Compte-Rendu - cr cm 09 01 2008

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Compte-Rendu - cr cm 09 01 2008 Document publié le Mercredi 9 janvier 2008 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 01 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, PROCES-VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL du 09 janvier 2008

PRÉSENTS :

MM. PIRAT Jean, DELEUSE Pierre, TISSERAND Patrick, HENRIOUX Pierre, JACCAZ Dominique, TFHEVENOT

Christian, GROGNIEUX Henri, RUETTARD Marcel, ARVIN-BEROD Laurence, MOLLIER Pascale, PRADEL

Franck.

ABSENTE excusée :: CHABAUD Paulette. ABSENT : ARVIN-BEROD Bernard.

PROCURATION : CHABAUD Paulette à THEVENOT Christian.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Franck PRADEL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 12 décembre 2007 Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2007, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du

12 décembre 2007 est adopté à raison de 12 VOIX pour.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

À PORDRE du JOUR de la SEANCE du 09 janvier 2008

QUESTIONS SOUMISES À DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

En ouverture de séance, Monsieur le Maire indique que la question n° { « Approbation du protocole d’indemnisation de la SEM de Développement touristique de Praz/Ariy » sera débattue en fin de Conseil en raison du retard excusé de Madame MOLLIER, Présidente de la SEM, retenue à Megève dans le cadre d’une réunion.

2/ Demande d'avance de subventions : Office du Tourisme et Club des Sports

Le Maire indique que l’Office du Tourisme a besoin d’une avance sur subvention pour continuer à fonctionner sereinement en attendant le vote des subventions et du budget par le Conseil municipal. Il propose à | Assemblée de voter une avance pour un montant de 50.000,00 €.

D'autre part, le Club des Sports a été confronté à des dépenses supplémentaires en 2007 et sollicite une avance sur subvention 2008 pour un montant de 2.500,00 €.

Le Conseil n’a pas de remarque à formuler et adopte ces deux délibérations à l’unanimité, soit 11 voix, Madame MOLLIER n'ayant pu participer au vote comme indiqué ci-dessus.3/ Approbation des subventions tarifaires à l'EPIC Meg’Accueil pour 2008 (Petite enfance, CLSH) Il s’agit des subventions que la commune devra payer à l’EPIC Meg’ Accueil pour la petite enfance et pour le CELSH.

Concernant la petite enfance, la participation communale est proposée à 3,74 € par heure de garde pour un tarif de 7,50 €. La subvention prévisionnelle pour 18.725 heures de garde sera de 70.100,00 €. Pour le CLSH, le prix de journée est fixé par Meg’ Accueil à 60,00 € et les participations de la commune varient de 49,20 € à 22,50 € en fonction du quotient familial.

La subvention prévisionnelle CLSH pour l’année 2008 s’élève à 11.500,00 €. Le Maire précise qu’à l’occasion de cette délibération, il y a lieu de réévaluer la grille des quotients de 2 %. Approbation du Conseil à l’unanimité.

4/ O.N.F. : Programme d’action forestière 2008 pour la forêt communale Le Maire précise que la forêt soumise fait l’objet d’un programme annuel de fonctionnement et d’investissement. Pour 2008, l'ONF qui est chargée de l’assistance aux communes pour la forêt soumise, propose un programme d’investissement d’un montant de 26.500,00 € consistant au peuplement des parcelles 3, 7 et 8 et à des travaux d’infrastructure en parcelle 4.

À noter que cette année (2008), il n’est pas proposé de travaux de fonctionnement ni de vente de boïs. Enfin, PONF préconise le report des crédits 2007 pour un montant de 30.000,00 € environ. Approbation du Conseil à l’unanimité.

S/_Création d’un forfait d’assainissement

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de créer un forfait Assainissement pour les usagers raccordés au réseau ne disposant pas de comptage. L’estimation d’une consommation annuelle d’eau potable est en moyenne de 120 m3, moyennant quoi il est proposé de retenir un forfait annuel assainissement de 100 m3. Après débat sur la difficulté d’application de cette mesure, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité. Approbation du Conseil à l’unanimité.

6/ _Déboisement du TSD Crêt du Midi : indemnisation supplémentaire Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’indemnité supplémentaire demandée par Madame Véronique JOND dans le cadre du déboisement effectué pour le télésiège débrayable du Crêt du Midi. Cette indemnité s'élève à 430,00 € et vient compenser le manque à gagner sur les bois vendus non écorcés (ces bois ont été abattus et débardés par la commune après le passage de l’écorceuse). Le Conseil approuve à l’unanimité.

1/ Approbation du protocole d’indemnisation de la SEM de Développement touristique de Praz/Arly Le Maire indique au Conseil municipal qu’il s’agit de préciser les conditions d’indemnisation de la SEM des remontées mécaniques pour manque à gagner d’une part, au titre des biens de retour nécessaires au service public d’autre part. Ces indemnisations approuvées, le processus de dissolution de la SEM pourra être poursuivi et achevé par une autre indemnité concernant le foncier dont la SEM est propriétaire en particulier, le bail emphythéotique conclu avec la SA Mont-Blanc pour la construction du Bellety. Le Maire précise qu’un accord est intervenu entre la SEM et la commune concernant les indemnisations de la commune à la SEM et le règlement des dernières taxes et redevances de la SEM à la commune. Madame MOLLIER précise que le Conseil d’ Administration de la SEM a en effet approuvé le protocole ainsi que la convention. Le Conseil municipal approuve ces dispositions à l’unanimité.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS

au MAËRK : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX : Néant.COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Compte-rendu de la réunion SIVU Megève/Praz-sur-Arly du 18 décembre 2007 : Le Maire indique au Conseil municipal que le SIVU Megève/Praz-sur-Arly a décidé une augmentation du prix de lPassainissement en raison de la diminution importante des aides au fonctionnement servies par l Agence de l’Eau. Les communes de Megève et Praz/Arly devront par ailleurs inscrire à leur budget principal une participation ((30.000,00 € pour Praz) au titre des eaux parasites et pluviales, l’objectif est d’inciter nos communes à poursuivre leur politique d’installation de réseau séparatif.

Le Directeur Général des Services demande au Conseil municipal s’il souhaite voter le budget lors d’un prochain Conseil. Le Conseil municipal émet un avis en faveur du vote du budget mais sans affectation des résultats N-I qui serviront à établir un budget supplémentaire si besoin.

Monsieur RUETTARD fait observer que l'emplacement de la future garderie sur le parking des remontées mécaniques pose problème et s’interroge sur la pertinence de ce choix. Le parking est en effet souvent saturé, la circulation déjà suffisamment difficile et les Pralins perdront beaucoup de temps pour aller récupérer les enfants.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 30.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 14 janvier 2008 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS

PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 09 janvier 2008.

SIGNE : PRADEL Franck, Secrétaire de séance

Vu pour être affiché le À 7 JAN. 2008 conformément aux prescriptions de l'article L'2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire, Jean PIRAT.