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Déliberation - 1445499159 Acquisition Parcelle zi 178
Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445499159 Acquisition Parcelle zi 178)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 31 mai 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 11
Date de convocation 23/05/2013
Date d’affichage 03/06/2013
L’an deux mil treize, le trente et un mai, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mme BAVOUX F, Mme PAQUIN J, Mr HOCHLEITNER P, Mr KNAJDER M.
Absentes excusées : Mme SERRE F, Mme CRESPEL A , Mme
FAVEAUX R. donnant procuration à M. DUMONT Jean-Claude.
Absents : Mr HUSSON Hugues
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
ACQUISITION PARCELLE ZI 178 AU LIEU-DIT « LES CARRIERES »
Le conseil municipal accepte d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée ZI 178
au lieu-dit « Les Carrières », d’une superficie de 6 a 73 ca, appartenant à la société Terres
Neuves. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.