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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2015
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/11/2015
Après lecture, le compte-rendu du 08/09/2015 est adopté à l'unanimité.
1. Avis sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale {(SDCI) des Pyrénées-Atlantiques
Monsieur le Maire reprend les différentes étapes de la mise en place du
projet.
Le débat s'installe au sein du Conseil Municipal sur la nature même d'un
avis, sur le choix de ia date alors que demeure d es incertitudes en
terme de gouvernance, de finances, de compétences. Le vote est
réalisé à bulletins secrets: 12 oui, 1 non, 2 blancs
Le Conseil municipal a émis un avis favorable au SDCI des Pyrénées-
Atlantiques avec réserves: le Conseil regrette le délai imparti pour la
réflexion et souligne l'importance des choix restant à faire sur la
gouvernance, les compétences, la fiscalité et le respect de
l’investissement dans les zones rurales.
2. Restructuration du Jai Alaïi:
La présentation des avenants des travaux supplémentaires relatifs à
l'accès au R+2 par l'ascenseur est repoussée car non encore validés
par le maître d'oeuvre.
3. Demandes de subventions:
APE Gübiak: 650€ Papunak: 150€
4. Demandes de dégrèvement sur factures d'eau:
Une demande de dégrèvement est examinée et accordée selon le calcul
habituel pour un montant de 112,24€.
5. Questions diverses:
Décision modificative comptable acceptée à l'unanimité: les crédits
prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2015 ayant été
insuffisants (en raison de l'intégration des dépenses liées aux travaux
effectués en régie en fonctionnement), le Conseil Municipal a voté des
virements en dépenses et en recettes et entre les sections.