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Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.03.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance. Le compte rendu du conseil municipal du 5
décembre 2017 a été adopté à l’unanimité.
1ER POINT – RENOVATION THERMIQUE DU TRINQUET
Monsieur le Maire rappelle l’historique du trinquet et le projet de réhabilitation. Il consiste en des travaux de
charpente, couverture, désamiantage, éclairage, filets de protection et retouche peinture.
D’une durée de deux mois, ce chantier sera réalisé en avril/mai 2018. Le coût de cette opération est estimé à 202.242,02 € H.T. arrondi à 200.000 €.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et sollicite auprès : Du département : 35% de subvention au titre des bâtiments communaux, De l’Etat : 35% du subvention au titre de la Dotation au Soutien à l’Investissement Local. Pour rappel, Garaziko Pilota verse un fonds de concours de 20.000 €.
Par ailleurs, le Conseil municipal choisit la procédure adaptée comme mode de passation du marché de travaux pour les 3 lots mis à la consultation : lot 1 : charpente / couverture / échafaudage / désamiantage, lot2 : électricité, lot 3 : filets. Il autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et à attribuer les marchés aux candidats dont l’offre, économiquement la plus avantageuse, aura été appréciée en fonction de trois critères :
- La valeur technique de l’offre (50%),
- Le prix de l’offre (30%),
- Le délai de réalisation (20%).
A l’unanimité.
2ème POINT - REFECTION DE L’EGLISE – COMPLEMENT AU DIAGNOSTIC
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’exécution d’une mission de diagnostic complémentaire intégrant
l’intérieur de l’église qui présente un réel état de dégradation, charge Monsieur le Maire de signer l’avenant et
sollicite auprès de la DRAC une subvention supplémentaire.
Pour rappel, l’équipe Philippe LEBLANC-Alexandrine VANEL DULUC, architectes du patrimoine, ont présenté le
diagnostic de la charpente. Il fait apparaître quelques faiblesses dans la confection de la charpente. Tout
renouvellement de la couverture, préconisée en ardoise, devra être précédé d’une restauration des fermes, des
pannes de la nef et la pose de poutres précontraint.
L’estimation provisoire des travaux comprenant la maçonnerie, la charpente, la couverture et un petit lot électricité
s’élève à 260.000 €.
3ème POINT – GIRATOIRE PLACE FLOQUET
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage avec le Département pour l’aménagement d’un rond-Point place Floquet. La mission de maîtrise d’œuvre
a été confiée au Bureau d’Etudes Ideia pour un montant de 11 998€ H.T. Des travaux seraient envisageables au 4ème
trimestre 2018.
4ème POINT – GESTION DU PERSONNEL
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité et à compter du 1er avril 2018 : - La création d’un poste en CDI, à temps complet dont la rémunération sera basée sur l’échelon 4, soit l’indice
brut 351.
- La création d’un poste permanent à temps non complet de conducteur du train, lissé sur l’année : 14 heures
par semaine en moyenne.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé sur le territoire basque du
Département proposé par le Centre de Gestion et le CNFPT.
5ème POINT – SUBVENTIONS
Le Conseil municipal a décidé d’allouer :
Au Comité des Fêtes, 3.500 € de subvention exceptionnelle pour honorer les factures impayées sur 2017.
Cette allocation est assortie d’une clause de représentativité du Comité d’Animation au sein de la
programmation et du budget des Fêtes. A l’unanimité.
Au Comité d’Animation, 5.409,69 €, soit les dépenses de la SACEM 2017 et le paiement d’un solde de facture
dont le Comité des fêtes était redevable. A l’unanimité.
A l’Essor Basque, 3.200 € pour la Ronde du Pays Basque. A la majorité (Abstention d’Isabelle HENRY).
6ème POINT – BAUX POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité, la mise à disposition :
de deux garages sous les gradins du fronton à Hervé SALLA et Delphine LUBET, pour un loyer de 315,04 € par
an (valeur de référence 2017 soumis à révision).
Du T4 en l’état de la Cité Administrative à la Commission de Cize pour un loyer de 520 € par mois plus les
charges.
7ème POINT – SERVICE DE L’EAU
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de
Transférer à la CAPB les restes à réaliser correspondant à l’achat de la parcelle de Marie-Pierre GOICOECHEA
à Lasse, contenant une source, pour un montant de 10500 € (acte en cours)
Transférer 10500 € d’excédent d’investissement à la CAPB pour financer les restes à réaliser.
8ème POINT – ACQUISITION DE FONCIER
Le Conseil Municipal a accepté l’acquisition à titre gratuit du rectangle de 192 m² au droit de la propriété MOLEDOUS
à la zone de fret et la régularisation du triangle de 10 m²de Madame DIRIBARNE, route de Saint-Michel.
La Commune assumera les frais inhérents à ces acquisitions.
A l’unanimité.
9ème POINT – AMENAGEMENT AIRE DE CAMPING-CAR DU JAI ALAI
Monsieur expose le projet d’aménagement d’un accès automatisé à l’aire de camping-car du Jai Alai pour un
montant de 22.312,20 € H.T. Cet aménagement sera assorti d’une nouvelle politique tarifaire.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des tarifs suivants :
- Forfait 24H : 8€ (y compris la taxe de séjour),
- Forfait 1 heure : 5€ (pour user des services eau et vidange)
L’horodateur du Jai Alai sera installé à l’aire du Fronton. 10ème POINT – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager des crédits, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2017, soit 334.899 €, dans l’attente du vote du budget 2018.
QUESTIONS DIVERSES, à l’unanimité.
Suppléance SDEPA : Jacques ELISSETCHE
Numérisation des 9.000 actes d’état civil pour répondre à l’obligation d’adhérer à la plateforme COMEDEC pour un
montant de 6.204€ H.T auprès de Numerize.
Fin de séance.
La secrétaire de séance,
Gracianne PARIS.