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Procès Verbal - ANNEXE 24 032 Proces Verbal du cm du 27 02 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 24 032 Proces Verbal du cm du 27 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 04/04/2024 C
ID : 030-213000342-20240328-DL 24 032-DE
Belleg COST ZOO TE NTIET ZUZTF
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2024
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dûment convoqués le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Juan MARTINEZ, Maire,
Etaient présents (20) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Frédéric ETIENNE, Aurélie MUNOZ, Michel BRESSOT, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Cédric PIERRU, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Jérôme PANTEL, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI.
Etaient absents (9) : Lucie ROUSSEL, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Syivie ROBERT, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO.
Procurations (8) : Lucie ROUSSEL à Fabienne JULIAC, Nadia EL AIMER à Martial DURAND, Jean-Paul REY à Michel BRESSOT, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Adrien HERITIER à Olivier RIGAL, Linda OBENANS LESEL à Claudine SEGERS, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à Judith FLORENT,
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, est élue secrétaire de séance M. Martial DURAND.
F
Soit, 20 présents et 28 votants
@ Après avoir procédé au décompte des présents, absents, procurations, et établi que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
> AFFAIRES GENERALES
© 24-019 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024
© 24-020 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
o 24-021 - Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
> FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
o 24-022 - Délibération relative à l'ouverture d'un poste chargée de mission auprès de la direction
générale
o 24-023 - Approbation du compte de gestion - Budget Commune 2023
o 24-024 - Approbation du compte de gestion - Budget Eau 2023
o 24-025 - Approbation du compte de gestion - Budget Assainissement 2023
o 24-026 - Approbation du compte de gestion - Budget Fêtes-Culture 2023
o 24-027 — Approbation du compte administratif - Budget Commune 2023
o 24-028 — Approbation du compte administratif - Budget Eau 2023
©o 24-029 - Approbation du compte administraiif - Budget Assainissement 2023
o 24-030 - Approbation du compte administratif - Budget Fêtes-Culiure 2023
o 24-031 - Débat d'orientation Budgétaire
> QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal - Conseil municipal du 27 02 24 l
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS L
Publié le:04/04/2024 C
ID : 030-213000342-20240328-DL 24 032-DE
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 202 Annexe présentée : Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'approbation du procès-verbal du 25 janvier 2024. Cette présentation n'appelle pas d'observation. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le sujet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE
2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire (24-020)
Monsieur le Maire rappelle que c'est un porter à connaissance qui n'est pas soumis au vote. Il demande si des conseillers ont des interrogations. Pas de question.
3. Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique (24-021)
Annexes présentées : Convention et projet pédagogique Ecole Henri Serment
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la démarche «notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation, une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentant d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, Un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
AU regard du projet pédagogique proposé par l'école primaire Henri SERMENT, la présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.
L'Etat s'engage à verser à la collectivité une subvention d'un montant maximum de 7 578 euros qui pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par la collectivité.
La somme de 2 273 euros sera versée à la signature de la présente convention, Elle correspond à une avance de 30 % maximum de sa participation au projet d'innovation
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
4. Création d'un emploi permanent - Chargé{e) de mission auprès de la Direction Générale (24-022)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des projets stratégiques à mener, il convient de renforcer les effectifs de la direction générale et du pôle Ressources.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent de chargé de missions à temps complet à compter du 1° mars 2024 pour prendre en charge notamment des projets stratégiques tels que la mise en place du RGPD, la dématéridlisation des actes et procédures, la réalisation du plan de formation et autres missions temporaires.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. Cet emploi pourra être pourvu, dans l'hypothèse où le recrutement d'un fonctionnaire s'avérerait infructueux, par Un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie À de la filière administrative, du cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d'attaché.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Procès-verbal - Conseil municipal du 27 02 24 Le
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS L
Publiéde 04/04/2024 C
ID : 030-213000342-20240328-DL 24 032-DE
5. Approbation du compte de Gestion - budget principal - exercice 2023
Annexe présentée : Compte de Gestion {budget principal) exercice 2023 Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que le compte de gestion du budget principal est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
à ses écritures.
Il propose donc d'approuver le compte de gestion 2023 de M. FOUR, Receveur-Percepteur et de l'autoriser à le signer.
APPROUVE PAR 24 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
6. Approbation du compte de Gestion - budget annexe Eau - exercice 2023 (24-024)
Annexe présentée : Compte de Gestion {budget annexe Eau] exercice 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que le compte de gestion du budget
annexe Eau est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme
à ses écritures.
I propose donc d'approuver le compte de gestion 2023 de M. FOUR, Receveur-Percepteur et de l'autoriser à le signer.
APPROUVE PAR 24 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
7. Approbation du compte de Gestion - budget annexe Assainissement - exercice 2023 (24-025)
Annexe présentée : Compte de Gestion (budget annexe Assainissement) exercice 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que le compte de gestion du budget annexe Assainissement est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maïre vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
I propose donc d'approuver le compte de gestion 2023 de M. FOUR, Receveur-Percepteur et de l'autoriser à le signer.
APPROUVE PAR 24 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI : Caïtherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
8. Approbation du compte de Gestion - budget annexe Fêtes et Culture - exercice 2023 (24-026)
Annexe présentée : Compte de Gestion (budget annexe Fêtes ef Culture) exercice 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que le compte de gestion du budget annexe Fêtes et Culture est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Il propose donc d'approuver le compte de gestion 2023 de M. FOUR, Receveur-Percepteur et de
l'autoriser à le signer.
APPROUVE PAR 24 votes POUR ei 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
Pour les Comptes Administratifs, avant de laisser la parole et la séance au Premier Adjoint, Monsieur le Maire présente les principales données ef demande s'il y a des questions particulières.
Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la parole au premier adjoint, Monsieur Johan GALLET.
Procès-verbal - Conseil municipal du 37 02 24 3
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L A
Etaient présents (19) : Johan GALEET, Ciaudine SEGERS, Christophe GIBA Publié le104/04/2024
MAZELLIER, Frédéric ETIENNE, Aurélie MUNOYZ, Michel BRESSOT, Olivier RI 1D : 030-213000342-20240328-DL 24 032-DE GRANIER, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Cédric PIERRU, Martial DURAND, Tübëté CORNELOUP,
Jérôme PANTEL, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI.
Etaient absents (10): Juan MARTINEZ, Lucie ROUSSEL, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Sylvie ROBERT, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO.
Procurations (8} : Lucie ROUSSEL à Fabienne JULIAC, Nadia EL AIMER à Martial DURAND, Jean-Paul REY à Michel BRESSOT, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Adrien HERITIER à Olivier RIGAL, Linda OBENANS LESEL à Claudine SEGERS, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à Judith FLORENT.
Soit, 19 présents et 27 votants
9. Vote du compte Administratif - budget principal - exercice 2023 (24-027)
Annexe présentée : Compte administratif (budget principal) exercice 2023
| REALISE RESTE À REALISER TOTAL
FONCTIONNEMENT ;
Recettes de l'exercice | 10 024 733.13 € - 10 024 733.13 €
Dépenses de l'exercice | 8/4285535€; a 8 742 855.35 €
Résultat de l'exercice | 1 281 877.78 € - 1 281 877.78 €
Balance d'entrée (002) | 2 342 793.98 € = ns | 2 342 793.98 €
Résultat de clôture (A) | 362467176€ | - 3 624 671.76 € |
INVESTISSEMENT :
Recettes de l'exercice 4119 538.99 € 976895.29€, 5096434298 €
Dépenses de l' exercice | ___ 2852932.10€; 707 227.89 € | 3560 159.99 €
Résultat de l'exercice 1 266 606.89 € ! 269 667.40 € 1 536 274.29 €
Balance d'entrée (001) - 3 214 884.81 € ; - 8 214 884.81 €
269 667.40 € - 1 678 610.52 € | Résultat de clôture (8) | _ 1 948 277.92 €
| 1 946 061.24 €
1 676 393.84 € 269 667.40 € | RESULTAT GLOBAL (A+B)
APPROUVE PAR 23 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
10. Vote du compte Administratif - budget annexe Eau - exercice 2023 (24-028)
Annexe présentée : Compte administratif (budget annexe Eau] exercice 2023
FONCTIONNEMENT : Ce D _
Recettes de l'exercice 1121 019.81 € - 1121019.81 €
Dépenses de l'exercice 1019 829.90 € - 1019 829.90 €
Résultat de l'exercice 101 189.91 € - 101 189.91 €
Balance d'entrée (002) 205 985.33 € - 205 985.33 €
Résultat de clôture (A) 307 175.24 € - | 307 175.24 € |
INVESTISSEMENT : l
Recettes de l'exercice 142 267.71 € : - 142 267.71 €
Dépenses de l'exercice 246 688.88 € | 105 223.25 € 35191213 €
Résultat de l'exercice _-104421.17€ | - 105 223.25€ | -209 644.42€
Balance d'entrée (001) 61138.68€ | | 61 138.68 €
Résultat de clôture (B) | - 43 282.49 € - 105 225.25 € |_- 148 5085.74 €
| RESULTAT GLOBAL (+8) 263 892.75 € -105223.25€| 158669.50€
APPROUVE PAR 23 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
Procès-verbal - Conseil municipal du 27 02 24 4
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS L
Publié le 04/04/2024 G
ID : 030-213000342-20240328-DL 24 032-DE 11. Vote du compte Administratif - budget annexe Assainissement - exerd
Annexe présentée : Compte administratif {budget annexe Assainissement] exercice 2023
REALISE RESTE À REALISER TOTAL
FONCTIONNEMENT :
Recettes de l'exercice | 527 130.10 € - 527 130.10 €
Dépenses de l'exercice i 453 097.27 € - __. 453097.27€
Résultat de l'exercice | 74 032.83 € - 74 032.83 €
_Balance d'enirée (002) | 223 617.93 € - 223 617.93 €
Résultat de clôture (A) | 297 650.76 € - | 297 650.76 € |
INVESTISSEMENT : Ë
Recettes de l'exercice 170 594.75 € 65 923.00 € 236 517.75 €
Dépenses de l'exercice 338 512.48 € 60 944.40 € | 399 456.88 €
Résultat de l'exercice | -167 917.73 € 4978.60 € ; - 162939.18€
Balance d'entrée (001) 173 609.15 € 173 609.15 €
Résultat de clôture (B) | 5 691.42 € : 4 978.60 € | 10 670.02 € |
| RESULTAT GLOBAL (A+B) | 303 342.18 € 4 978.60 € 308 320.78 €
APPROUVE PAR 23 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
12. Vote du compte Administratif - budget annexe Fêtes et Culture - exercice 2023 (24-030)
Annexe présentée : Compte administratif (budget annexe Fêtes et Culture} exercice 2023
Le Lu =.
FONCTIONNEMENT : E
Recettes de l'exercice | 187 228.40 € - 187 228.40 €
Dépenses de l'exercice L 249 391.88 € - 249 391.88 €
Résultat de l'exercice : - 62 163.48 € - - 62 163.48 €
Balance d'entrée (002) 119 795.31 € = 119 795.31 €
Résultat de clôture (A) | 57 631.83 € - 57 631.83 €
INVESTISSEMENT :
Recettes de l'exercice |
Dépenses de l'exercice |
Résultat de l'exercice
Balance d'entrée (001)
Résultat de clôture (B) | | |
L RESULTAT GLOBAL (a+e) | 57 631.83 € - 57 631.83 €
APPROUVE PAR 23 votes POUR ef 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI - Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procuration)
Monsieur le Maire rejoint la séance.
Etaient présents (20) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Frédéric ETIENNE, Aurélie MUNOZ, Michel BRESSOT, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Cédric PIERRU, Martial DURAND, lsabelle CORNELOUP, Jérôme PANTEL, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI.
Etaient absents (9) : Lucie ROUSSEL, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Syivie ROBERT, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO.
Procès-verbal - Conseil municipal du 27 O2 24
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L A
Procurations (8) : Lucie ROUSSEL à Fabienne JULIAC, Nadia EL AIMER à Ma] Publié lé 04/04/2024 Michel BRESSOT, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Adrien HERITIER à Olivier Rl'1b°:030-213000342!/20240328-DL 24 032-DE Claudine SEGERS, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à JUS FLORENT.
Soit, 20 présents et 28 votants
13. Débat d'orientation budgétaire pour 2024 (24-031)
Annexe présentée : Rapport d'orientation budgétaire 2024
Concernant l'année 2023, Monsieur le Maire expose les principales tendances à savoir une hausse des dépenses de fonctionnement qui est due à une augmentation de la masse salariale à la suite des différentes réformes mises en place au niveau national {hausses du point d'indice, mise en place de la prime pour le pouvoir d'achat]. À contrario, les frais relatifs aux intérêts des emprunts sont en baisse car la ville n'a pas réalisé d'emprunt depuis 2 ans.
Concernant les recettes de fonctionnement, elle se situe à un bon niveau même si l'année 2023 n'est
pas marquée par Une recette exceptionnelle relative au changement de propriétaire du site repris par la société SARPI VEOLIA [comme en 2022) et une légère baisse des droits de mutation car il y a moins de ventes immobilières.
Sur les dépenses d'investissement, les travaux de ia crèche impactent peu le budget 2023 car les travaux ont démarré en fin d'année. C'est plutôt le budget investissement de l'année 2024 qui supportera les principales dépenses. Enfin, la commune poursuit son désendettement.
Les orientations 2024 portent la maitrise des charges de fonctionnement et l'optimisation des recettes tout en réalisant les investissements comme la pose des panneaux photovoltdïiques sur les écoles, la finalisation du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l’article 11 de la loi du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu publiquement sur les orientations budgétaires pour l'année 2024.
A cet effet, les conseillers avaient reçu, en même temps que la convocation à la présente séance, le Rapport d'Orientation Budgétaire {le ROB), document ci-annexé.
M. le Maire conclut le conseil municipal en évoquant la concertation préalable de la ligne de 400 000 Volts avec RTE.
Après avoir rappelé le projet, Monsieur le Maire précise que la CCBTA va déposer Un vœu qui s'oppose à la réalisation de cette ligne sur le territoire car elle va nuire à notre agriculture, notre environnement, notre image et notre identité. Enfin, il précise que le département du Gard n'aura aucune retombées économiques et fiscales contrairement au département des Bouches-du-Rhône et à la Région PACA, ne laissant à notre territoire que les nuisances et contraintes.
Le conseil municipai de Bellegarde sera saisi prochainement sur ce sujet via Une délibération.
& L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h21.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Martial DURAND,
Le secrétaire de séanc
Procès-verbal - Conseil municipal du 27 02 24 6)
F