Compte-Rendu - cr cm 14 10 2008

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Compte-Rendu - cr cm 14 10 2008 Document publié le Mardi 14 octobre 2008 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 10 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL du 14 octobre 2008

PRESENTS : MM. JACCAZ Vann, BESSV Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude,

JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, MOLLARD Juke,

DESRUES Jean-Claude.

ABSENTS _excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie, PERINET-MARQUET Guy.

ABSENT : BARDET Olivier.

Procurations: DESCHAMPS Patrick à DESRUES Jean-Claude. LABROUSSE Jean à BESSY Pierre.

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Claude JOND a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 16 septembre 2068 Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2068 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

À PORDRE du JOUR de la SEANCE du 14 octobre 2008

QUESTIONS SOUMISES À DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

La commission des finances propose des tarifs en hausse de l’inflation sur une année soit 3,2 %. Les repas réguliers à la cantine scolaire ne seront augmentés que de 2 %. La commission crée une ligne supplémentaire pour le taxi (panneau, emplacement réservé) à 150 €. Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

2/ Tarification des secours sur pistes et anprobation de la convention de la convention de distribution des

secours

Le maire nous précise que les secours sur piste et leur organisation relèvent de la compétence communale. Il convient donc d'organiser ces secours entre la commune et la société titulaire de la délégation de Service Public des Remontées Mécaniques (La Bellemontagne) représentée par Monsieur BARONNAT.

Au terme de la convention, la société devra organiser les secours pendant toute la période d'ouverture du domaine skiable. Le prestataire percevra une rémunération fixée par délibération et, en aucun cas, il ne pourra établir directement une facture pour les frais de secours.Monsieur le Maire propose le tarif suivant pour les frais de secours :

Front de Neige 40 € TTC

- Zone rapprochée 166 € TTC

- Zone éloignée 291 € TTC

- Zone exceptionnelle. 580 € TTC

Frais d’ambulance

- Cabinets médicaux de Praz : 158 € TTC

- Praz-Sallanches ou autres cabinets : … 195 € TFC

Secours remboursés aux frais réels sur pistes et hors pistes

- Prise en charge : 555 € TTC + frais réels selon tarifs ci-dessous - Heure Personnel :......................... 53 € TTC

- Evacuation motoneige : 74 € TTC

- Frais dameuse : 142 € TTC/heure

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

3/ Approbation de la convention nour exécution des vols de déclenchements nréventifs des avalanches

Reconduction de la convention avec la société Mont Blanc Hélicoptères et tarifs de l’heure pour la saison 2008/2009 :

- Déclenchement des avalanches : 1265 € HT (TVA 19,6%)

- Transport des passagers : 1278 € HT (TVA 5,5%)

- Levage Le 1428 € HT (TVA 19,6%)

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

4/Libération des fonds consig propriation route des Varins

Monsieur le Maire, à la demande de la Trésorerie de Sallanches, demande au Conseil Municipal l’autorisation de libérer les indemnités consignées au profit des expropriés.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

5/ Marché public : attribution du marché «Navette-Ski-bus »

Un appel d’offre a été lancé en juillet 2008 et l’ouverture des plis a eu lieu le 29 septembre 2008 par la Commission « Appel d’Offre ». Trois candidats ont répondu. Les services techniques ont analysé les offres. Une nouvelle fois la commission s’est réunie le 7 octobre 2008 et a classé en premier l’offre N° 3 de la Société BORINI proposant un montant de 101 425 € HT pour la saison 2008/2009. Ce marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible trois fois, soit au total 4 ans.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

6/Approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain au profit de la commune Pour favoriser les liaisons piétons entre le village et le domaine, les propriétaires des parcelles situées le long des berges de l’Arly ont accepté d’autoriser le passage sur ces terrains et une nouvelle convention à été établie. Cette convention porte l'autorisation de passage à l’année des piétons :

- Le démontage du parcours de santé

- L'entretien de ces espaces par la commune

- Le transfert de responsabilité à la commune

- L’indemnisation des propriétaires

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.T/Approbation de la demande de dénomination de « Commune Touristique » Suite à un décret récent, nous devons dès à présent, faire un dossier et le soumettre à la Préfecture afin d’obtenir le classement en « Commune Touristique ». Dans un second temps, nous solliciterons le classement en « Station de Tourisme ».

Cette classification permettra ainsi de conserver le surclassement démographique de la Commune.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

S/Reprise de l’actif et du passif du budget annexe des remontées mécaniques au budget principal Suite à la suppression du budget annexe des RM, le maire propose que l’intégralité de l’actif et du passif soit reprit au budget principal de la Commune. L’inventaire du budget annexe RM sera intégré sur la valorisation au 31 décembre 2008.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

9/Affectation des résultats du compte Administratif du Budget annexe des remontées mécaniques arrêté au

30 juin 2008 et décision modificative.

Le compte administratif se présente à l’identique du compte de gestion provisoire établi par la Trésorerie Principale de Sallanches. Le résultat définitif du compte administratif est de 9464,85 € en section d'exploitation et 149373,64 € en section d'investissement.

Le report du résultat 16093,89 € à la section de fonctionnement et 149373,64 € à la section investissement du

Budget Principal doit être accepté.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

10/Anprobation du Compte de Gestion 2008 du Budget annexe des remontées mécaniques arrêté au 30 juin

2098 et décision modificative

Le compte de gestion se présente à l’identique du compte administratif de l’ordonnateur : Résultat de clôture au 30 juin 2008 :

-__ Exploitation : 9464,85 €

- Investissement : 149373,64 €

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

Au titre de prestations facultatives (conseil) le Receveur Municipal peut se voir attribuer une indemnité. Elle est acquise pour toute la durée du mandat et peut être modifiée ou supprimée.

Monsieur le Maire propose un taux de 80 % du plafond

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

12/Echange de terrain entre la Copropriété « Les Pistes d’Or IE » et la commune Dans le cadre de l’aménagement des berges de l’Arly , un échange gratuit de terrain entre « Les Pistes d’Or IT » et la commune a été négocié à partir du pont de l’Isle jusqu'aux limites parcellaires de la copropriété. Les parcelles concernées : À N° 2946 Praz

À N° 2966 et À 3073 Copropriété

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS

au MAIRE : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS

MUNICIPAUX : Néant.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers en cours.

Par délibération du 03 avril 2008, le Conseil municipal a donné au Maire délégations de décisions au titre de Particle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et, conformément à l’article L 2122.23, le Maire rend compte à |’ Assemblée des décisions suivantes :

Procédures des marchés adaptés MAPA :

Après négociation, le modèle retenu par l’ensemble du Conseil est le panneau avec le poteau imitant la paire de skis pour un montant de 13345,60 € HT pour les 19 éléments posés.

b/Etude environnementale

Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offre de la commune.

Après analyse par les services techniques de la mairie, la société SOBERCO a obtenu la note de 18,6/20. Les deux autres Bureaux d’Etudes 17,2/20 et 16,7/20. En conséquence, la Société SOBERCO a obtenu le marché.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 22 heures 30.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 21 octobre 2008 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS

PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 14 octobre 2068.

SIGNE : JOND Claude. Secrétaire de séance

Vu pour être affiché le ? 4 OCT. 2908 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire, Yann JACCAZ,

NN, Pour le Maire empêché,

>\ 1'Adjoint JACCAZ

Jean-Paul