Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0266
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0591
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0176
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0915
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0917
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0038
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
16 C 0038
séance du 01/04/2016
(56879) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - MAINTENANCE
Modification de la sortie de secours du tramway à la station Gare Lille Flandres dans le cadre du projet Souham 4 - Convention avec la société Nacarat
La SNC LILLE SOUHAM 4, représentée par sa gérante la SAS NACARAT, elle- même représentée par François DUTILLEUL, en sa qualité de Président, sollicite la métropole européenne de Lille pour des travaux d’aménagement du secteur dit « Souham » identifié comme l’un des axes majeurs du développement du secteur EURALILLE. Son aménagement a été concédé par la Ville de Lille à la SPL EURALILLE.
Dans ce cadre, le projet immobilier, élaboré par la SNC LILLE SOUHAM 4, composé d’une offre hôtelière, commerciale, et de loisirs a été sélectionné par la SPL EURALILLE. Les parcelles sur lesquelles le projet est prévu, comportent en tréfonds des ouvrages du patrimoine des transports en particulier une partie de la station Gare Lille Flandres tramway.
Sont impactés par le projet :
- une issue de secours,
- un quai,
- des locaux techniques,
- un désenfumage,
- des ventilations,
- des puits de terre,
- des cheminements de câbles courants forts et faibles,
- un escalier.
La réalisation du projet par la SNC LILLE SOUHAM 4 nécessite une modification de ces ouvrages et équipements afin de permettre les aménagements envisagés. Ces modifications touchent l’exploitation et la sécurité. Il convient donc d'établir une convention tripartite entre la SNC LILLE SOUHAM 4, l’exploitant et la MEL. Un dossier précisera les modalités juridiques, techniques et sécuritaires pour la réalisation des travaux tout en maintenant l’exploitation et la sécurité en mode nominal.
Les travaux pourront être arrêtés à tout moment si l’exploitation et la sécurité sont altérées. La SNC LILLE SOUHAM 4 prendra à sa charge les différentes interruptions de chantier sans aucune contrepartie financière. 16 C 0038
séance du 01/04/2016
(56879) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 2 / 2
Le transfert par rétrocession des ouvrages modifiés à la MEL et à l’exploitant se fera sans contrepartie financière.
La convention de cession au profit de la MEL des éléments d’infrastructure réalisés par la SNC Lille Souham 4 est publiée sur le Portail des élus.
En conséquence, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’adopter les dispositions qui précèdent ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et ses annexes techniques.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016