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Déliberation - 1445435712 Achat Parcelle ac 166
Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445435712 Achat Parcelle ac 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 16 juin 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 14
Date de convocation 07/06/2011
Date d’affichage 17/06/2011
L’an deux mil onze, le seize juin, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme CRESPEL A, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
ACHAT PARCELLE AC 166.
Dans le cadre de sa politique d’acquisitions foncières au lieu dit la « Corvée », le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle AC 166 de 9 a 80 appartenant à Mr CANTELE Arcizzo pour le prix de 5390 €. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition. Crédit ouvert au budget lotissement 2011.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110620-2011-06-D6-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 20/06/2011
Publication : 20/06/2011