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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 079 convention association kalmia productions residence therese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 079 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION KALMIA PRODUCTIONS
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION KALMIA PRODUCTIONS, sise 12 rue des turquoises 85340 Les Sables d’Olonne, Sirene n°533 247 847, représentée par M. Benoît Agoyer en sa qualité de Président.
Article 2 : De mettre à disposition à titre gratuit, la salle de la Gargamoëlle et de la Licorne, les 6, 7 et 9 février ainsi que du 27 au 30 mars 2023, dans le cadre d’une résidence artistique de l’artiste « Thérèse ».
Article 3 : De dire que la Ville des Sables d’Olonne évalue son soutien à hauteur de 2 059,40€, comprenant la mise à disposition des lieux, du personnel qualifié, du matériel disponible et mis à disposition lors de la résidence.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint