Compte-Rendu - cr cm 15 12 2008

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Compte-Rendu - cr cm 15 12 2008 Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, PROCES-VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2008

PRESENTS : MM. JACCAZ V ann, BESSVY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude,

JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean- Claude, PERNOD Stéphanie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. ABSENTS excusés : MM. DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, MOLLARD Julie. Procuration : MOLLARD Julie à CHAMBET Anthony.

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Pierre BESSY a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 17 novembre 2008

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document.

À défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2008 est adopté à Punanimité

des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

À PORDRE du JOUR de la SEANCE du 15 décembre 2008

QUESTIONS SOUMISES À DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1/ Acquisitions foncières :

Terrain appartenant à l’ancienne SEM de Développement touristique de Praz/Arly :

Autorisation de signer les actes d’acquisition du foncier appartenant jusque-là à la SAEM de Développement Touristique. C’est une opération stratégique pour la commune, notamment pour le foncier situé sur le front de neige. Le montant total est de 1,63 millions d'euros. La commune récupérera une grande partie de ce montant ensuite, dans la mesure où elle est actionnaire principale de la SAEM.

Unanimité du conseil.

Parcelle n° B.2431 propriété de l’indivision DUNAND :

Acquisition de 67 m? (parcelle route des Grabilles) pour un montant de 6700€ destinés à la mise en place d’un mazot poubelle.

Unanimité du conseil.

2/ Contentieux de l’urbanisme :

Autorisation de défendre la commune et désignation d’un avocat, Maître LIOCHON à Chambéry, pour deux dossiers de permis de construire (route du crystal d’arly et route des varins « Les Portes du Soleil). Unanimité du conseil.3/ Approbation des tarifs Meg’ Accueil (Petite enfance et CLSHN

-Tarifs petite enfance (3 mois à 3 ans)

La tarification prévisionnelle du service calculée à l’heure de garde, ressort pour l’année 2009 à 7,06 €. Sur la base de l’activité 2008, il est prévu 24.000 heures de garde pour les familles Pralines, et une participation communale de 3,20 € par heure de garde et par enfant soit une subvention prévisionnelle de 77.000 €. Unanimité du conseil.

- Tarifs CLSH

Les familles de Praz sont majoritairement dans les tranches D et E.

Le Conseil demande une enquête de Meg’ Accueil auprès des familles pour connaître leurs attentes. La hausse des quotients de 25% (20% (suppression des 20% d'abattement fiscal) + 5% d’inflation) est adoptée à Punanimité du Conseil.

La hausse de la participation de la commune est adoptée à l’unanimité. Ces deux mesures sont destinées à relancer la fréquentation de la partie CLSH qui a vu le nombre d’enfants chuter de façon inquiétante depuis un an.

4/ Dématérialisation du contrôle de légalité pour les délibérations

Unanimité du conseil.

Il est également décidé l’envoi des convocations aux réunions du Conseil municipal par courriel.

5/ Approbation d’une convention réglant à titre onéreux les questions de salage du parking du supermarché par la commune

Le supermarché n’a pas trouvé de prestataire privé pour assurer le salage. Dans un souci de sécurité, la municipalité approuve à l’unanimité cette convention. Le tarif à la prestation s’élèvera à 70 euros afin d’être dans les tarifs des entreprises. La convention est renouvelable une fois.

Unanimité du conseil

6/ Décisions modificatives :

Budget Principal pour opération de régularisation de TVA :

Opération de régularisation de TVA (24.000 €) au budget principal suite à un contrôle fiscal relatif à des travaux sur le domaine skiable. Dans le cadre de la DSP, c’est en effet à Labellemontagne de récupérer la TVA et de la rembourser ensuite à la commune lorsque les investissements concernés ont été financés par elle. IT s’agit donc d’une simple régularisation.

Unanimité du conseil.

Budget du CCAS

Intégration des dons et legs à l’actif du CCAS en investissement suite à l’avis des Domaines.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres | Articles Libellés DÉPENSES RECETTES

19 10251 | Dons et legs en capital 442 286,00 €

21 2111 | Terrains nus 86 794,00 €

21 2117 | Bois et forêts 46 238,00 €

21 2118 | Autres terrains 19 224,00 €

21 2138 | Autres constructions 290 030,00 €

TOTAL 442 286,00 € 442 286,00 €

Les biens du CCAS n’avaient jamais été intégrés dans les comptes, en actif. Ce sera chose faite. Unanimité du conseil.

7] Budget Eau et Assainissement : admission en non valeur

Admission en non valeur de factures d’eau pour un montant de 1591.11€ (5 factures datant de 1990 à 2000). Unanimité du conseil.8/ Soutien de la candidature de la ville d'Annecy aux Jeux Olvmpiaues de 2018

Unanimité du conseil.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS

au MAIRE : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX : Néant.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Marché de travaux de la route des Varins : un constat de l’état de la route est à faire au printemps avant la reprise

du dépôt de terre par l’entreprise Roulland.

Prochaines réunions du Conseil municipal, Salle du Conseil à 20 heures (de Janvier à Avril 2009) :

- Lundi 12 janvier,

- Lundi 9 février,

- Lundi 9 mars,

- Mardi 14 avril.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 22 heures 00.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 26 décembre 2008 par le SECRETAIRE ELU par ses PATRS

PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 15 décembre 2008.

SIGNE : BESSY Pierre, Secrétaire de séance

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Vu pour être affiché le * * © EL. 2008 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire, Yann JACCAZ.

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