » sur le site de notre complexe sportif.
La convention annexée à la présente a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La société Mondial Relay est autorisée, sous le régime des occupations du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable l'emplacement défini.
NS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois au 1er juillet 2026 _
En raison des besoins organisationnels au sein des services techniques, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'emploi d’UN poste d’adjoint technique et la suppression d'UN poste d’adjoint technique Ppal 1ère classe.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 01/07/2026. Désignation des représentants à l’assemblée générale d’Hérault Ingénierie
À la suite du renouvellement des exécutifs locaux intervenu en mars dernier, Monsieur le Maire expose que les collectivités doivent désigner à nouveau leurs représentants à l'assemblée générale
de l'agence d'Hérault Ingénierie.
La commune d’Olonzac doit désigner UN représentant titulaire et UN représentant suppléant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'échanger et de désigner nos représentants.
Questions diverses
Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort des 3 électeurs aux jurés d'assises.