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Compte-Rendu - cr cm 27 05 2008
Document publié le Mardi 27 mai 2008 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 05 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2008
PRESENTS:
MM JACCAZ Vann, BESSVY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul,
CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, MOLLARD Julie, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie, BARDET Olivier.
ABSENTS excusés :: PERINET-MARQUET Guy, LABROUSSE Jean. PROCURATION : PERINET-MARQUET Guy à PERINET-MARQUET Marie-Paule.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Jean-Claude DESRUES a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 06 mai 2008 Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 mai 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 06
mai 2008 est adopté à raison de 74 VOIX pour.
PROPOSITION d'INSCRIPTION d'UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE à l
Monsieur le Maire demande au Conseil de débattre sur la remise de pénalité de taxe d'urbanisme acceptée à l'unanimité.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A PORDRE du JOUR de la SEANCE du 27 mai 2008
QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1/ Présentation des différents proiïets d’aménasement de l’entrée Est du village 3 projets ont été proposés :
- création d'un rond-point à l'intersection de la route de Cassioz et de la R D n° 1212. - création d'un rond-point à l'intersection de la route de Cassioz avec tourne à gauche pour l'entrée d'Intermarché.
- création de deux ronds-points : le premier pour l'entrée d'Intermarché et le second à l'intersection de la route de Cassioz et de la RD n° 1212.
Après un vrai débat public il est passé au vote des propositions ci-dessus par les conseillers dont la majorité a opté pour la création des deux ronds-points. 2/ Demande de subvention pour travaux forestiers auprès du Conseil Résignal
Acceptée à l'unanimité.
3/ Délégation pour la signature d’actes administratifs
La délégation de signature a été accordée à l'unanimité des membres du Conseil à Monsieur Jean-Paul JACCAZ, adjoint à l'urbanisme.
4 Cessions de parcelles à titre gratuit au profit de la commune
- Route des Rafforts
- Route de Bellevarde
Acceptées à l'unanimité des membres du Conseil.
5/ Liquidation du budyet annexe des remontées mécaniques et intéscration de l’actif au budset nrincinal
Acceptée à l'unanimité des membres du Conseil.
QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS
au MAIRE : Néant.
QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.
QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX : Néant.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Un arrêté a désigné : Mmes Odette JOGUET, Josiane BOUCHAGE et Marthe MUSSET, comme représentantes du C.C.ASS.
Monsieur le Maire a rappelé que les subventions au profit des associations pourront être débloquées après le retour du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture.
Projets en cours
Nettoyage des berges d'Arly près de la passerelle et du terrain de football à réaliser avant les vacances d'été.
Prochaine réumion du Conseil Municipal : Lundi 16 Juin 2008 à 20 heures.
COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.
Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 35.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 28 mai 2008 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS
en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 27 mai 2008.
SIGNE : DESRUES Jean-Cléude, Secrétaire de séance
Vu pour être affiché le
Collectivités Territoriales.