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Déliberation - SCO2023DEC212 1
Déliberation - SOC2024DEC220 1
Séance - DEL2023 06 15 1
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 06 15 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
CCAS
Nombre de membres
composant le conseil. 18 |
N° 2023-06-15/01
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EXTRAÎT DU REGISTRE
nn mn an D dé
Le 15 juin 2023 à 18 heures, le Consei d'Administration du Centre Communal d'Action Sociaie
de {a ville de Soisy-sous-Montmorency, dément convoqué par M. le Président le 9 juin s'est assemblé EN EXERCICE nca 16
présents…. mt | @b fieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, Président. présents par procraion… - 2 |
geneexc : PRESENTS :M. SURIE, Mme ROY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE, M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme OBJET FOURNIER, M. LAPIERRE
PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO, M. DELUCHEY
Fixation tarifs pour te service de | ABSENTS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
portage de repas à compter du | ABSENTS EXÇUSES : [oos-219505989.20230615-DEL2023-06.15-1-DE | SECRETAIRE : Mme ABBA Accusé certifié exécutoire er août 2023
| Réception par le prèfet : 19/06/2024
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants
VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale propose un service de portage de repas à domicile destinés aux personnes âgées,
CONSIDERANT que la confection et la livraison des repas sont confiées à un prestataire spécialisé, chaisi conformément aux règles de la commande publique,
CONSIDERANT que l'accord-cadre n°2020-02 étant arrivé à échéance, une nouvelle procédure adaptée a été lancée et conclue avec la société SOREST,
CONSIDERANT que ce nouvel accord-cadre implique de nouveaux tarifs,
CONSIDERANT l'application des tarifs à compter du 1e août 2023.
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. SURIE,
APR ES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les tarifs du service de portage à domicile, comme suit :
mn Déjeuner — tarif plein : 9.90 €
Déjeuner - demi-tarif : 4.95 €
Dîner — tarif plein : 9.50 €
Dîner - demi-tarif : 4.78 €
Déjeuner et diner — tarif plein : 14,90 €
Déjeuner et dîner- demitarif : 7.45 € ||
g Président,
Du PRE Gdrmnal d'Action Sociale, me Em ET yes
pa 4 STE \
ANR \2 , A co Ke A
\ He STREHAIANO— > ns ns
ess
À g JUIN 2023 Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles %
Mis en ligne etou notifié le: 7 ( JUIN
Acte rendu exéculoire en vertu des JUN C gs Tetl2131-2 du CGCT. Leo
La présente délibération peut faire l'obist d'un recours devant le Tribunai RCA
de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
0 fl LUS ice dans un délai de 2 mois à compter