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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 93.2023 Renouvellement Intramuros Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
. 7 NNV 909 Publié le ? 7 NOV. 20?
ID: 035-213503246-20231121-03_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 10
Votants 13
Date de la convocation :
14 novembre 2023
Date d’affichage
L'an deux mille vingt-trois, le 21 Novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire. -
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRÉ, Adjoints, David GILBERT, Isabelle
JEHAN, Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Etaient absents excusés: Guillaume LALOE a donné son pouvoir à
Denis CHOPIN, Catherine DOMAGNÉ a donné son pouvoir à Franck
BRYON, Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir à Florence GELOIN.
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°93/2023 : RENOUVELLEMENT CONTRAT INTRAMUROS
Depuis 2021, la commune de La Selle-en-Luitré a souscrit un contrat pour adhérer à l'application mobile Intramuros
et utiliser les services afin de communiquer avec ses citoyens. Celui-ci arrive à expiration.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il est entièrement satisfait par cette application et il sollicite le conseil municipal pour
renouveler le contrat dans les conditions suivantes :
RAPPEL prix pour l’année 2023 : 288.00 euros
264.00 euros pour 2024
288.00 euros pour 2025
288.00 euros pour 2026
288.00 euros pour 2027
A L’unanimité des présents, le conseil municipal :
-APPROUVE le renouvellement du contrat Intramuros à compter du 1° février 2024,
-INVITE Monsieur Le Maire à signer les conditions générales de vente,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en PrÉtecie le 2712088
pète 2 / NOV. 2023 ID : 035-213503246-20231121-93_2023-DE
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN