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Séance - DEL2023 01 19 01
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 01 19 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CCAS N° 2023-01-19/01
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAÏT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres
composant te conseil... 15
15 en EXENCICE ex
PÉSENE ua T2
Présents par procuration. 3
absents...
absents axCUSÉS
QBJET
Personnel CCAS - Création
d'un emploi non permanent
modifiant le tableau des
emplois
D
Le 13 janvier 2023 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
| Sociale de la ville de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoque par M le Président le 13 janvier
| 2023 s'esf assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous !a présidence de Luc STREHAIANC
Présitent.
PRESENTS: M. SURIE, Mme ROY, M. DELUCHEY Mme COGNE, M. FRANCINE,
| M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CROP, Mme
FOURNIER, M. LAPIERRE
PRÉSENTS PAR PROCUÜRATION : M. STREHAIANO, Mme MEBREK, M. CHATELAIN
ABSENTS:
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE : Mme ABBRA
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, [095-219505089-20230119-DEL2023-01.19.1-DE
Accusé certifié exécutoire
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifie pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relative aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement du centre Communal d'Action Sociale et de faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour accroissement temporaire d'activité ou pour accroissement saisonnier d'activité durant notamment les périodes de vacances scolaires, il est proposé de créer un emploi non permanent,
VU ie tableau des effectifs,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M SURIE,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la création d’un emploi non permanent selon l'échelonnement indiciaire relevant de la catégorie C pour faire
face temporairement à des besoins liés :
- au remplacement d'agents momentanément indisponibles dans les conditions fixées à l'article L332-13 du Code
général de la fonction publique,
publique,
à un accroissement temporaire d'activité, dans le conditions fixées à l'article L332-23 * du Code général de la fonction pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, pendant une période
de 18 mois consécutifs,
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 2° du Code général de la
fonction publique,
pour une durée maximale de 6 mois, compte fenu le cas échéant de renouvellement de contrat pendant une même
| | |
période de 12 mois consécutifs,
ADOPTE la modification du tableau des emploi comme suit
[ OT . D | Filière Emploi
Ancienne situation } Nouvelle situation
D = =
— | | Emploi non cité
Saisonnier où temporaire | 4) Î
IMPUTE : la dépense au chapitre 0180 du budget,
AUTORISE M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
| À | 1Le Rrésident, Du Centre et
amunal d'Action Sociale,
À
FR der RE de Téc Técepüon - ÀMinistère de l'intérieur
TE :218505989-20230119-DEL2023-01-19-1-DE
56 ceriné exécutoire
ee STRFRAR Le
mn
e
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : ? L JAN. 1923
Mis en ligne lou notifié ts
Acte rendu exécutoireen ve dde dé à L 263. L2131-2 du CGCT. Le 25 JAN. 2973
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Fibunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de ? mois à cémpter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.