Déliberation - Liste des deliberations CM 20 fevrier 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberation CM 20 fevrier 2023

Déliberation - Liste des deliberations CM 26 fevrier 2026

Déliberation - Liste deliberations CM 20 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM 20 fevrier 2023

Déliberation - Liste des deliberations CM 23 janvier 2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 15 fevrier 2024

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM 20 fevrier 2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 20 novembre 2025

Déliberation - Liste des deliberation CM 18 decembre 2025 1

Déliberation - Liste des deliberations CM 20 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 fevrier 2025)Thèmes du document : Environnement, Budget, Logement, MORNEX Commune du Pays de Gex

LD 20 02 2025

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

\K 20 Février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 14 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt février, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d’Olivier GUICHARD, Maire.

Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,

M. GALLET, Y. DUMAS, D. GANNE, A. BOUSSER, J-O. RABOT, P. GUINOT, J. DIZERENS, A. NEUSSER, Michèle GALLET, M. GRENIER, G. MASRARI,

Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE, C. TOWNSEND, R. OTZENBERGER, M. CHALENDAR, J;

DAZIN

Absents : V. KRYK, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET

Procurations: PALINIEWICZ à M-C. ROCH, R. OTZENBERGER à C. BIOLAY, J. DAZIN à M. GRENIER,

H. GRANGE à G. MASRARI, M. CHALENDAR à P. GUINOT, C. TOWNSEND à M. GIRIAT

Assistaient: |. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,

assistante administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.

C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

1. Finances - Débat d'orientation budgétaire

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l'adoption du budget

primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus, ainsi que les EPCI qui comprennent

au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.

Pour respecter le délai maximum de 10 semaines qui doit séparer le DOB du vote du budget primitif, Monsieur le Maire propose que le vote de ce dernier ait lieu le 20 mars 2025.

Pour information, la date limite du vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025.

Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal et sur celles des budgets annexes si la

collectivité en est dotée.

L'information doit contenir des éléments sur les principaux investissements projetés, le niveau et

l’évolution de l'endettement, des éléments d'analyse prospective. Le DOB 2025 s'appuie sur le

rapport d'orientation budgétaire présenté aux conseillers municipaux.

Il convient néanmoins de préciser qu'aucun formalisme n’est imposé aux collectivités territoriales pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire.

Considérant que le rapport d'orientation budgétaire a été présenté à la commission finances du 7

février 2025,

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur la base du rapport d’orientations budgétaires ci-joint, à l’unanimité de ses membres votants :

540330MORNEX Commune du Pays de Gex - DÉBAT des orientations budgétaires 2025 de la commune ;

- PREND ACTE que ce débat a bien eu lieu après que le rapport d'orientation budgétaire ait été présenté par Monsieur le Maire.

2. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Service enfance

Suite au recrutement d’un animateur périscolaire à temps complet à l’école des bois, il convient de

supprimer les postes ouverts précédemment sur les grades d’adjoint d'animation principal de 2è"e classe et adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet au 15 février 2025.

Suite au départ en retraite d’un animateur périscolaire à temps non complet et à son non

remplacement compte tenu des effectifs dans les écoles, il convient de supprimer un poste d’adjoint

d'animation principal de 1°"° classe à temps non complet à compter du 1° février 2025.

Suite au non renouvellement du contrat à durée déterminée d’un adjoint d'animation à temps

complet, et compte tenu des effectifs dans les écoles, il convient de supprimer un poste d’adjoint

d'animation à temps complet, un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps

complet et un poste d’adjoint d'animation principal de 1#'° classe à temps complet à compter du 4

mars 2025.

Avancements de grades

Suite aux avancements de grades ayant eu lieu le 1° janvier 2025, il convient de supprimer les postes

suivants :

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet

- 4 postes d’adjoint d'animation principal de 2è" classe à temps non complet

- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2" classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres

votants:

- SUPPRIME les postes suivants :

- Un poste d’adjoint d'animation à temps complet au 4 mars 2025,

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet au 4 mars 2025,

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 1** classe à temps complet au 4 mars 2025,

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps non complet au 1° février 2025, à 16 heures hebdomadaires,

Avancements de grades :

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°

janvier 2025,

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2Ÿ"° classe à temps non complet 16 heures hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025,

- Un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 16 heures hebdomadaires, à compter du

1° janvier 2025,

- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet 32.5 heures hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025,MORNEX Commune du Pays de Gex - Deux postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet 32heures

hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025,

- Un poste d’adjoint technique à temps non complet 28 heures hebdomadaires, à compter du 1f' janvier 2025,

- Un poste d’adjoint technique principal de 2" classe à temps non complet 28heures

hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025,

3. Culture - Tarifs encarts publicitaires sur plan Arts en campagne 2025

L'exposition d’art transfrontalière « Art en Campagne », organisée tous les deux ans par les

communes d’Ornex et de Collex-Bossy aura lieu du samedi 28juin au dimanche 31 août 2025.

Le plan du parcours, outil de communication essentiel pour cet évènement, comporte des encarts

publicitaires qui seront proposés aux commerçants locaux leur permettant de se faire connaître et

de soutenir la manifestation.

Le plan de parcours sera diffusé par plusieurs biais :

- Publication en ligne (site de l'évènement, sites Internet, Facebook/ Instagram des deux communes)

- Insertion en page centrale de l’Ornex info (Juillet-Août-Septembre 2025)

- Envoi aux mairies, partenaires et associations

- À disposition dans des boîtes spécifiques le long du parcours

- Distribution dans les offices de tourisme

Les tarifs 2025 proposés sont les mêmes que ceux qui avaient été votés 2023. En effet, il est proposé

de ne pas les augmenter pour ne pas pénaliser les commerçants locaux. Ils sont les suivants :

- Page intérieure : 120 €

- Ame de couverture : 80 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- _ ACCEPTE l'insertion d’encarts publicitaires sur le plan de parcours de la manifestation « Art

en campagne » 2025,

- VALIDE les tarifs susvisés,

-__ DIT que la recette sera inscrite au BP 2025.

4. Travaux — Convention avec l’entreprise Les Défricheurs

Depuis plusieurs années, la commune confie à l'entreprise d'insertion Les Défricheurs, des travaux

d'entretien d'abords et de mise en valeur de différents sites, des travaux d'entretien des espaces

verts et de désherbage des voiries communales.

Pour l’année 2025, la commune souhaite renouveler ce partenariat, pour 10 journées d'intervention

d'une équipe composée d’un chef d'équipe et d'ouvriers en situation d'insertion. Le projet de

convention ci-joint détaille les conditions des prestations qui seront confiées à l’entreprise d'insertion.

Pour ces prestations, le coût sera de 7 750,00 euros HT, soit 9 300,00 € TTC pour la commune d'Ornex.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres

votants :MJORNEX Commune du Pays de Gex - AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l'entreprise d'insertion Les

Défricheurs pour un montant de 7 750,00 euros HT, soit 9 300,00 € TTC.

- DIT que la dépense sera inscrite au BP 2025.

5. Environnement — Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain pour la

pose de pièges pour les frelons asiatique

Depuis 2024, la présence du frelon asiatique est avérée sur la commune d’Ornex. Le Groupement de

Défense Sanitaire de l’Ain d'établir une convention avec les communes. L'objet de cette convention

est d'établir les conditions de mise en place, de suivi et de collecte des résultats des pièges destinés

à capturer les fondatrices frelons asiatiques

En 2025 le GDS01 se propose de fournir gratuitement des pièges dans le cadre de cette convention

aux collectivités grâce à une aide du Conseil Départemental de l’AIN et des EPCI.

La commune doit en échange s'engager à nommer un référent Frelon Asiatique, son rôle, selon le

protocole qui sera fourni, est de :

*__ Coordonner l’action de piégeage sur la commune

*__ S’entourer de l’aide nécessaire : salarié de la commune, habitants, apiculteurs... *__ Décider des emplacements des pièges.

°__ Organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.

*__ Mettre en place les relevés hebdomadaires afin de communiquer le résultat final au GDS01

sur le lien : https://forms.office.com/e/gLrnEEG4rT

Selon la convention, la remontée des données de piégeage est essentielle afin de pouvoir juger du

travail accompli et d'y corréler la baisse espérée du nombre de nids sur plusieurs années.

À ce jour, la commune est en lien avec les apiculteurs de la commune pour mettre en place le suivi

de la pose, du renouvellement des appâts et du relevé hebdomadaire.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

votants:

- APPROUVE la convention entre la commune d’ORNEX et le GDS de l'Ain ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents à ce sujet.

6. Environnement — Convention de partenariat avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte

contre les déchets d'emballage abandonnés diffus

En application de la responsabilité élargie des producteurs, importateurs ou personnes responsables

de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent

transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages

ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin.

Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les

collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers

abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié,

notamment, pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des

déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne

concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la société agréée.

540330MJORNEX Commune du Pays de Gex A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les

déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes ayant en charge le nettoiement des

déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du

cahier des charges).

CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges :

e _4,3€ par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à

50 000 habitants permanents

e _3,2€ par anet par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à

5 000 habitants permanents

e 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5 000

habitants.

La collectivité assure les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions

d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets

d'emballages ménagers dans l'environnement.

Considérant l'intérêt que présente pour la Commune d'ORNEX, la convention de soutien pour la lutte

contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d'autoriser Monsieur le

Maire à signer ladite convention avec CITEO.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres

votants :

- APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune d'ORNEX et ALCOME pour la durée de l'agrément;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.

7. Environnement — Convention de partenariat avec l’éco-organisme ALCOME pour la

réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé

de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout

ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac

relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits

de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

° 20% d'ici 2024

° 35% d'ici 2026

e 40% d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

+ _ Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation

Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

°_ Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues

+ Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots

collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du

nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.

En contrepartie, la commune d'Ornex va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

e Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existantsMJORNEX Commune du Pays de Gex ° Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des

spécificités de la collectivité

ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier

annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.

BARÈME NETTOIEMENT

URBAIN : communes de 5 000 à 50 000 habitants* 1,08 € /hab.

joins de 5 000 habitants*

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et

s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de

l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions

de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

La commune d’ORNEX est compétente en matière de nettoiement des voieries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;

VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune d'ORNEX et ALCOME pour la durée

de l’agrément ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tour document afférent à ce sujet.

8. Aménagement - Grandes orientations parcelles AD 89 et AD 119

Vu le PLUÏH de Pays de Gex agglo approuvé en 2020,

Considérant que le PLUÏH ne prévoit d'orientation d'aménagement sur la parcelle AD89 et AD119,

Considérant que ces deux parcelles constituent un emplacement stratégique pour la construction d’une maison médicale et de nouveaux logements,

Considérant que des promoteurs interrogent la commune sur ses attendus,

Vu l'avis de la commission aménagement du 28 janvier 2025,

Dans le cadre du développement urbain de la commune et afin de répondre aux besoins croissants

de la population, il est proposé au conseil municipal de convenir qu’il sera demandé aux promoteurs

que le futur projet immobilier implanté sur les parcelles section AD numéros 89 et 119 intègre les prescriptions suivantes :

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Enirepr bellisée DAPRIN VERTMORNEX Commune du Pays de Gex 1. Construction d'une maison de santé

Développer une maison médicale au cœur du projet immobilier pour offrir des services de santé

accessibles à la communauté. La maison médicale sera idéalement positionnée sur la parcelle section

AD numéro 119, pour une accessibilité optimale tout en étant intégrée dans le paysage environnant.

2. Aménagement paysager préservant la biodiversité

Le projet devra inclure des mesures strictes pour préserver et restaurer la qualité du cours d'eau

existant, avec une bande de protection végétalisée pour maintenir l'équilibre écologique. Aucune

construction ne pourra avoir lieu à moins de 10 mètres du haut de berges, et des végétaux adaptés

aux zones humides seront privilégiés.

Par ailleurs, les haies existantes protégées, seront intégrées dans l'aménagement paysager. Les haies

devront être maintenues, renforcées et mises en valeur, contribuant ainsi à la biodiversité locale. De

plus, des espaces verts, des zones naturelles protégées et des cheminements pour la faune

(notamment des passages pour petits animaux) seront intégrés au projet. Aucun empiètement ne pourra avoir lieu même pendant la phase de chantier sur le cours d’eau sur

la végétation qui l'entoure. Une barrière Héras devra préserver le site. La zone de construction d’une

passerelle serait exclue de cette règlementation, dans le respect de la loi sur l’eau.

Des espaces communs (aires de jeux etc.) seront intégrés pour favoriser la convivialité, tout en

permettant un accès à la nature pour les habitants, le projet devra conserver des zones de respiration

(espaces verts, aire de circulation piétonne, etc.), afin de garantir un cadre de vie agréable.

3. Accès

Une servitude de passage existe sur la promotion immobilière voisine « Les bleuets de Villard » attenante à la parcelle section AD numéro 119. Elle est notée dans le règlement de copropriété.

L'accès se fera par cette servitude en entrée. En ce qui concerne la sortie, elle pourrait se faire à sens

unique par le carrefour de la rue de Perruet, direction Ferney-Voltaire uniquement. Le projet devra

permettre une intégration fluide avec les infrastructures existantes.

En plus des accès routiers, le projet devra prévoir des accès piétonniers et cyclables, connectant les

nouvelles constructions aux zones résidentielles voisines et aux commerces.

4. Intégration architecturale

Les bâtiments devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage et le bâti existant. Les toits plats

sont proscrits, et des toitures inclinées seront privilégiées pour respecter l’esthétique locale.

Les bâtiments devront respecter la densité de 60 logements/ha, avec une hauteur modérée,

garantissant l'harmonie avec le cadre de vie environnant et en respectant la typologie du bâti voisin.

La hauteur des bâtiments se limitera à du R+2 combles (12 mètres maximum). Une attention

particulière soit portée à l’effet visuel de la hauteur des bâtiments. Ainsi, la hauteur des bâtiments

pourra être progressive (moins haut sur la parcelle AD89 que la parcelle AD 119), pour une bonne

intégration paysagère.

L'utilisation de matériaux locaux et écologiques, tels que le bois, la pierre ou les tuiles traditionnelles,

sera favorisée pour renforcer l'intégration visuelle et environnementale.

Ces grandes orientations visent à garantir un projet immobilier cohérent, respectueux de

l'environnement, des besoins stratégiques de la Commune et de ses résidents.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

votants :

- VALIDE les grandes orientations d'aménagement pour les parcelles AD 89 et AD 119 et de les

transmettre aux promoteurs intéressés.

540330 1 “PRITMORNEX Commune du Pays de Gex 9. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil

Municipal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa

délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses

sont arrêtées du 1° janvier au 31 janvier 2025.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :

Tiers Objet Compte | MontantH.T

ENTRETIEN VÉHICULE POLICE MUNICIPAL

SCKR DEPANNAGE MONTAGE ET ÉQUILIBRAGE PNEUS 61551 676,76

VETFORCE VÊTEMENTS DE TRAVAIL SERVICE POLICE 60636 1 959,00

BERGER-LEVRAULT MAINTENANCE LOGICIELS BL ANNEE 2025 6156 6 151,49

POSTE AFFRANCHISSEMENT DÉCEMBRE 2024 6261 616,27

BYS SON ET LUMIERE VOEUX DU MAIRE 6232 1 219,80

PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN PERISCO BOIS 60631 586,03

PESER LIVRAISON PAINS SCOLAIRES 2024 611 549,39

CHARGES LOCATIVES APPART LE GENEVE

FONCIA LE GENEV 01/01 AU 31/03 614 2 224,67

AIGA MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE 4E TRIM 2024 | 6156 936,32

NATHAN NEFLE MATERIEL ECOLE ARC EN CIEL 21841 2 359,58

DIT REMPLACEMENT MITIGEUR GENDARMERIE 615221 739,00

PRESTATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

GERISK ET REALISATION EXERCICE DE SIMULATION 611 1 330,00

ACCOMPAGNEMENT DIAGNOSTIC SONNEUR

LPO À VENTRE JAUNE 611 1353,60

IMPRIMERIE VOLT IMPRESSION CARTES DE VOEUX 6232 528,00

SAVOIE VOLAILLE COLIS DE NOËL PERSONNEL COMMUNAL 6232 1 397,98

BIMPLI CHEQUES DÉJEUNER JANVIER multi 6 950,00

ENTRE VOUS ET NOUS BUFFET VOEUX DU MAIRE 6232 3 350,00

ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET STRUCTURATION DES

ROLAND LOUCHE ÉVOLUTIONS DU SITE WEB DE LA MAIRIE 611 522,00

MB ELECTRICITE ECLAIRAGE EGLISE 615221 4 239,78

FOURNITURES ET LIVRAISON DU 11/12/2024

HERITIER BOIS PLAQUETTES FORESTIERES ECOLE ARC-EN-CIEL 60621 1 330,00

TGR BALAYAGE DE LA VOIRIE LES 1112ET16DÉC2024| 611 3 043,28

MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE ÉCOLES

SHARP BUSINESS AEME TRIMESTRE 2024 6156 1 253,50

GROUPE FORCES FORMATION CACES R 482 AGT HOLMES ROMAIN 6184 820,00

KENTEC LOCATION SCENE FÊTE DE NOËL ÉCOLE DES BOIS | 61358 812,32

LOCATION DE MATÉRIEL POUR LE

ERC Events REPAS DES AINÉS 61358 538,33

REDEVANCE IBLO FIBRE OPTIQUE

EIFFAGE ENER-01 VIDEOPROTECTION ANNÉE 2024 6284 1 850,52

COMPFERS TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ ÉCOLE DES BOIS 21351 2 074,75

COSTUME PHOTOMATON DÉCO POUR LES

DROLERIE ATELIERS FÊTE DE L'AUTOMNE 6232 736,39

AMENAGEMENT SORTIE DE SECOURS SALLE RENE

EIFFAGE ROUTE LAVERGNE 2315 2 260,45MORNEX Commune du Pays de Gex TRAVAUX RACCORDEMENT DE POSE COMPTEUR

ENEDIS ELECTRIQUE PANNEAU LUMINEUX RUE DE GEX 2315 1 382,40

MAGNANT PERILLA BORNAGE DE LA PARCELLE AO 458 2315 697,50

ACTE AUTHENTIQUE ADMINISTRATIF DE VENTE

SAFACT PARCELLE AD 108 2111 3 572,00

BARAKAT Christine CESSION PARCELLE LE EYCHEROLLES AP 290 2112 808,00

CANEL GEOMETRE ACTES ADMINISTRATIFS - AP 290 2112 600,00

REMPLACEMENT DE LA COURROIE DE

JEAN LAIN DISTRIBUTION DU VEHICULE DE POLICE 61551 1 048,08

EUROFEU SERVICE EXTINCTEURS CHEZ BRICE 2158 826,02

EUROPE FERME-01 PORTES SECTIONNELLE DES POMPIERS 2313 680,00

DUBREUIL Prescilla VERSEMENT ACOMPTE SUR SALAIRE 64131 1 807,56

POSTE COLLECTE ET REMISE ANNUELLE COUPLEES 611 1 897,20

REVILLARD CHOCOTIER COLIS DE NOEL PERSONNEL COMMUNAL 6232 556,14

Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des montants

fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une décision :

- DEC 2025 02 06 004 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique

de la salle René Lavergne pour 27 480 € HT avec la société ADELA ARCHITECTE

- DEC 2025 02 06 005 - Fourniture, pose et raccordement des stores verticaux extérieurs

de l’école Arc-en-Ciel (1° étage) pour 24 975,00€ HT avec la société COLLET CONFORT HABITAT

Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 mars 2025.

La séance est levée à 21h20

eMaire

O. GUICHA RD