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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31/03/2015
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 03/02/2015 est adopté à l’unanimité.
1. Examen et approbation des comptes administratifs 2014 du budget général et des régies - affectation des résultats :
° Budget Général:
Excédent de Fonctionnement cumulé : 417.913,37 €
Déficit d'Investissement cumulé : 835.825,14 €
Excédent de restes à réaliser : 440.069.00 €
Résultat à affecter : 22.157,23 €
Résultat reporté en recettes de fonctionnement sur 2015
e Régie de l'Eau:
Excédent de fonctionnement cumulé : 32.417,93 €
Excédent d'investissement cumulé : 92.356,26 €
Résultats reportés en l’état sur 2015
e Régie Train de Loisirs :
Excédent de fonctionnement cumulé : 230.216,66 €
Excédent d'investissement cumulé : 219.931,53 €
Déficit de restes à réaliser : 220.000,00 €
Résultat à affecter : 230.148,19 €
Résultat reporté en recettes de fonctionnement sur 2015
e Régie Village Vacances :
Excédent de fonctionnement cumulé ! 160.326,06 €
Excédent d'investissement cumulé ! 12.919,99 €
Résultats reportés en l'état sur 2015
Comptes Administratifs, comptes de gestions et affectations des résultats approuvés à l'unanimité par le Conseil Municipal.
2. Demande d'intervention à l'EPFL - secteur de MERKATA :
IEnous est proposé d'acquérir ce foncier, via l'EPFL, qui est d'accord sur le principe de nous accompagner. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à mandater l'EPFL pour réaliser cette opération.
3. Questions diverses :
e Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer une convention avec le musée Aquitain de Bayonne et le musée Basque afin d'accueillir dans nos murs une exposition des dessins de Michel ITURRIA à
compter du 7 Avril 2015.
e Redevance « déballage » : li s'agit des camions d'outillage qui viennent à la zone de fret moyennant une redevance de 230 € par déballage. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter cette redevance à
300 €.
e Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la motion de soutien à la CAF de Bayonne refusant la fusion
avec la CAF de Pau.
+ Le CM donne un accord de principe à la demande du Gaztetxe qui compte organiser une journée le 13
Juin 2015 aux allées Lucia.
La Secrétaire de séance,
Nadine GUËNARD.
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