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Séance - DEL2023 03 16 02
Séance - DEL2023 01 19 02
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 01 19 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Vieillesse, Justice et droit,
CCAS N° 2023-01-18/02
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
rs om om 29e Co em mt ee ee FR 2 me .
Nombre de membres
Le 19 janvier 2023 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
|
composant le conseil 5 | Sociale de la ville de Soisÿ-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le 13 jenvier EN EXEFCICE ue
PrÉSENS.... 12 | 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, présents par procuration 3 | ..
absents... Président.
absents excusés ...,.,..,..,.... |
| PRESENTS: M. SURIE, Mme ROY, M. DELUCHEY, Mme COGNE, M. FRANCINE, GBJET M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M, CROP, Mme FOURNIER, | M. LAPIERRE
Demande de financement pour | PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO, Mme MEBREK, M. CHATELAIN
ABSENTS : la mise en
œuvre et le ABSENTS EXCUSES : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
financement d'ateliers mémoire SECRETAIRE : Mme ABBA [098-219605989.20230119-DEL2023-01-19-2-DE|
Accusé certifié exécutoire en direction de seniors.
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um om mm an dun me = on ous
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants ,
VU les articles L. 2131-17 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise via son service « Animations Seniors », 3 séances par semaine d'atelier mémoire à destination des seniors de la commune.
CONSIDERANT que dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, la Conférence des financeurs départementale finance des actions collectives visant à maintenir la santé physique,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURIE,
APRES en avoir délibéré,
À Funanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter le Département du Val d'Oise via la Conférence des financeurs une aide financière à hauteur de 8 000 €, |
i AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d serrer
À
sen
Du Centre-Cor ii BLd'ée Te
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TREHA ARE
fi :
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : IA fl. 2823
Mis en ligne /ou notifié le : & 5 AN 2
d'articJA LASCTEL 21312 du CGCT.Le 9 5 JAN. 2883 Acte rendu éxécuioire en vertu
La présonte déibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administraüt de Cergy-Pontoise dans un aélai de 2 mois à compter de {a dae au « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte