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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 186 DM N°3 Budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 186 DM N°3 Budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
A CŒUR DE CHARTREUSE LOMMUNRUTÉ
DE COMMUNES
OBJET
: DM N°3 DU BUDGET
GÉNÉRAL
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Reçu en préfecture le 22/1 1/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
Pübiéle 22/11/2023
S'LOS
DU
CONSEIL
COMMUNA
1D
:088:200040111-20231114-23_188-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_186
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
novembre
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers saus la présidence d'Anne LENFANT, Date de la convocation
: Mardi 7 novembre
2023
Nombre de Conseillers :
| Présents les délégués avec voix délibérative : | Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REV (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO
{Les Echelles);
Présents : 27
Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN (Miribet les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur
Pouvoirs : 4
Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Marylène GULIARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET
Votants
:31
{Saint Joseph
de
Rivière} ; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc) ; Stéphane
GUSMEROLI,
(Saint-Pierre-de-
| Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
| MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de Genebroz);
Résultat des votes :
Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pour : 31
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Pierre
Abstention : 0
| FAYARD à Myriam CATTANEO ; Wilfried TISSOT à Raphaël MAISONNIER
Contre: 0
|
38155
Com.
Communes
Coeur
de
Chartreuse
DMn°3
2023
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
CC
COEUR
DE
CHARTREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
N°
3 BUDGET
GENERAL
.
Dépenses
f
Recettes
tm
Désignafon
Te
=
=>
=
Diminution de | Augmentation |
Diminuton de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
[D-720118-020 - Autres reversements
de fiscalité
0904
25 00000€|
ace
an£
C-726222-020 : Fancs
de péréquation ressources
Done)
RE00E|
ne)
ET:
comrunaies
2 intercorrunales
[TOTAL DO4
: Atténuations de produits
de]
255000
vw
UE
FES
: Fracfon de TA
04
une)
el
ELET
[FOTAL R 73 : impôts et taxes
sue
aoa |
al
25 80500
€
Total
FONCTIONNEMENT
000
AeSme;
200€
2 000€
INVESTISSEMENT
024-025: Produits de vessions
t00 4
EX
TE
11m]
[FOTAL
R 024: Produits
de cessions
anæ
Ex:
DOI]
2#3000€
EST : Dépés
2 caurfonnements
135
Hüve|
THE]
te]
154
[TOTAL D #5 : Emprunt et deties assimilées
sue
Toul
am
it
DS 1E-5800: CFRICE DE TOURISME INTERCO
ue
7195200
ET
ie
[TOTAL D23 :franobilisations
an cours
tn €]
5
SR
€
eme
auE
Total
INVESTISSEMENT
200€
2n
52000€|
000
€|
2452000€ | Le conseil communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
DM
N°3
du
Budget
général
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Reçu en préfecture le 22/1
#6
L
Publié le 22/11/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231114-23_186-DE
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis en
Préfecture
Le 15
novembre
2023,
La
Présidente,
Anne
LENFANT.