Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11.07.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11.07.2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11.07.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Département du Calvados ET

ID : 014-211400221-20230711-PROCES110723-AU

Arrondissement de Bayeux SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de Courseulles-sur- du 11 juillet 2023 Mer

Commune d'ASNELLES

Convocation : 04.07.2023

Affichage : 04.07.2023

Nombre de conseillers en exercice : 13 — Présents : 8 — Votants : 12 — Absent : 1

L'an deux mil vingt-trois, le 11 juillet, à 18h04, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.

Présents :

M. Alain SCRIBE, maire, M. Christian AUBERT, M. Jean-Claude CORNET, Mme Évelyne LAMANDE, M. Michel LAQUAY, Mme Maryse MONNIER, M. Gérard

POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER.

Absents excusés :

M. Vladimir FÉLICIJAN a donné procuration à M. Alain SCRIBE

M. Michel NOSTRADAMUS a donné procuration à M. Christian AUBERT

Mme Aude LELIÈVRE a donné procuration à Mme Évelyne LAMANDÉ

M. Michel GRIMOIN a donné procuration à Mme Clairette SOHIER

Absent non excusé :

Mme Marion HOTTIN

M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juin 2023 :

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les

conseillers municipaux.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter cinq délibérations :

- Délibération concernant l'actualisation de la convention passée avec le S.I.B. - Délibération concernant le transfert du marché hebdomadaire rue Devonshire Regiment

- Délibération concernant la fiabilisation de l'actif et du passif de la collectivitéEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 r

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ID : 014-211400221-20230711-PROCES110723-AU

Section Recettes

D’exploitation Dépenses 0 002 -1 129,54

Section Dépenses

d'investissement | 203 +1 129,54 | Recettes 0

Après avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'abonder le chapitre 20 — Immobilisations incorporelles — 203 - Frais d'études - de la somme de 1 129,54 € sans contrepartie en recette du fait du suréquilibre de fonctionnement.

2023-56 : Facture P.F. LOISON pour la stèle « Appel du 18 juin »

M. le maire présente le devis (référence E240123A) du 28 janvier 2023, d'un montant de 2 250,00 € TTC, et la facture MIE/2023/1082 du 19 mai 2023 d'un montant de 2 250,00 € TTC, pour la stèle commémorative avec socle en granit poli « NOIR D'AFRIQUE » réalisée par les établissements Loison.

La dépense est acceptée à l'unanimité des votants.

2023-57 : Devis pour le remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes

M. le maire présente le devis des établissements Mainini (référence DE00001412) du 20 juin 2023, d'un montant de 3 102,78 € TTC pour l'achat d'un lave-vaisselle de marque ELETTROBAR (Réf: FAST 161 DG) destiné à la salle des fêtes. À l'unanimité des votants, il est décidé de procéder ultérieurement à cet achat.

2023-58 : Attribution d’un bon alimentaire

Mme Monnier expose la situation d'une personne seule qui est en grande difficulté financière en raison de la modicité de ses revenus.

Vu l'urgence et la détresse de cette personne, il est décidé, à l'unanimité des votants, de lui attribuer un bon alimentaire de 50,00 € (article : 6713), soit un total de 50,00 €.

2023-59 : Demande de subvention de l’association « Embruns de musique »

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide de répondre favorablement à la demande de subvention sollicitée par l'association « Embruns de musique » qui propose des concerts depuis plusieurs années à Asnelles, en vue du spectacle musical, « Takaanaluk », qui sera donné dans la grange à dîme le samedi 26 août

prochain.

Le montant de la subvention votée en faveur de « Embruns de musique » est de 100 €.Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

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f Lits

2023-60 : Modification de l’âge d'accès à l’aire de jeux

M. le maire propose, pour des raisons de sécurité, que l'âge d'accès à l'aire de jeux pour enfants soit abaissé de 12 à 10 ans étant donné que nombre de pré- adolescents et d'adolescents viennent y jouer, alors que les installations ne sont pas prévues pour leurs poids et qu'ils y déposent leurs cycles.

La proposition est acceptée à l'unanimité des votants.

2023-61 : Demande d'organisation d’un bal avec restauration le 14 juillet 2023

M. le maire fait part de la demande de M. Crocquevieille d'organiser sur le terrain multisport, le 14 juillet, un bal destiné aux Asnellois et aux personnes résidant à Asnelles, avec restauration assurée par un traiteur.

M. le maire présente les conditions (sécurité, horaires, modalités, etc.) qui feront l'objet d’un arrêté municipal.

Les conseillers municipaux donnent leur accord à l'unanimité des votants.

2023-62 : Demande d'emplacement pour un spectacle par « Les magiciens de Manhattan » du 15 au 16 juillet

La mairie a reçu la demande d'implantation du cirque «Les magiciens de Manhattan » sur un terrain communal, les 15 et 16 juillet. Compte tenu des travaux de rénovation du cœur de bourg, la commune ne dispose d'aucun terrain susceptible de l’accueillir.

Mais elle a reçu le 4 juillet 2023 l'accord d'un particulier, M. Lavarde Michel, qui

autorise le cirque à s'installer dans son champ situé le long de la Rue du Dorset

Regiment.

Le conseil municipal prend acte.

2023-63 : Délibération concernant l’actualisation de la convention passée avec

le S.I.B.

M. le maire fait part de l'information suivante :

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu l'article R 423-15 du code de l'urbanisme ;

Le Rapporteur rappelle qu'avant le 1° juillet 2015, les services de l'État assuraient gracieusement l'instruction technique et juridique des autorisations d'urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L 422-8 du code de l'urbanisme), disposant d'un PLU ou d’un document d'urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d'une carte communale lorsque le Conseil municipal avait fait le choix d'assumer cette compétence. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi Alur) a abaissé le seuil de cette mise à disposition aux EPCI de moins de 10 000 habitants.Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 f

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Par ailleurs, la loi ALUR a prévu qu’à compter du 1* janvier 2017 toutes les communes disposant déjà d'une carte communale et n'ayant pas encore pris la compétence « délivrance des actes d'urbanisme au nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes.

À ce titre, l’article R 423-15 du code de l'urbanisme prévoit que l'autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d'instruction :

- les services de la commune

- les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités - les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités

- une agence départementale créée en application de l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales

- les services de l'État, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8.

À l'occasion de l'abaissement du seuil de mise à disposition des services de l'État introduit par la loi ALUR rappelée ci-dessus, les différentes communes du territoire qui ont été concernées par cette réforme au 1° juillet 2015, ont décidé d'habiliter leurs communautés de communes de rattachement en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation du droit des sols, et de les autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d’un service commun qui a été créé au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN. En effet, face au risque de dispersion des moyens et d'isolement des agents si l'instruction avait été assurée à l'échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux...) et au regard de la nécessaire mutualisation des moyens dans le contexte actuel des collectivités, le périmètre du SCOT leur est apparu le plus adapté pour l'organisation de ce service.

Actuellement, ce service (dénommé Service Instructeur du Bessin) assure l'instruction des actes d'urbanisme des communes relevant de SEULLES TERRE ET MER, BAYEUX INTERCOM et ISIGNY OMAHA INTERCOM.

Dans le schéma proposé, les frais nécessaires au fonctionnement du service (dépenses de fonctionnement et d'investissement) sont financièrement pris en charge par chaque communauté de commune signataire de la convention qui refacture ensuite aux communes une partie de ces frais selon les modalités définies au sein de chaque intercommunalité.

Il convient de relever que le Maire de la commune demeurant l'autorité compétente pour la délivrance des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols, une convention doit intervenir entre la Commune et le Syndicat mixte TER BESSIN pour définir le cadre d'intervention du service et les responsabilités et attributions respectives du Maire et du service instructeur.

Après délibérations, les conseillers municipaux décident, à l'unanimité des votants,Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

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- d’habiliter la communauté de communes de l'instruction, des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols

- de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN

- d'autoriser M. le maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service, notamment le projet de convention régissant le cadre d'intervention du service instructeur et les responsabilités et attributions de chacun, dans les conditions prévues à cet effet.

2023-64: Délibération concernant le transfert du marché rue Devonshire Regiment

La proposition de M. le maire de transférer le marché hebdomadaire du jeudi, de la place Sir Alexander Stanier et de la rue de Southampton, vers la nouvelle voie de la rue du Devonshire Regiment est acceptée à l'unanimité.

2023-65: Délibération concernant la fiabilisation de l'actif et du passif de la collectivité

M. le maire rappelle l'importance pour une collectivité publique d'avoir des « comptes réguliers et sincères qui donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » (cf. Art. 47.2 de la Constitution).

Cette obligation, imposée au plus haut niveau, lorsqu'elle est remplie, permet d'asseoir la crédibilité de la collectivité vis-à-vis des tiers (administrés, financeurs, État et autres collectivités, banques, etc.) et, par la bonne connaissance de notre patrimoine, de mettre en œuvre une stratégie ou d'améliorer ses décisions de gestion.

C'est pourquoi, après échanges de vues, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, autorise M. le maire à prendre toutes mesures, en concertation avec le SGC de Bayeux, permettant de fiabiliser l'actif et le passif de la commune, comme

-__les corrections d'erreurs d'imputations

*__ la comptabilisation d'immobilisations oubliées

+ _ la rectification suite à des corrections d'erreurs ou omissions relatives aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs

* le rattrapage d'intégrations (travaux en cours ou frais d'études), d'amortissements, etc.

Les corrections ou régularisations effectuées feront l'objet, selon le cas, soit d'un certificat administratif explicatif pour les opérations d'ordre, soit d'opérations d'ordre budgétaire.

Selon la réglementation, les rectifications sur le bilan de la commune seront approuvées par le conseil municipal et, le cas échéant, elles feront l'objet d'une annexe détaillée jointe au compte de gestion de la commune.Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

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ID : 014-211400221-20230711-PROCES110723-AU

2023-66 : Délibération concernant le passage à la M57

M. le maire présente les changements de méthode comptable qui vont s'exercer au plan national, le référentiel M57 ayant vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1° janvier 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide d'appliquer au 1° janvier 2024, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable M57 (version abrégée), et autorise M. le maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à ce changement.

2023-67 : Délibération concernant la convention avec S.T.M. pour la redevance

spéciale des ordures ménagères du camping municipal

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, autorise M. le maire à signer la

convention avec S.T.M. relative à la redevance spéciale des ordures ménagères du

camping municipal, compte tenu du volume des ordures générées par le camping.

QUESTIONS DIVERSES

M. Michel Laquay s'interroge quant à la hauteur de l'herbe sur les nouveaux

aménagements du centre-bourg.

M. Évelyne Lamandé, en charge de la rénovation du centre-bourg, précise que

l'entreprise OXALIS procédera demain, mercredi 12 juillet, à cet entretien.

INFORMATIONS DU MAIRE :

+ M. le maire dénonce les rumeurs selon lesquelles les eaux de baignade seraient de mauvaise qualité, et il précise que sur les 53 prélèvements analysés en 2019, 2020 et 2021, seuls 4 étaient de « qualité insuffisante », et qu'aucun des prélèvements effectués cette année 2023 n'est de « mauvaise qualité ».

° || rappelle qu'une retraite aux flambeaux, organisée par le Comité des Fêtes et le

Club asnellois « La Belle Plage », et précédée d'une distribution de crêpes et de

boissons à la salle des fêtes à 21 heures, aura lieu le 13 juillet.

+ Un panneau informatif définissant les zones dévolues aux sports pratiqués sur le littoral de la commune vient d'être installé près de la cale de l'Essex Yeomanry.

- La visite annuelle de contrôle du Poste de Secours, qui va accueillir 4 sauveteurs,

vient d’être effectuée.

* Lundi 10 juillet a eu lieu au Bureau d'Information Touristique l'accueil des estivants à qui ont été présentées les animations de la semaine avant une dégustation offerte de produits locaux. Cet accueil va se renouveler tous les lundis, à 18 heures, jusqu'au 21 août.

Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 19 h 45. Asnelles, le 11 juillet 2023

Le Maire, Alain SCRIBEEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le ER

LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET d:1D:014:211400221:20230711-PROCES110723-AU

Mme Clairette SOHIER

M. Alain SCRIBE

Mme Maryse MONNIER

M. Gérard POUCHAIN

Mme Evelyne LAMANDE

M. Jean-Claude CORNET

M. Michel LAQUAY

M. Christian AUBERT

Conseil municipal du11 juillet 2023