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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 02/06/2015
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/04/2015 est adopté à l’unanimité.
1. Sollicitation de l’EPFL pour engager une DUP foncière dans le secteur Ste Eulalie : En séance du 16/12/2014, le CM avait délibéré sur la création d’une ZAD sur les 5 parcelles : A0186, A0187, A0189, A0190, A0191 au motif de la mise en sécurité de l’école publique et de la réalisation d’un parking. Dans la continuité de ce projet, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. Le Maire à solliciter l’EPFL pour engager une DUP foncière sur lesdites parcelles du secteur Ste Eulalie.
2. Création du marché des producteurs locaux :
Suite à l’intérêt manifesté par certains producteurs locaux concernant la mise en place d’un second jour de marché, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un marché réservé aux producteurs et artisans locaux le jeudi matin. Une commission extra-municipale sera créée à cette occasion.
3. Tarifs de la régie des marchés municipaux :
Proposition tarifaire basée sur 3 €/ m linéaire (A), à savoir :
Statut Présence lundi & jeudi Présence lundi Présence jeudi
Abonné 2.00 € (=A-25%-10% 2.25 € (=A-25%) 2.25 € (=A-25%)
Non abonné 2.25 € (=A-25%) A = 3.00 €
Saisonnier 5.25 € (=A+75%)
Forfait minimum de 2 ml
La participation de l’AMAP reste à définir.
Tarification adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4. Réaménagement du Jaï-Alaï – demande de dotation parlementaire :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à demander la dotation la plus importante possible auprès de M. Jean-Jacques LASSERRE concernant ce projet.
5. Demandes de dégrèvements sur factures d’eau :
7 demandes sont examinées et accordées selon le calcul habituel pour un montant total de 623.67 € de dégrèvements.
6. Débat sur les orientations du P.A.D.D. :
Consécutivement à plusieurs séances de travail sur le sujet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de St Jean Pied de Port a été distribué à chacun des Conseillers.
Un large débat a suivi la lecture de ce document qui a été adopté par le Conseil Municipal.
7. Questions diverses :
Organisation du festival de théâtre : Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer une convention avec l’Association Le Grenier de Babouchka gestionnaire des dépenses, accordant une subvention de 40% des dépenses engagées par la Commune sur ce projet.
Label « plus beaux villages de France » : Une présentation est faite par Laurent INCHAUSPÉ, annonçant le gain en terme d’affluence et de notoriété, ainsi que les engagements de la Commune liés à l’obtention de ce label accordé pour 6 ans renouvelables.
Le coût pour la première année serait de 6.000 € puis de 3.000 € les années suivantes. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance,
Nadine GUÉNARD.