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Déliberation - 2023 10 1
Déliberation - 2023 8 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 8 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DÉCISION
N° 2023-
08
PORTANT
ACTE
SUR
LA
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
L'ASSOCIATION
ETOSHA
POUR
LA
VENUE
DU
SPECTACLE
«
DETRITUS,
DIALOGUES
SUR
LE
TAS
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
«
LA
PARENTHSE
DES
COUDRAYES
»
LE
SAMEDI
18
NOVEMBRE
2023.
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST.
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal ;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
autorisant
le
Maire
à
exercer
les
pouvoirs
délégués
par
le Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
ETOSHA
pour
la venue
du
spectacle
«
Détritus,
dialogues
sur
le tas
» dans
le cadre
de
la
saison
culturelle,
«
La
parenthèse
des
Coudrayes
»,
le
samedi
18
novembre
2023
;
DÉCIDE
Article
1 : De
signer
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
ETOSHA
pour
la
venue
du
spectacle
«
Détritus,
dialogues
sur
le
tas
»
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
«
La
parenthèse
des
Coudrayes
»,
le samedi
18
novembre
2023 ;
ARTICLE 2
: De
régler
la
somme
qui
s'élève
à
1 975.51
€ TTC
(mille
neuf
cent
soixante-quinze
euros
et
cinquante
et
un
centime
d'euros
toutes
taxes
comprises)
par
mandat
administratif,
sous
30
jours,
à
la
compagnie
l'association
ETOSHA
sur
présentation
de
facture
à
l'issue
de
la
représentation. ARTICLE
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
par
porteur
à
la
Sous-préfecture
de
Palaiseau,
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
et
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire. Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ambpliation
sera
adressée
à Monsieur
le sous-Préfet
de
PALAISEAU.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le 15/09/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à sa
prochaine
séance
de
la présente
décision.
Affiché le :_dS../09/2023.