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Déliberation - 039 PVD Renouvellement poste chef de projet
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 039 PVD Renouvellement poste chef de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/07/2023
Date d’affichage
17/07/2023
19
18
17
13
0
4
Séance du 20 juillet 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT JUILLET à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ.
Absents excusés : 6 (dont 5 pouvoirs)
Rodolphe DELETAGE, a donné pourvoir à Alain BIAGI,
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Didier LAURENS,
Pascal MIR, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2023/07/039 – Petite Ville de Demain –
Renouvellement du poste de Chef de Projet.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
- Vu les articles L332-24 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, - Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- Vu le budget principal 2023 adopté par délibération n° 2023/03/019 du 23 mars 2023,
Monsieur le Maire rappelle qu’un emploi non permanent a été créé par délibération n° 2023/04/031 en date du 20 mai 2021 dans la catégorie hiérarchique A pour une durée de 2 ans, afin de mener à bien le projet Petite Ville de Demain et notamment la mise en œuvre de la convention d’ORT. Il précise que le projet ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée et rappelle que ce type de contrat peut être renouvelé sans pouvoir excéder au total 6 ans.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat pour une nouvelle période de 4 ans, afin de mener à bien notamment le projet Petite Ville de Demain.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON L’agent assurera les fonctions de Chef de Projet Petites Villes de Demain à temps complet. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum : IM 513, en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018/03/021 du 12 avril 2018, modifiée par la délibération n° 2020/10/087 du 17 décembre 2020, n’est pas applicable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS) et 13 VOIX POUR :
- approuve le renouvellement du poste de Chef de Projet Petites Villes de Demain, selon les termes ci- dessus,
- décide d’actualiser le tableau des emplois,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ