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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Consommateurs,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LD
20
02
2023
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
K
20
Février
2023
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y.
DUMAS,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
GRENIER
(arrivé
au
point
2)
Absents
: V.
KRYCK,
M.
GRENIER
(au
point
1)
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER
à G.
MASRARI
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
annonce
que
les
points
14
et
15
ne
seront
pas
votés
lors
de
cette
séance.
1. Finances
— Débat
d'orientation
budgétaire
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
avant
l’adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
La tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Pour
respecter
le délai
maximum
de
deux
mois
qui
doit
séparer
le DOB
du
vote
du
budget
primitif,
Monsieur
le Maire
propose
que
le vote
de
ce
dernier
soit
effectif
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023.
Pour
information,
la date
limite
du
vote
du
budget
primitif
est
fixée
au
15
avril
2023.
Le
DOB
doit
porter
sur
les
opérations
du
budget
principal
et
sur
celles
des
budgets
annexes
si la
collectivité
en
est
dotée.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wuruvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
L'information
doit
contenir
des
éléments
sur
les
principaux
investissements
projetés,
le niveau
et
l’évolution
de
l’endettement,
des
éléments
d'analyse
prospective.
Le
DOB
2023
s'appuie
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Il convient
néanmoins
de
préciser
qu'aucun
formalisme
n’est
imposé
aux
collectivités
territoriales
pour
la réalisation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants,
sur
la base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint
:
- À
DÉBATTU
des
orientations
budgétaires
2023
de
la commune
;
- PREND
ACTE
que
ce
débat
a bien
eu
lieu.
2. Finances
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
/
DSIL
pour
l'aménagement
de
la maison
Paulo
Depuis
2016,
la commune
d’Ornex
a entrepris
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
de
l’ensemble
du
Centre
Bourg
historique,
y compris
sur
le secteur
de
la Place
de
l’église.
Dans
le cadre
de
cette
revalorisation,
la commune
souhaite
redynamiser
ce
site
pour
créer
un
« cœur
de
village
» et
permettre
au
secteur
d’accroitre
son
attractivité
pour
l’ensemble
des
habitants.
Dans
ce
cadre,
l'aménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la Maison
Paulo
en
lieu
de
vie
pour
les
associations
constitue
un
élément
central
du
projet
global.
Il viendra
compléter
le terrain
de
pétanque
réalisé
en
2021,
le four
à pain
en
cours
de
construction
et
plus
tard,
les
travaux
de
restauration
et
de
remise
aux
normes
de
l'église
et
de
la cure.
Plan
de
financement
Nature
des
dépenses
Montant
des
|
Nature
des
|
Montant
des
dépenses
HT
|
recettes
recettes
Maîtrise
d'œuvre
19
000
€
DETR
ou
DSIL
90
400
€
Lot
1 : Aménagements
extérieurs
21
000
€
Région
AURA
82
800
€
Lot
2 : Maçonnerie
gros
œuvre
40
000
€
Dpt
01
Néant
Lot
3 : Serrurerie
12
000
€
Autres
*
Néant
Lot
4 : Menuiserie
extérieure
bois
- |
25
000
€
Autofinancement
|
52
800
€
Occultations Lot
5 : Plâtrerie
- Peinture
-Faux
|
19
000€
plafonds Lot
6 : Menuiserie
intérieur
bois
23
000
€
Lot
7 : Revêtement
de
sol
- Faïence
11
500
€
Lot
8 : Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
|
18
500
€
- Ventilation Lot
9 :
Electricité
- Courants
faibles
10
000
€
Aléas
: 15%
27
000
€
TOTAL
HT
226
000
€
TOTAL
226
000
€
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labelisée
Wauanrvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
90
400
€ auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
au
titre
de
l’année
2023,
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Paulo.
3. Finances
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
2023
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
En
raison
d’un
accroissement
constant
des
besoins
d'intervention
des
Services
Techniques
de
la
commune,
il est
apparu
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
projet
global
a été
décomposé
en
2 phases
compte
tenu
de
son
coût
qui
dépassait
les
estimations.
Ainsi,
la phase
1 des
travaux
d’agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
ont
été
initiés
en
2022.
Ils portent
sur
les
points
suivants
:
-__ Agrandissement
des
garages
-__ Augmentation
des
surfaces
de
stockage
-__ Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
Pour
la phase
2 des
travaux,
le programme
prévoit
:
- Création
d’un
réfectoire
de
26.57
m?
-__ Création
de
2 bureaux
- _
Réaménagement
des
locaux
sociaux
avec
la
construction
d’un
vestiaire
et
d’un
sanitaire
supplémentaires
Pour
financer
cet
investissement
dont
le coût
total
est
estimé
à 210
000
€ HT,
la commune
présente
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
2023.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
MontantH.Ten£€
lntitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
dédiés
à la
phase
2 de
Subvention
Etat
DETR
ou
DSIL|
90
000
€
Fasendiement
du
FRE
000
CTM
y compris
MO
Autofinancement
ou
135
000
€
emprunt
Total
Dépenses
225
000
€
Motal
Recettes
225
000
€
Après
en
avoir
débattu
votants
:
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
90
000
€ par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
2023,
pour
la phase
2 de
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal. Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
k
IR
VERT MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
4. Fiscalité
— Retrait
de
la délibération
relative
à la
taxe
d'aménagement
Vu
la délibération
en
date
du
16
novembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
Pays
de
Gex
agglo
qui
a approuvé
à l’unanimité
le principe
exigé
par
la loi
de
finances
2022
de
reversement
à
l’intercommunalité
d’une
part
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes.
Vu
la délibération
D 2022
28
11
121
du
28
novembre
2022
d’Ornex
relative
au
versement
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex
Considérant
que
certains
conseils
municipaux
des
communes
n’ont
pas
délibéré
ou
se
sont
prononcés
contre
la
proposition
de
pays
de
Gex
agglo
qui
fixait
les
principes
suivants
:
- que
l’agglomération
se
verra
reverser
le montant
de
la taxe
d'aménagement
dont
elle
est
redevable
au
titre
de
ses
propres
investissements
;
- que
la taxe
d'aménagement
versée
pour
des
constructions
dans
les
14
zones
d'activités
communautaires
et
dans
les
deux
technoparcs
sera
reversée
pour
80%
à l’agglomération
et
conservée
pour
20%
par
la
commune
siège
;
- que
dans
tous
les
autres
cas,
la commune
conserve
l'intégralité
de
la taxe
d'aménagement
perçue.
Ainsi,
conformément
à son
engagement,
le président
de
l’agglomération
a proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer,
comme
l’a
autorisé
entre
temps
la loi
de
finances
rectificative
pour
2022,
pour
que
la délibération
afférente
du
16
novembre
2022
soit
retirée.
En
effet,
il ne
souhaitait
pas
créer
une
inégalité
de
traitement
entre
les
communes.
Monsieur
le Maire
propose,
pour
le respect
du
parallélisme
des
formes,
de
faire
la même
chose
en
retirant
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022.
Ainsi,
la commune
ne
reversera
pas
de
taxe
d'aménagement
à la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- RETIRE
sa
délibération
D 2022
28
11
121
du
28
novembre
2022
relative
au
versement
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex
5. Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le recrutement
à effectuer
pour
pourvoir
le poste
d'animateur
pour
le service
enfance
/
jeunesse,
et
plus
précisément
pour
l'animation
et
le
développement
du
sac’ados.
Considérant
que
pour
laisser
toute
possibilité
de
recruter
un
animateur
formé
et
diplômé
selon
les
exigences
de
la
fiche
de
poste,
il
convient
d'ouvrir
le
poste
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’animateur
territorial
(Catégorie
B).
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - CRÉÉ
un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
au
20
février
2023
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2023,
chapitre
12.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wauanrvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
6. Ressources
Humaines
—- Modification
de
la délibération
sur
les
mutuelles
santé
et
mutuelle
maintien
de
salaires
Vu
la loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le débat
qui
a eu
lieu
en
conseil
municipal
en
date
du
28
février
2022
(Délibération
D 2022
28
02
012)
conformément
à l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
qui
impose
aux
collectivités
d'organiser
un
débat
au
sein
des
leurs
assemblées
délibérantes,
relatif
aux
garanties
apportées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale.
Il avait
été
rappelé
lors
de
ce
débat
que
le conseil
municipal
d'Ornex
a déjà
délibéré
pour
mettre
en
place
les
dispositions
suivantes
:
+
Pour
mettre
en
place
une
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité
(Délibération
D2019
18
11
113
du
18
novembre
2019)
: La
participation
s'élève
à 30€
par
agent
adhérent
à une
mutuelle
labellisée.
+
Pour
mettre
en
place
une
participation
à
la
mutuelle
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire),
dans
la
limite
de
70€
par
agent,
et
pour
tout
agent
souhaitant
adhérer
à
une
mutuelle
prévoyance
labellisée
(Délibérations
du
26
février
2013,
puis
D
2015
09
15
087
du
15
septembre
2015).
Un
nouveau
débat
sur
le sujet
devra
savoir
lieu
dans
les
6 mois
qui
suivent
chaque
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
dans
sa
séance
du
27
janvier
2023,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fusionner
toutes
les
délibérations
existantes
sur
la
participation
employeur
aux
mutuelles
santé
et
prévoyance,
pour
:
-
Permettre
plus
de
clarté
pour
les
agents
bénéficiaires,
-
Préciser
que
la
participation
à
la
mutuelle
santé
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
et
ce
dès
l'embauche,
et
quel
que
soit
le
temps
de
travail
de
l’agent,
sur
une
adhésion
à
une
mutuelle
labellisée,
-
Préciser
que
la
participation
à
la
mutuelle
prévoyance
(maintien
de
salaire)
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
sur
emploi
permanent
de
la
collectivité,
et
ce
dès
l'embauche,
et
quel
que
soit
le
temps
de
travail
de
l'agent.
Participation
employeur
à la
mutuelle
santé
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
la mutuelle
santé,
chaque
agent
peut
choisir
sa
propre
mutuelle,
qui
devra
être
labellisée
pour
que
l’agent
puisse
bénéficier
de
l’aide
de
la commune.
Chaque
agent
devra
produire
un
justificatif
annuel
au
service
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
La
commune
verse
la
somme
de
30€
par
mois,
à
chaque
agent
qui
produira
les
justificatifs.
À noter
que
la participation
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
réellement
due
par
l'agent.
Ainsi,
par
exemple,
si l'agent
paye
25€
de
mutuelle
par
mois,
le
montant
de
son
aide
sera
de
25€,
et
non
de
30€.
Participation
employeur
à la
mutuelle
prévoyance
(maintien
de
salaire)
Depuis
une
délibération
en
date
du
26
février
2013,
la
Commune
d’Ornex
a choisi
de
participer
à la
prévoyance
de
ses
agents
en
prenant
en
charge,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents.
Dans
ce
cadre,
elle
verse
une
participation
mensuelle
sur
la
base
du
traitement
indiciaire
dans
la
limite
de
70
€ par
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
ILest
proposé
de
supprimer
ce
plafond,
et
que
l'employeur
prenne
en
charge
100%
de
la
mutuelle
prévoyance
à cotiser
sur
le traitement
brut
indiciaire.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Muuranrvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cette
prise
en
charge
à 100%
ne
concerne
que
la garantie
maintien
de
salaire
sur
le traitement
brut
indiciaire.
La
collectivité
ne
participe
pas
à la
cotisation
libre
de
l’agent
sur
les
primes.
Si l’agent
souhaite
cotiser
sur
les
primes,
il doit
lui-même
financer
cette
cotisation.
Pour
chacune
des
deux
participations
de
l'employeur,
l’agent
doit
faire
une
démarche
de
demande
de
participation,
sur
la base
de
la note
de
service
et
des
formulaires
qui
lui
sont
remis
à l'embauche
ou
à chaque
début
d’année
par
le service
des
ressources
humaines.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
RETIRE
les
délibérations
du
26
février
2013
et
du
15
septembre
2015
relatives
à la
mutuelle
prévoyance,
et
du
18
novembre
2019
relative
à la
mise
en
place
d'une
participation
employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
les
remplacer
par
la présente
délibération
MUTUELLE
SANTE
-
PARTICIPE
financièrement
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
et
leur
durée
d'embauche
dans
la collectivité
-
VERSE
une
participation
mensuelle
de
30€,
(dans
la limite
du
montant
effectivement
dû
par
l’agent
au
titre
de
son
contrat
de
mutuelle},
à tout
agent
communal
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
complémentaire
santé
labellisée.
- DIT
que
la participation
à la
mutuelle
santé
labellisée
sera
versée
sur
le salaire
de
l’agent
pour
la couverture
de
ce
risque.
MUTUELLE
PREVOYANCE
(MAINTIEN
DE
SALAIRE)
-
VERSE
la cotisation
mensuelle
à la
mutuelle
prévoyance
(maintien
de
salaire)
à tous
les
agents
recrutés
sur
emploi
permanent
et quel
que
soit
leur
temps
de
travail,
sur
la base
du
traitement
d’indiciaire
pour
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée,
sans
plafond
de
cotisation.
-
DIT
que
la participation
à la
mutuelle
prévoyance
ne
s’appliquera
que
pour
la garantie
maintien
de
salaire
(TBI)
et
qu’elle
sera
versée
directement
à l'organisme
pour
la couverture
de
ce
risque
et
que
la participation
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait
dû
en
l’absence
d'aide.
= AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
décision.
7. Social
— Tarif
des
jardins
familiaux
et
validation
de
la caution
La Municipalité
a créé
des
jardins
familiaux
en
2017
au
Père
Adam,
puis
en
2022
sur
la zone
de
la
Maladière,
« Bérouette
et
cueillette
».
Vu
les
délibérations
D2017
02
13
14
du
13
février
2017
et
D 2022
27
06
072
du
27
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
des
jardins
familiaux
respectivement
du
Père
Adam
et
de
«
Bérouette
et
cueillette
»,
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
les
tarifs
et
les
régimes
de
perception
des
cautions
des
deux
jardins,
Chaque
jardinier
s’acquittera
d’un
droit,
permettant
de
couvrir,
en
principe
la consommation
en
eau
des
jardins.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
le tarif
annuel
soit
de
1€
du
mètre
carré.
Il est
également
proposé
que
chaque
utilisateur
verse
une
caution
de
30€.
Cette
caution
sera
restituée
au
départ
du
jardinier.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wimpanevenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DIT
que
les
délibération
D2017
02
13
14
du
13
février
2017
et
D 2022
27
06
072
du
27
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
des
jardins
familiaux
respectivement
du
Père
Adam
et
de
« Bérouette
et
cueillette
» sont
retirées,
- FIXE
le tarif
de
mise
à disposition
des
jardins
familiaux
à 1.00€
du
mètre
carré
par
année,
-
FIXE
la caution
demandée
aux
usagers
des
jardins
à 30€
par
jardinier,
-__ DIT
que
la recette
sera
prévue
au
BP
2023
et
suivants.
8.
Enfance
Jeunesse
— Avenant
financier
au
contrat
avec
les
centres
musicaux
ruraux
Vu
la délibération
D2022
24
01
005
du
24
janvier
2022
validant
le dernier
avenant
à la
convention
avec
les
CMR,
et
relatif
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
d'Ornex.
Sandrine
MANFRINI,
adjointe
à l’enfance
et
à la
jeunesse,
explique
que
les
CMR,
par
courrier
du
22
décembre
2022,
ont
informé
la collectivité
de
la nécessité
d'augmenter
leur
tarif
annuel,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
charges
de
la masse
salariale,
et
à l’envolée
des
prix
sur
les
carburants.
Le
tarif
pour
l’année
2022
était
de
1986,77€
par
heure
(tarif
annuel),
et
il passe,
pour
2023
à
2 076.17€
soit
un
taux
d'actualisation
de
4.50%.
Le
contrat
prévoit
3 heures
d'intervention
des
CMR
à l’école
des
bois,
pour
un
coût
estimatif
de
6 290.79€. Il convient
de
valider
la proposition
d’avenant
faite
par
les
CMR,
afin
de
valider
le tarif
de
l’année
2023. Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
: - AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
ci-annexé,
en
vue
de
porter
le tarif
annuel
à 2
076.17€.
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
9.
Administration
générale
— Avenant
n°1
à la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
du
collège
et
d’un
gymnase
sur
la commune
d’Ornex Vu
la délibération
D 2021
21
06
070
du
21
juin
2021
relative
au
marché
global
de
performance
pour
la construction
d’un
collège
et d’un
gymnase
à Ornex
: approbation
de
la convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la commune
d’Ornex,
le Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le Département
de
l'Ain;
Vu
la convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la commune
d'Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le Département
de
l’Ain
signée
le 2
août
2021
;
Considérant
qu'il
a été
décidé,
depuis
la signature
de
cette
convention,
de
construire
le gymnase
avec
deux
salles
associatives,
un
dojo
et
une
salle
de
danse,
et
que
cela
engendre
un
surcoût
de
1 420
684€
au
marché
global
de
performance,
et
donc
une
modification
des
annexes
financières
;
Vu
les
deux
annexes
financières
à l'avenant
n°1
qui
se
substituent
aux
annexes
financières
initiales
;
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Winpanrvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Considérant
par
ailleurs,
que
le Département
ne
commencera
à demander
des
fonds
à la
commune
et
au
SIVOM
qu’en
2023,
et
pas
en
2022,
comme
cela
était
convenu
à la
convention
initiale
;
Ainsi,
le premier
appel
de
fond
interviendra
au
1°
semestre
2023.
Enfin,
considérant
que
le financement
et
les
conditions
d'entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
n'étaient
pas
précisés
dans
la
convention
initiale,
IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’avenant
n°1
et
ses
annexes
à la
convention
initiale
ci-annexés. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d’Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le
Département
de
l’Ain
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
nouveau
collège
et
d’un
gymnase
à
Ornex
;
- APPROUVE
les
annexes
financières
à
l'avenant
n°1
ci-jointes
- AUTORISE
le
maire
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
qui
sera
conforme
au
modèle
joint
en
annexe
10.
Marchés
publics
— Validation
du
devis
de
l'équipement
de
visioconférence
de
la salle
de
réunion
de
la
mairie
Ce
point
est
enlevé
sur
décision
du
Maire
et
des
conseillers
municipaux.
Il sera
présenté
à nouveau
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars.
11.
Marchés
publics
— Validation
du
devis
pour
la mise
à jour
du
plan
de
classement
des
voiries
communales
Vu
le code
de
la voirie
routière
notamment
ses
articles
L141-1
à L141-13
;
La
commune
a
pour
projet
de
réviser
en
2023
le
tableau
de
classement
des
voiries
communales.
Voici
le cadre
de
de
l’étude
et
ses
attendus.
La voirie
communale
comprend
:
e Les
voies
communales,
voies
publiques,
affectées
à la
circulation
générale
e
Les
chemins
ruraux,
chemins
appartenant
à
la
commune
et
affectés
à
l’usage
du
public,
Le
classement
de
voies
ou
chemins
en
voies
communales
constitue
un
enjeu
important
pour
la
commune
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
de
son
patrimoine
et
des
obligations
qui
s’y
rattachent.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
date
de
2006.
La
gestion
de
la voirie
communale,
et
donc
les
procédures
de
classement
/ déclassement
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Toute
décision
de
classement
/
déclassement
de
voirie
communale
doit
donc
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
selon
les
cas
de
figure
après
une
procédure
d'enquête
publique.
L'objectif
de
l’année
2023,
sera
de
faire
:
1. Le
recueil
et
l'analyse
des
documents
existants
e Tableaux
de
classement
existants
Mod.
540330-
04/22
Fabrèque
Enlreprise
labelisée
Wumeanvenre
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e Délibérations
prononcées
à l'issue
d'enquêtes
de
classement
ou
de
déclassement
postérieures
à l'édition
du
tableau
de
classement
et des
décisions
préfectorales
consécutives.
°
Plans
de
classement,
d'alignements
pouvant
exister,
e Délibération
définissant
le périmètre
de
l'agglomération,
e
Plans
de
bornage
des
chemins
ruraux,
et
d'une
façon
générale
tous
documents
pouvant
être
considérés
comme
témoins
de
l'état
de
fait
permettant
de
dater
l'occupation
des
lieux,
e Carte
IGN,
e Photographies
aériennes,
e Plans
de
géomètres
experts,
° Accords
amiables,
e Décisions
administratives
ou
juridiques,
2. La
reconnaissances
des
voies
existantes
pour
définir
:
e Leurorigine, e Leur
extrémité,
e Leur
largeur
moyenne,
*
Leur
niveau
d'équipement
(éclairage,
fossé,
réseau
eaux
pluviales
visible...)
e Leur
type
de
revêtement,
3. L'identification
des
points
singuliers
\
e
Absence
de
dénomination,
° __
Écart
significatif
entre
le
tracé
du
chemin
et
l'emprise
cadastrale,
e
Entrave
à
la
circulation
par
une
possession
privative,
e
Cassure
topographique
empêchant
la
circulation,
...
e
Lister
les
voies
à parcourir
de
visu,
4.
PHASE
DE
SYNTHESE
e Projet
de
registre
des
voies
e Projet
de
classement
des
voies
sur
fond
de
plan
cadastral
°
Document
pour
approbation
par
le
Conseil
Municipal
et
décision
de
mener
une
procédure
d'enquête
publique
en
2024
Les
obligations
pour
la commune
se
limite
à la
voirie
communale,
néanmoins
le travail
d'inventaire
sera
étendu
aux
voies
privées
telles
que
les
chemins
et
sentiers
d'exploitation,
les
chemins
de
desserte,
de
culture
ou
d’aisance
et
les
chemins
de
voisinage
où
de
quartier
: indivis
entre
des
propriétaires
privés.
La
commune
a saisi
l'étude
de
géomètres
spécialisée
dans
la rédaction
de
plan
de
classement
des
voiries
communales,
Magnant
Perrillat
Claret.
La
réalisation
de
ce
plan
comprendra
trois
phases
:
e
Phase
d'analyse
e
Phase
de
reconnaissance
e
Phase
de
synthèse
Le
coût
de
cette
prestation
ressort
à 5
530
€ HT
soit
6 636
€ TTC.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
Magnant
Perrillat
Claret
pour
la réalisation
d’un
plan
de
classement
des
voiries
communales
s’élèvant
à 5
530
€ HT
soit
6 636€
TIC;
=
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
Magnant
Perrillat
Claret
pour
un
montant
de
5 530
€ HT
soit
6 636€
TIC;
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vueanvenr: MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023.
12.
Travaux
— Convention
avec
l’entreprise
EJAA
Depuis
plusieurs
années,
la commune
confie
à l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
Adultes
de
l'AIN
(EUAA),
des
travaux
d'entretien
d'abords
et
de
mise
en
valeur
de
différents
sites,
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
ainsi
que
l'entretien
ou
l'élagage
de
plusieurs
chemins
ruraux.
Pour
l’année
2023,
la commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat,
pour
20
jours
ouvriers
de
travail
soit
9 jours
d’une
équipe
composée
d’un
chef
d'équipe
et
d’un
ouvrier
en
situation
d'insertion.
Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
les
conditions
des
prestations
qui
seront
confiées
à l’entreprise
d'insertion.
Pour
ces
prestations,
le coût
sera
de
6 666.67
euros
HT,
soit
8 000
€ TTC
pour
la commune
d'Ornex.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
adultes
de
l'AIN
pour
un
montant
de
6
666.67
euros
HT,
soit
8
000
€ TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2023.
13.
Patrimoine
— Acception
du
don
des
poteries
de
Madame
Gisèle
MARTIN
et
du
livre
de
bord
des
années
trente
de
Monsieur
TISSOT
Suite
au
décès
Mme
Gisèle
MARTIN,
née
TISSOT,
sa
famille
souhaite
faire
don
à la
commune
d'Ornex
de
trois
pichets
de
la fin
du
XIXe
siècle,
fabriqués
par
l'enseigne
Knecht.
L'un
d’eux
porte
la
mention
« Villard
» pour
« Villard-Tacon
».
Elle
souhaite
aussi
faire
don
du
journal
tenu
dans
les
années
trente
par
le père
de
Gisèle
MARTIN,
Monsieur
Tissot,
qui
contient
de
précieux
renseignements
sur
la
vie
quotidienne
à
Ornex
dans
l’entre-deux
guerres.
Vu
la proposition
écrite
du
don,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
les
dons
des
bien
hérités
de
madame
Gisèle
MARTIN
:
o
3
pichets
de
la
fin
du
XIXème
siècle,
dont
l’un
porte
la
mention
« Villard
Tacon
»
o Le
journal
des
années
30
de
Monsieur
TISSOT
-
DIT
que
le
journal
sera
porté
aux
archives
municipales,
et
que
les
pichets
seront
exposés
à
la maison
Paulo.
14.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
du
gymnase
d’Ornex
Point
reporté
au
conseil
municipal
de
mars.
15.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
de
la maison
Paulo
Point
reporté
au
conseil
municipal
de
mars.
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wurnurvenre EH ! Hi m
mn
E m in fi
1
= # mn
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
16.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
janvier
au
9 févier
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
MOrLanE
HT
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
FEVRIER
multi
7238
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
JANVIER
2023
6262
733,99
ACHAT
BUREAU
ARMOIRE
FAUTEUIL
TABLEAU
AIN
BUREAU
CLAS
BLANC
LAMPE
LED
21848
1796,36
DECATHLON
PRO
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
1045
ELECTRICITE
FEUX
TRICOLORES
CTM
LOCAL
ASSOCIATIF
LE
GENEVE
2EME
SALLE
TENNIS
EDF
EVS
LOGT
URGENCE
VIDEO
60612
772,61
DGD
TRAVAUX
AMENAGEMENT
CHARBONNIERES
LOT
2 SOUS-TRAITANT
LDV
SIGNALISATION
SIGNALISATION
2315
2967,8
ANALYSE
AMIANTE
HAP
PISTES
CYCLABLES
EQUATERRE
RUE
DU
GENERAL
DE
PREZ
ET
EYCHEROLLES
2315
1577,89
HONORAIRES
AFFAIRE
ALAVERDYAN
ITINERAIRES
REDACTION
D’
UN
MEMOIRE
AVOCATS
D'OBSERVATIONS
ET
AUDIENCE
6227
1440
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
EDF
ARC
EN
CIEL
60612
2041,85
ASSURANCE
2023
FLOTTE
DE
VEHICULES
GROUPAMA'
CONTRAT
143800401038
6161
14863,06
ASSURANCE
2023
VILLASUR
COLLECTIVITES
GROUPAMA'
PUBLIQUES
CONTRAT
143800401040
6161
15258,74
ASSURANCE
2023
MISSION
COLLABORATEUR
GROUPAMA'
ADMINISTRATEUR
CONTRAT
143800401043
6161
830,27
EUROFEU
MAINTENANCE
ANNUELLE
2022
EXTINCTEURS
6156
2346,31
MAINTENANCE
VERIFICATION
ET
INSPECTION
ELTIS
SYSTEME
DE
GTB
CHAUFFAGE
ECOLE
DES
BOIS
6156
1119,25
BERGER-LEVRAULT
MAINTENANCE
LOGICIELS
ANNEE
2023
6156
5032,05
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
ECOLE
ARC
EN
CIEL
DU
1ER
CIDEM
JSEPTEMBRE
AU
30
NOVEMBRE
2022
6156
821,27
POSTE
COLLECTE
ET
REMISE
ANNUELLE
COUPLEES
611
1758,9
AUVERGNE
RHONE
|
FORMATION
AGENT
NATACHA
MEUNIER
EVS
6184
3090
CHARGES
LOCATIVES
LE
GENEVE
APPELS
DE
PROVISIONS
DU
1ER
JANVIER
AU
31
MARS
FONCIA
LE
GENEVE
2023
614
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Muurrinvenr mi m M nm !£ Fi mi Em # EH
&
1 M
El] EH 5 m um
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CHAUFFE
EAU
MISE
EN
CONFORMITE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
ET
YESSS
ELECTRIQUE
COFFRET
VANNE
DE POLICE
21351
|
819,54
FOURNITURES
ET
POSE
DE
RAYONNAGES
AU
TRENOIS
DECAMPS
CTM
CAISSON
HAUT
BLANC
2313
505
MOTEUR
EXTRACTION
DOUBLE
FLUX
MATERNELLE
CLASSE
JAUNE
ECOLE
ARC
EN
E2S
CIEL
2158
|
1124,63
BOULANGER
SECHE
LINGE
ECOLE
DES
BOIS
2188
582,5
REMPLACEMENT
CHAUDIERE
APPARTEMENT
AIR
FORMING
RUE
DU
PERE
ADAM
21352
|
4185,25
TRAVAUX
DE
POSE
DE
SUPPORTS
DE
CARRAZ
RANGEMENT
POUTRELLES
CTM
2313
4165
RACKS
DE
STOCKAGE
CTM
RANGEMENT
TRIGANO
MDC
TABLES
POUR
MANIFESTATION
2188
2999,2
INSTALLATION
10
PC
PORTABLES
ECOLE
ARC-
CIDEM
EN-CIEL
+ 2
PC
PORTABLES
MAIRIE
multi
2805
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DANS
SA
BODET
CAMPANAIR
TOTALITE
DU
BEFROI
DE L'EGLISE
2313
13657
JURA-MONT
SEL
DE
DENEIGEMENT
60633
|
718,31
ELEGAGE
ARBRES
PARC
ECOLE
DES
BOIS
ET
VISTALLI
ROUTE
DE
COLLEX
615231
|
4000
VETEMENTS
ET
EPI
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DIRECT
FOURNITURE
ESPACES
VERTS
60636
|
873,91
LOCATION
PHOTOCOPIEURS
MAIRIE
DU
01/01
GRENKE
AU
31/03/2023
61358
|
1006,11
MAINTENANCE
CHAUFFAGE
BATIMENTS
COMMUNAUX
DU
25/10/2022
AU
E2S
24/01/2023
6156
|
2063,53
MAINTENANCE
LOGICIEL
ENFANCE
OCTOBRE
AIGA
A DECEMBRE
2022
6156
899,95
ENTRE
VOUS
ET
N
RECEPTION
VOEUX
DU
MAIRE
2023
6232
2050
ACHAT
VESTES
POLAIRE
AGENTS
DE
LA
DECATHLON
PRO
COLLECTIVITE
ET
AVOIR
60636
|
978,12
PAREDES
PRODUITS
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
|
60631
|
683,77
CHAUMONTET
|
ACHAT
4 PNEUS
4 SAISONS
POUR
LE
MAXCITY
|
61551
|
656,22
KENTEC
LOCATION
PODIUM
JANVIER
2023
61358
|
666,67
IMPRESSION
CARTES
DE
VOEUX
ET
COPY
PLUS
ENVELOPPES
6232
1138,7
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
MAIRIE
DU
1ER
OCTOBRE
AU
31
CIDEM
DECEMBRE
2022
6156
677,4
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
JANVIER
multi
4524
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Enlreprise
labelisée
\ Vanenvenre :
MHJORNEX
M
Commune
du
Pays
de
Gex
n
Om
.
Le
maire
annonce
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
20
mars
2023.
_"
La
séance
est
levée
à 21h30
#5 5 m m
Le
Maire
CR:
J-F.
OBEZ
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
Wnenurvenr: