Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 10 AVRIL 2025 SIGNEE

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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 10 AVRIL 2025 SIGNEE Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 10 AVRIL 2025 SIGNEE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 1

Liste des Délibérations

du Conseil Municipal du 10 avril 2025

PRÉSENTS : Mmes et MM : Thierry DEVILLE – Marcel GIACOMEL - Marie-Catherine GOIRAN – Nathan

ALBOUY - Christine PAQUIS - Joseph DEVILLE - Marc LANIEL (arrivé à 18 h 38) – Daniel VINEIS - Christine

BERTIN – Jacques DONATO - Dominique PAUTY - Laurent BRUNON – Sandrine NOIRIE – Corine BEGON

- Grégory CROIZAT – Marilyne PLESSIS - Marie-José SAULODES – François GILBERTAS - Hervé BRU -

Elisabeth PONOMAREFF.

EXCUSES AVEC POUVOIR :

M. André BRANDMEYER donne pouvoir à M. Nathan ALBOUY, Mme Odile LAROCHE-FARIGOULE donne

pouvoir à Mme Marilyne PLESSIS, Mme Sylvette DELORME donne pouvoir à M. Marcel GIACOMEL, Mme

Evelyne FAURE donne pouvoir à Mme Christine PAQUIS, M. Cédric CHAVAREN donne pouvoir à Mme

Marie-Catherine GOIRAN, M. Arnaud JAYOL donne pouvoir à Mme Sandrine NOIRIE, Mme Nicole GIRAUD

donne pouvoir à Mme Dominique PAUTY.

Désignation du secrétaire de séance

Dès l’ouverture de la séance, un secrétaire doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a

été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination

d'un(e) secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Jacques DONATO ayant obtenu la majorité des

suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2025 est soumis pour approbation, aux

membres présents lors de cette séance (20 voix).

Délibérations

FINANCES

1) Compte Financier Unique (CFU) 2024 :

Délibération n°2025-015 – Compte Financier Unique (CFU) 2024

Monsieur Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint, propose au Conseil municipal de se prononcer sur le Compte

Financier Unique de l’exercice 2024 pour le budget principal de la Commune (Monsieur le Maire ne prenant

pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil municipal). Il est donc proposé d’approuver le Compte

Financier Unique 2024 de la Ville de BONSON, de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

→ Le CFU et sa note de présentation synthétique étaient joints à la note de synthèse.Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 2

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 22 voix « POUR »

et 4 « CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU et Mme

Elisabeth PONOMAREFF)

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de BONSON ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) Affectation des résultats 2024 :

Délibération n°2025-016 – Affectation des résultats 2024

Les articles L.2311-5 et R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-

14 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et les

résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique.

Les règles d’affectation sont les suivantes :

Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif : Il sert en priorité à couvrir le besoin de

financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068).

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est

affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible

de combiner ces deux solutions.

Si le résultat global de la section de fonctionnement est négatif : Il est reporté en dépense de fonctionnement

(au 002) et le besoin de financement de la section d’investissement est reporté en dépense d’investissement

(au 001).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer l’affectation des résultats telle que présentée ci-après :Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 3

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix « POUR »

et 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU et Mme

Elisabeth PONOMAREFF)

➢ APPROUVE l’affectation des résultats 2024 du budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.

3) Taux des Taxes Locales :

Délibération n°2025-017 – Taux des Taxes Locales 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le rapport d‘orientation budgétaire et le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2025,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025

sur chacune des taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2023, puis par délibération du 28 mars 2024, le

conseil municipal avait fixé les taux à :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 12,04 % ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,20 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54,26%.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux précédemment votés :

THRS : 12,04 %

TFB : 36,20 %

TFPNB : 54,26 %

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les taux de fiscalité proposés ci-après pour l’année 2025 :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 12,04 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,20 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54,26%.Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 4

4) Subventions des associations :

Délibération n°2025-018 – Subventions des associations 2025

Préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’attribution de subventions aux

diverses associations communales ou œuvrant sur le territoire communal. Le travail conduit pour déterminer

les montants à allouer aux associations est joint à la présente note de synthèse.

Pour mémoire, en 2024, le Conseil Municipal a voté 23 665.50 € de subventions.

Les dotations sont les suivantes :

- ADULTE BONSON : 12 € / ADULTE EXTERIEUR : 5 € ;

- ENFANT BONSON : 17 € / ENFANT EXTERIEUR : 7 € ;

+ 100 € si participation à une compétition ;

+ 150 € si organisation d’une représentation sur la commune ;

+ majoration pour les associations affiliées à une fédération : forfait de 50€ ou 1€ par adhérent si plus de 50.

Pour mémoire la subvention plancher est de 170 €.

Il est à noter que le Handball Club Bonsonnais perçoit une majoration de 108 € en lien avec la tenue de la

buvette du marché de Noël 2024, et le FJEP perçoit une majoration de 45 € en lien avec la tenue de la

buvette du Forum des associations de septembre 2024. Dans les deux cas, cela correspond au nombre des

cafés offerts par la Municipalité (retour des tickets par les deux associations).

→ Le tableau récapitulatif des subventions aux associations 2025 étaient joint à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer les propositions de subventions 2025 pour un montant total de

25 203 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les subventions 2025 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 25 203 €.Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 5Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 6

5) Budget primitif 2025 :

Délibération n°2025-019 – Budget primitif 2025

Pour mémoire, le Conseil Municipal a approuvé le règlement budgétaire et financier par délibération n°2024-

008 en date du 27 février 2024 puis modifié par délibération n°2024-093. Le Conseil Municipal a également

délibéré le 27 février 2024 le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits

(délibération 2024-009).

Le budget communal 2025 a été présenté lors des Commission des affaires générales du 23 janvier et du 3

février 2025 et lors du Conseil Municipal du 20 février 2025 dans le cadre du Rapport d’Orientation

Budgétaire.

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections.

En cas d’utilisation de cette délégation le Maire, informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors

de la séance la plus proche.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer le budget primitif 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que

l’article L.5217-10-4 ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Bonson ;

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote

du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable applicable au budget principal ;

Vu la note de « présentation brève et synthétique » retraçant les informations financières essentielles »

également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de

ce budget primitif ;

Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 7

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2025 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

- D’AUTORISER le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en

fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

- D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la

délibération.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix « POUR »

et 4 « CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU et Mme

Elisabeth PONOMAREFF)

➢ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 4 005 200,00 € 4 005 200,00 €

Investissement 823 172,21 € 1 003 216,19 €

Fonctionnement 0,00 €

Investissement 85 645,85 €

TOTAL 4 828 372,21 € 5 094 062,04 €

SOLDE 1068 THEORIQUE

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

Investissement 2 324 827,79 € 2 059 137,96 €

TOTAL 2 324 827,79 € 2 059 137,96 €

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 4 005 200,00 € 4 005 200,00 €

Investissement 3 148 000,00 € 3 148 000,00 €

TOTAL 7 153 200,00 € 7 153 200,00 €

BP 2025

265 689,83 €

0,00 €

Report année n-1

Rar année n à réaliser en année n+1

Résultat cumulé année n

Résultat année nListe des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 8

➢ AUTORISE le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

➢ AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

6) Admissions en non-valeur :

Délibération n°2025-020 – Admission en non-valeur

Il est rappelé que le comptable public transmet à la collectivité le montant des créances devenues

manifestement irrécouvrables.

La collectivité a reçu le 25 mars 2025 une demande d’admission en valeur de créances éteintes pour un

montant total de 537.20 € à inscrire à l’article 6542. Il s’agit d’une famille en surendettement avec une

décision d’effacement de dette (2.37 € de cantine, année 2022 et 534.23 € de factures d’eau pour l’année

2019). La seconde demande d’admission en non-valeur reçue correspond à des créances irrécouvrables à

inscrire à l’article 6541 pour un montant total de 271.92 €. Cela concerne 8 familles. Il s’agit pour partie de

factures de restauration scolaire, de périscolaire sur l’année 2023 (soit un montant global de 47.05 €), l’autre

partie concerne une famille pour des factures d’eau de 2018 et 2019 pour un montant total de 224.87 €. Le

budget de l’eau ayant été transféré à Loire Forez, la convention de transfert précise que les créances restées

dans le budget de la collectivité qui s’avéreraient irrécouvrables seront remboursées par Loire Forez

Agglomération. En conséquence, concomitamment au mandat de non valeurs à émettre, la collectivité

présentera à Loire Forez Agglomération un titre de recettes au compte 75888 (M57) pour remboursement

de la charge (534.23 € + 224.87 € = 759.10 €).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur des créances éteintes et des

créances irrécouvrables présentées ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux états

comptables (un pour les créances éteintes, un pour les créances irrécouvrables), d’autoriser Monsieur Le

Maire à présenter un titre de recettes à Loire Forez Agglomération pour demander le remboursement de

759,10 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ,

➢ APPROUVE l’admission en non-valeur des créances éteintes et des créances irrécouvrables présentées ci-dessus.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux états comptables (un pour les créances éteintes, un pour les créances irrécouvrables).

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à présenter un titre de recettes à Loire Forez Agglomération pour demander le remboursement de 759,10 €.Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 9

7) Subvention exceptionnelle pour l’Association des Jardins Familiaux :

Délibération n°2025-021 – Subvention exceptionnelle pour l’association des Jardins Familiaux

En 2024, l’association des Jardins familiaux a sollicité auprès du Département de la Loire une subvention

« Soutien aux initiatives associatives locales » pour l’acquisition d’un abri de jardin pour entreposer divers

outillages. Le Département de la Loire a alloué 1 000 € à l’association des Jardins familiaux pour cet abri de

jardin. Le coût de l’abri de jardin étant de 3 100 € TTC, l’association sollicite aujourd’hui la collectivité pour

une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

A noter : Lors de la création des Jardins familiaux la collectivité avait financé l’ensemble des abri de jardins

et récupérateur de pluie pour chacune des parcelles.

Aussi, le Conseil municipal est invité à :

- ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’acquisition d’un abri de jardin collectif

à l’usage des adhérents de l’association des Jardins familiaux.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’acquisition d’un abri de jardin collectif à l’usage des adhérents de l’association des Jardins familiaux.

CULTURE ET COMMUNICATION

8) Saison Culturelle – Modifications des conditions de gratuité :

Délibération n°2025-022 – Saison Culturelle – Modification des conditions de gratuité

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix « POUR »,

3 « CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS, M. Hervé BRU) et 1

« ABSTENTION » (Mme Elisabeth PONOMAREFF),

➢ APPROUVE les modifications de gratuité de la saison culturelle en ajoutant à la liste des conditions de gratuité : Les places offertes aux nouveaux arrivants sur la Commune lors des cérémonies d’accueil qui leur sont réservées. (1 place à chaque nouvel arrivant présent à la cérémonie d’accueil - uniquement pour les adultes).

Les conditions applicables à compter de la présente délibération sont donc les suivantes :

Le spectacle lié aux Journées du Patrimoine, en septembre ainsi que les spectacles travaillés par

l’intermédiaire de l’Ecole Jules Verne sont gratuits. Les spectateurs sont libres de faire un don au CCAS à

l’occasion de ces spectacles.

Gratuité des spectacles également pour :

➢ Les enfants de moins de 7 ans

➢ Le pass’jeunes (1 place par saison)Liste des Délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2025

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 10

➢ Les agents municipaux (1 place par saison)

➢ Les bénévoles du CCAS, Médiathèque, Chapelle Notre-Dame de BONSON (1 place par saison)

➢ Les participants aux concours organisés par la Municipalité (maisons fleuries, maisons décorées et autres concours) (1 place par saison)

➢ Les places offertes aux nouveaux arrivants sur la Commune lors des cérémonies d’accueil qui leur sont réservées. (1 place à chaque nouvel arrivant présent à la cérémonie d’accueil - uniquement pour les adultes).

➢ Les invités des artistes (maximum 10 places pour le spectacle)

➢ Les invitations des partenaires, des institutions culturelles, des gestionnaires de salles d’évènementiels du territoire.

POLICE MUNICIPALE

9) Convention pour l’entraînement Bâton / GAIL de plus de 100 ml des agents de police

municipale de BONSON / Ville d’Andrézieux-Bouthéon :

Délibération n°2025-023 – Convention pour l’entraînement Bâton / GAIL de plus de 100 ml des agents

de police municipale de BONSON / Ville d’Andrézieux-Bouthéon

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 26 voix « POUR »

et 1 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES),

➢ ACCEPTE la convention pour l’entraînement bâton / GAIL (Générateurs d'Aérosols Incapacitants ou Lacrymogènes) de plus de 100 ml des agents de la police municipale de BONSON ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décisions

Décision 2025-010 : 2nde extension du Columbarium – Cimetière – Aménagement funéraire Mathaud

et Fils

Exécution des travaux d’extension du Columbarium : terrassement et enlèvement de la terre. Construction d’une fondation armé pour poser l’agrandissement. Fourniture et pose, sur cette fondation, d’un ensemble en Granit Rose d’Espagne et Noir fin des Indes, par l’entreprise AFMF Aménagement Funéraire Mathaud et Fils, ZI La Verrerie, 18 Route de St Victor – 42170 ST JUST ST RAMBERT,

Prix HT : 10 166.66 € soit 12 200 € TTC

Bonson, le 15 avril 2025 Le Maire,

Thierry DEVILLE