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Déliberation - dm 2022 653 convention association compagnie le mouton carre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 653 convention association compagnie le mouton carre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le 13/09/2027
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200071165-20220912-DM_2022_653-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ‘Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
653
-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
LE
MOUTON
CARRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
la
convention
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
l'ASSOCIATION
COMPAGNIE
LE
MOUTON
CARRÉ,
sise
Maison
des
associations
-
Chemin
des
garennes
85270
Saint
Hilaire
de
Riez,
Siret
n°
510
667
983
000
25,
représentée
par
Madame
Céline
Perrau,
en
sa
qualité
de
Présidente,
mettant
à
disposition,
à
titre
gratuit,
la
salle
de
la
Licorne,
du
26
au
30
septembre
2022,
dans
le
cadre
d'une
résidence
artistique
de
la
compagnie.
Article
2:
De
dire
que
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
évalue
son
soutien
à
hauteur
de
1.644,40€
net,
comprenant
notamment
la
mise
à
disposition
du
lieu,
du
personnel
qualifié
et
du
matériel
disponible.
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux/Sâbles
d'Olonne,
le
1 2
SEP.
107?
r.<
Pout
le/Maire
et
par
délégation,
Le
Premier
Adjoint