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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 161 DM N°2 Budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 161 DM N°2 Budget general)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
P224 2
préfecture le 08/1
TT:
L
0
DU
CONSEIL
COMMUNA
PAIE
!E 02/10/2023
ID : 038-2000401 11-20231003-23_161-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
LOMMUMAUTE
DE
FOMMUUES
DÉLIBÉRATION
N°
23_161
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la safle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de (a convocation
: mercredi 27 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
En exercice : 36
! LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Brun6-STASIAK
Présents : 28
Pierre FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR, Brure-GUOk,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte)
; Marylène
Votants
: 31
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNEF
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROLI,
GéeileLASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean-Cloude-SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
| Î | |
Résultat des votes :
j | GIRAUD (Saint-Jean de Cou} ; Deis-BLANQUET, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cou) ; Wilfried TISSOT (Saint
Pour : 31
Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs
: Roger JOURNETà Marylène GUUARRO
; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER ; Nathalie HENNER
à
Jean-Paul SIRAND-PUGNET ;
38155
Com. Communes
Coeur dé Chartreuse
OMn°2
2023
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
CC
COEUR
DE CHARTREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
Consell
Communautaire
DM
N° 2 BUDGET
GENERAL
Dépenses
A
Recetten
6)
Désignation
=
=
HS
Diminubon
de | Augmentation |
Diminuton
de
[augmentation
crédits,
de crédits
crédits
de crédits
FONCHONNEMENT
JE-6 161-025
: Assurance ruiisques
nos |
4 era 00€]
5:00
ane
(OFAL 5
6ft : Changes
À rataotère génénst
ou
«|
28 673.00 €]
9:00 €|
ee
JD-5455-020 : Cotestons
pour assurance du personnel
487500 €|
noue
nel
065 4
FOTAL D 012: Charges de personnel KE
somme
2ssTsu0€|
sue]
Ge
Cm:
FRS4 TES
Fermbousemente
sur rénusESEes du
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personne: [TOTAL ROIS: Andusbons de charges
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26
0e 00€]
une
[EHESS ;
Dépenses mordvues [fanconnement
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254
Bue|
na]
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FFOTALD
022 : Dépenses
imprévues
{ Fonaticnnement)
Fiñs
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Jo-porr-020
Rés mots à rence
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55
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DOTE
RT7ES0 : Prod ecepionnels durs
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560%«
FOR
77: Produis escepéna
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Basel
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ET
Total FONCHONNEMENT
27546)
msn]
20 000 00 €
Aus
|
INVESTISSEMENT
|
JR26S Frouis 5e cussions
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[FOTALR
024: Produits de cansions
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Basel
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CRETE
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Connie
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1251]
PSE GER
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T3 50]
[TOTAL 645 - opéraons d'onde de iamstesranire
ia
152854]
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Fat
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RES TRRUR EME
55
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Drs8-078
0: PLATE
ORNE
BOIS ST THEAUD
50%]
175100
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554
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D 4 noise
popoies
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2 ei
50
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2518 ÉAT-
BFRICE
DE TOURISME
NIERCO
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5w=
[FO
D 22 cirmobERons ensure
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TotslMVESTISSEMENT
riivio0
€
518285 €]
ae
arase]
sersresel Envoyé en préfecture le 09/10/2023
FONCTIONNEMENT
Reçu en préfecture le 0910/2023
Le
mandatement
de
l'assurance
des
risques
statutaires
- changement
d'imputä
bibi
1e 09/10/2024
S
L
G
bed
DEP
/ FONC
au
6161(011):+46675€
DEP
/FONC
au
6455
(012)
:-46
675Ÿ
ip
028-200040111-20231008-28_161-DE
Les
remboursements
des
assurances
liés
à la maladie
des
agents
— changement
d’imputation
REC
/
FONC
au
7788
(77)
: +
20
00D€
REC
/ FONC
au
6419
{013)
: - 20
000€
Suite
à l'intégration
des
emprunts
de
l'EPIC
dans
le budget
général,
il est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
budgétaires
pour
régulariser
les
annuités
et
les
ICNE.
DEP/FONC
au
66111
: +9
655€
DEP
/ FONC
au
661121
: + 35
817.54€
Pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement :
DEP
/ FONC
au
022
: -45
472.54€
INVESTISSEMENT Opérations
d'ordres
- Régularisation
des
écritures
comptables
:
EMA
: passage
du
23
au
21:
REC
/INV
au
2315
: +
13
990.85€
DEP
/INV
au
21318
: +
13
990.85€
Centre
tech
: passage
du
23
au
21:
REC
/ INV
au
2313:
+
10
063.97€
DEP
/ INV
au
21318 :
+ 10
063.97€
ADS
: passage
du
23
au
20:
REC
/ INV
au 2313 :+1251€
DEP
/ INV
au
2031
: + 1 251€
Plateforme
bois
ST Thibaud
de
Couz
: Nouvelle
borne
de
pesée
- DEP
/INV
au
2138
/ 976
: +
17
501€
Vente
du
grappin
du
Manitou
: REC
/ INV
au
024
: +
1 500€
Frais
d’actes
bâtiment
la
Diat
(écritures
qui
doivent
être
rattachées
au
bien
avant
la vente)
: DEP/
INV
au
2132
/
98:+5
100€
Pour équilibrer
la section
d'investissement
:
Lors
de
la
précédente
DM
(CRC}
un
montant
d'équilibre
avait
été
inscrit
au
DEP
/ INV
au
2318
/ 982
:-21
101€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la DM
N°2
du
Budget
général
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le
site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le & octobre 2023,
Anne
LENFANT.