Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 10 JUIN 2026 SIGNEE

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 10 JUIN 2026 SIGNEE Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 10 JUIN 2026 SIGNEE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 1

Liste des Délibérations

du Conseil Municipal du 10 juin 2026

PRESENTS : Mmes et MM : Thierry DEVILLE – Christine PAQUIS – Nathan ALBOUY – Marie-Catherine

GOIRAN – Jacques DONATO – Sylvette DELORME – Philippe PROPAGE – Christine BERTIN – Marcel

GIACOMEL – Jean-Pierre CHOMARAT – Jean-Luc RIBOT -Dominique PAUTY – Evelyne GOLFIER - Georges

MONDON - Laurent BRUNON– Cédric CHAVAREN - Aurélia PHALIPPON – Isabelle ARCHER - Asim KARATAS

– Aurélie PERILLOUS – Francis BARRET – Laurent DRILLON – Philippe COGNET.

Madame Hanifa RABAHI est arrivée à 18 h 39 après la 1ère délibération, au début de la présentation de la

2nde délibération portant sur la modification des deux commissions municipales.

EXCUSES AVEC POUVOIR : Monsieur Henri BROUSSET donne pouvoir à Monsieur Philippe PROPAGE –

Madame Evelyne FAURE donne pouvoir à Madame Marie-Catherine GOIRAN -Madame Hanifa RABAHI

donne pouvoir à Christine PAQUIS – Madame Marilyne PLESSIS donne pouvoir à Mme Christine BERTIN.

Désignation du secrétaire de séance

Dès l’ouverture de la séance, un secrétaire doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été

procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d'un(e)

secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Jean- Pierre CHOMARAT ayant obtenu la majorité des suffrages

a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Secrétaire de séance : M. Jean – Pierre CHOMARAT

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2026 est soumis pour approbation, aux membres

présents lors de cette séance.

Il n’y a pas d’observations sur le procès-verbal de la séance du 29 avril 2029. Le procès-verbal de la réunion du

Conseil municipal du 29 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

ADMINISTRATION GENERALE

1- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Délibération n°2026-030 Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire

Comme suite à la transmission de la délibération 2026-005 du 21 mars 2026 concernant les délégations du

Conseil Municipal à Monsieur le Maire, il convient d’apporter des précisions sur certains points (conditions et/ou

montants), certains points sont à supprimer des délégations. Ces précisions permettront d’assurer la sécurité

juridique des décisions futures.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 2

Comme indiqué lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 afin de faciliter la gestion des affaires

courantes des collectivités territoriales, le législateur a prévu la possibilité pour les organes délibérants, de

déléguer un certain nombre de pouvoirs à l’exécutif. Ainsi, pour les communes, l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d’accorder des délégations au Maire.

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées à l’exception des tarifs des

services municipaux de restauration scolaire, périscolaires, centre de loisirs et club ados votés

annuellement.

3 - De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

La limite de la délégation s’inscrit dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ou

dans le cadre des crédits de reports, pour le budget général de la commune sur le compte d’imputation

du recours prévisionnel à l’emprunt (chapitre 16 de la section d’investissement – recettes).

Il s’agira d’emprunts à court terme ou de prêts relais d’un montant maximum de 300 000 €. Cela fera l’objet

d’une décision du Maire qui sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la

prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 3

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans

les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

Pour la vente de tout bien immobilier, sur l’ensemble du territoire communal, sans limitation de la valeur

du bien cédé.

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans tous les cas, en défense comme en demande, devant toutes les juridictions.

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

seront réglées dans la limite 10 000 euros.

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal autorisé par le Conseil Municipal.

Montant maximum de 1 000 000 €.

24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement d 'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26 - ° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution

de subventions ; Sollicitation des subventions auprès de l’Etat, Conseil régional, Conseil départemental,

agence de l’eau, EPCI sous conditions que le projet soit en amont chiffré, présenté et validé par le Conseil

Municipal.

28 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du

code de l'environnement. »

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un

seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même

décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation.

Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action publique locale fixe ce seuil

à 200 euros pour les communes et les départements, harmonisant ainsi les seuils applicables aux

communes, aux départements et aux régions, aussi le seuil retenu est de 200 €. Cela fera l’objet d’une

décision du Maire qui sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine

séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 4

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent

Code.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- D’ACCORDER à Monsieur le Maire les délégations mentionnées ci-dessus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix « POUR »

et 6 « ABSTENTIONS » (Isabelle ARCHER - Asim KARATAS – Aurélie PERILLOUS – Francis BARRET

– Laurent DRILLON – Philippe COGNET).

➢ DECIDE d’accorder à Monsieur le Maire les délégations mentionnées ci-dessus.

2- MODIFICATION DE DEUX COMMISSIONS COMME SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR BRU

Délibération n°2026-031 Modification de deux commissions comme suite à la démission de M. BRU

Le Conseil municipal, par délibération 2026-008 en date du 2 avril 2026, avait fixé les 7 commissions.

Monsieur Hervé BRU était membre de deux commissions, il est proposé à M. Philippe COGNET de le remplacer

dans les deux commissions concernées telles que présentées ci-dessous :

1. Commission Pilotage, Finances et Personnel

Référent : Monsieur le Maire - Thèmes : Budget, Personnel, Grands Projets

Siège Groupe Politique Nom de l'élu(e)

1 Majorité Thierry DEVILLE

2 Majorité Christine PAQUIS

3 Majorité Nathan ALBOUY

4 Majorité Laurent BRUNON

5 Majorité Christine BERTIN

6 Majorité Dominique PAUTY

7 Majorité Cédric CHAVAREN

8 Opposition Laurent DRILLON

9 Opposition Hervé BRU Philippe COGNETListes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 5

3. Commission Urbanisme, Vitalité Économique et Communication Vice-Président : Nathan ALBOUY - Thèmes : Bonson 2040, PLUI, Commerce (Lidl), Démocratie participative, communication

Siège Groupe Politique Nom de l'élu(e)

1 Majorité Thierry DEVILLE

2 Majorité Nathan ALBOUY

3 Majorité Jacques DONATO

4 Majorité Jean Pierre CHOMARAT

5 Majorité Aurélia PHALIPPON

6 Majorité Christine BERTIN

7 Majorité Evelyne GOLFIER

8 Opposition Laurent DRILLON

9 Opposition Hervé BRU Philippe COGNET

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification des deux commissions telles que

présentées ci-dessus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix

« POUR » ;

➢ APPROUVE la modification de la composition des deux commissions comme mentionnées ci-dessus.

FINANCES

3- TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Délibération n°2026-032 Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE)

Pour rappel, les dispositions fiscales en matière de Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) sont depuis 1er janvier

2024 intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les

dispositions non fiscales de la TPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT.

Conformément aux dispositions du code des impositions sur les biens et services (CIBS), un arrêté des ministres

chargés du budget et des collectivités territoriales constate, chaque année, les tarifs de la taxe sur la publicité

extérieure indexés sur l'inflation, à savoir sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des

ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième années précédant celle de la

révision (articles L. 132-1, L. 132-2 et L. 454-58 du CIBS).

Cet arrêté actualise en ce sens les dispositions des articles A. 454-10 et suivants du CIBS pour 2027.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 6

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 (arrêté du 9 mars 2026 constatant les

tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure a été publié le 18 mars 2026 et précise le barème

tarifaire applicable pour l’année 2027- JORF)

Ne disposant pas d’un règlement local de publicité (définissant les règles à appliquer sur le territoire

communal), il est proposé au Conseil municipal d’appliquer les barèmes de l’arrêté du 9 mars 2026

constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure.

TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES

DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON

NUMÉRIQUES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure

à 50

Supérieure ou égale à

50 et inférieure à 200

Supérieure ou

égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2 19,10 25 38

Superficie supérieure à 50 m2 38,10 50,1 76,1

TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES

DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES

(€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à

50

Supérieure ou égale

à 50

et inférieure à 200

Supérieure ou

égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2 57,2 75,4 113,90

Superficie supérieure à 50 m2 114,30 148,80 222,80

TARIF EN 2027 POUR LES ENSEMBLES DE FACES

D'ENSEIGNES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à

50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à

200

Supérieure ou

égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2 19,10 25 38

Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale

à 50 m2 38,10 50,10 76,10

Superficie supérieure à 50 m2 76,30 100,40 150,20

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- Fixer les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2027 tels que présentés ci-dessus.

- Maintenir les exonérations pour tous les supports locaux inférieurs ou égaux à 7m².

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ FIXER les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2027 tels que présentés ci-dessus.

➢ MAINTENIR les exonérations pour tous les supports locaux inférieurs ou égaux à 7m².Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 7

4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’ENVELOPPE

TERRITORIALISEE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE

Délibération n°2026-033 Demande de subvention auprès de Département au titre de l’enveloppe

territorialisée pour la mise aux normes de l’ascenseur de la Mairie

La collectivité a sollicité le 30 janvier 2026 (suite délibération 2025-078 du 4 décembre 2025) une demande de

subvention auprès des services de l’Etat dans le Département dans le cadre de la DETR pour la mise aux normes

d’accessibilité de l’ascenseur de la Mairie. Le montant de la subvention sollicité dans la cadre de la DETR 2026

s’élève à 6 515.20 € (soit 20% du montant des travaux).

La collectivité peut également présenter une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de

l’enveloppe territorialisée pour l’année 2026 pour un

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ASCENSEUR DE LA MAIRIE Demande de subvention auprès du Département de la Loire dans la cadre de l'Enveloppe Territorialisée - 2026

Mise aux normes d'accessibilité de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville

MONTANT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES (TOTAL DES DEVIS) 32 576,00 €

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DETR demandée le 30/01/2026 6 515,20 € 20,00 % DSIL demandée 0,00 € 0,00 % Fonds vert 0,00 € 0,00 % FNADT 0,00 € 0,00 % Agence nationale du sport 0,00 € 0,00 % Culture DRAC 0,00 € 0,00 % ADEME 0,00 € 0,00 % Agence de l'Eau 0,00 € 0,00 % Autre aide de l’État à préciser : 1/ 0,00 € 0,00 %

AUTRES AIDES PUBLIQUES (Préciser nature et montant H.T.)

Fonds européens 0,00 € 0,00 % Conseil départemental - Enveloppe territorialisée 2026 16 288,00 € 50,00 % Conseil régional 0,00 € 0,00 % Fonds de concours 0,00 € 0,00 % Autre collectivité : 0,00 € 0,00 %

Sous-total aides publiques 22 803,20 € 70,00 %

PART DE LA COLLECTIVITÉ H.T.

Fonds propres 9 772,80 € Emprunt 0,00 € Total autofinancement 9 772,80 € 30,00 % Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant des travaux présentés, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour un montant de 16 288 € qui représente 50% du montant total des travaux (tableau de financement ci-dessus) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier de demande de subvention.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ ACCEPTE le montant des travaux présentés,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisée pour un montant de 16 288 € qui représente 50% du montant total des travaux (tableau de financement ci-dessus),

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier de demande de subvention.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 8

POLICE MUNICIPALE

5- CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS

Délibération n°2026-034 Convention 30 Millions d’Amis

Pour mémoire, par délibérations du 27 mai 2021, du 13 décembre 2022, du 23 février 2023 et du 28 mars 2024,

la commune conventionne avec l’association 30 millions d’amis afin de l’accompagner dans la gestion des chats

errants sur le territoire.

Les objectifs de cette convention étant leur identification ainsi que leur stérilisation afin de réduire leur prolifération.

Depuis 2021, l’intervention de l’association s’avère très efficiente. Cela représente l’identification et la stérilisation

de 20 chats par an. La dernière convention, signée en 2024, a couvert une période de 2 ans.

Il s’agit aujourd’hui de renouveler la convention 30 Millions d’Amis pour 15 chats (estimation) pour un budget de

1 650 €.

Le conseil municipal est invité à approuver la convention 30 Millions d’Amis pour l’année 2026 et à autoriser M.

le Maire à signer ladite convention.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE la convention 30 Millions d’Amis pour l’année 2026,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

6- MISE EN PLACE DES AMENDES ADMINISTRATIVES POUR LES DEPOTS SAUVAGES

Délibération n°2026-035 Mise en place des amendes administratives pour les dépôts sauvages -Tarifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement et plus particulièrement ses articles L541-1 et suivants,

Vu la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,

Vu le règlement sanitaire départemental du Département de la Loire

Considérant qu’il est fréquemment constaté sur le territoire communal des dépôts sauvages, des déversements

et des abandons de déchets de toute nature,

Considérant que les contrevenants portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de Bonson et qu’à cet effet, il est mis en

place, sur le territoire communal, un service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et

assimilés, des points d’apports volontaires et un accès aux déchetteries par Loire Forez Agglomération,

Considérant que la gestion de ces dépôts sauvages nécessite régulièrement la mobilisation des agents

communaux et représente des coûts non négligeables pour la collectivité, notamment pour l’évacuation de ces

déchets dans les centres de tri spécialisés,

Considérant que, dans le cadre des pouvoirs de police, le Maire peut mettre en œuvre la procédure de sanction

administrative prévue à l’article L541-3 du Code de l’Environnement,

Considérant que le montant de l’amende administrative doit être proportionné à la gravité des manquements

constatés et tenir compte de l’importance du trouble causé à l’environnement,

Il convient de préciser ce qu’est un dépôt illégal de déchets et de fixer le montant des amendes en fonction du

volume du dépôt et de sa nature, lorsque l’arrêté du Maire relatif à la mise en place des amendes administratives

sera pris, les agents de Police pourront verbaliser les contrevenants.

Article 1er : Est considéré comme dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d’abandons

de déchets de quelque nature que ce soit en dehors des lieux et équipements appropriés par une ou plusieurs

personnes sur le domaine public ou privé de la commune de Bonson ainsi que sur toute propriété privée.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 9

Article 2 : Lorsque de tels dépôts sont constatés et les auteurs identifiés que ce soit par le biais de la vidéo-

surveillance ou d’indices recueillis sur les lieux des dépôts, il sera fait application de la procédure prévue à l’article

L541-3 du Code de l’Environnement.

Au terme de la procédure contradictoire et après mise en demeure, une amende forfaitaire pourra être prononcée

à l’encontre de l’auteur du dépôt selon la procédure du titre exécutoire avec recouvrement par le Trésor Public.

Le montant de l’amende administrative est fixé en fonction du volume du dépôt et de sa nature comme suit :

Type de Déchets Quantité Réitération (en

supplément)

Inférieur à 1m3 De 1 à 5m3 Supérieur à 5m3

Déchets ménagers 350 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Textiles 350 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Plastiques 350 € 1 000 € 1 600 € 1 000 €

Déchets verts 350 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Encombrants, meubles 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Palettes 500 € 1 100 € 2 100 € 1 000 €

Pneus 1 500 € 2 000 € 3 000 € 1 000 €

Déchets électroniques 2 000 € 3 000 € 4 000 € 1 000 €

Déchets de chantier 2 000 € 3 500 € 5 500 € 1 000 €

Pièces détachées, épaves 3 000 € 6 000 € 10 000 € 1 000 €

Produits chimiques 5 000 € 9 000 € 14 000 € 1 000 €

Produits dangereux (amiante ou autre) 5 000€ 9 000 € 14 000 € 1 000 €

Tout dépôt non prévu par le présent article ou étant exceptionnel par son ampleur pourra faire l’objet d’une

amende particulière fixée par arrêté municipal.

Article 3 : Sont considérés et intégrés dans la catégorie des déchets ménagers tout déchet constitué

intégralement de bois ou de carton.

Article 4 : Cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal

judiciaire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’accepter le montant des amendes administratives comme exposé

ci-dessus en fonction du volume et de la nature du dépôt de déchets.

Il est précisé que Monsieur le Maire pourra alors prendre l’arrêté nécessaire de mise en place des amendes

administratives dans le cadre de « dépôt sauvage » afin de permettre la verbalisation des contrevenants par les

Policiers municipaux.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le montant des amendes administratives comme exposé ci-dessus en fonction du volume et de la nature du dépôt de déchets,

➢ PRECISE que Monsieur le Maire pourra alors prendre l’arrêté nécessaire de mise en place des amendes administratives dans le cadre de « dépôt sauvage » afin de permettre la verbalisation des contrevenants par les Policiers municipaux.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 10

INTERCOMMUNALITE

7- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION – RAPPORT D’ACTIVITE 2025

Délibération n°2026-036 LFA- Rapport d’activité 2025

Les EPCI doivent envoyer un rapport d'activité à l'ensemble des communes membres avant le 30 septembre de

chaque année (art. L 5211-39 du CGCT).

Le contenu du rapport d'activité est laissé à la libre appréciation du président de l'EPCI. Ce rapport a

essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux

des communes membres d'EPCI et d'améliorer la transparence du fonctionnement de ces établissements.

Il n'existe pas de modèle standard de rapports. Il est possible, par exemple, de présenter les compétences

exercées par la communauté, en ajoutant des informations sur l'administration générale de l'EPCI (locaux

communautaires, personnels, fournitures, services) et sur les projets à venir.

Ce rapport peut être relativement succinct et être conçu comme un support de communication écrite sur le

fondement duquel le débat pourra être ouvert. Il peut également être plus précis et contenir, par exemple, des

informations relatives à l'engagement de coopérations et de partenariats avec l'Etat, les collectivités

départementales et régionales (JO AN, 02.09.2002, question n° 310, p. 2998).

Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en séance publique au cours

de laquelle les représentants intercommunaux de la commune peuvent être entendus. De plus, le président de

l'EPCI peut également être entendu à sa demande ou à celle du conseil municipal.

Ainsi, il s’agit de prendre acte du rapport et non de réaliser un vote formel sur celui-ci.

→ Le rapport d’activité 2025 est joint à la présente note de synthèse.

Le Conseil municipal est invité à :

- PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2025 de Loire Forez Agglomération.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité de Loire Forez Agglomération

pour l’année 2025.

8- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION – CONVENTION BILLETTERIE OFFICE DE TOURISME POUR LA

SAISON CULTURELLE 2026-2027

Délibération n°2026-037 LFA Convention Billetterie avec l’Office de Tourisme pour la saison culturelle

2026-2027

Afin de dynamiser et promouvoir la saison culturelle 2026-2027 sur le territoire de Loire Forez, de proposer des

moyens plus modernes de réservation et de paiement, le Conseil municipal avait décidé en 2023 de mettre en

place la mise en vente de billets en ligne par l’intermédiaire de l’office de tourisme Loire Forez.

Aujourd’hui, il convient de renouveler la convention avec l’Office de Tourisme de Loire Forez Agglomération.

Le commissionnement versé à l’office du tourisme Loire Forez est fixé à 5% du prix de vente du billet et en cas

d’édition du billet, l’impression sera facturée à la commune 0.09 centimes. (pourcentage et montant identiques

aux années précédentes).

La convention entre les deux parties sera valable à partir du 1er août 2026.

Les modalités partenariales ainsi que de renouvellement de la convention sont détaillés dans le projet de

convention joint.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 11

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

➢ D’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Loire Forez Agglomération pour la billetterie.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Loire Forez Agglomération pour la billetterie pour la saison culturelle 2026-2027 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

9- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION –DESIGNATION DE L’ELU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

POUR SIEGER LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n°2026-038 LFA – Désignation élu représentant la Commune à la CLECT

La Collectivité a reçu un courrier de Loire Forez Agglomération en date du 27 avril 2026 relatif à la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui a pour mission principale d’établir un rapport portant

évaluation des charges financières transférées à l’EPCI ou aux communes membres de l’EPCI dans le cadre des

compétences qui leur sont dévolues.

Cette commission est obligatoirement composée de Conseillers municipaux des communes membres. Lors de

sa séance du 21 avril 2026, le Conseil Communautaire en a fixé sa composition comme suit :

1 représentant pour les communes de moins de 5 000 habitants

2 représentants pour les communes de plus de 5 000 habitants et de moins de 10 000 habitants.

3 représentants pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Il revient donc au Conseil municipal de désigner son représentant pour le nouveau mandat. La délibération doit

être transmise à Loire Forez Agglomération avant le 30 juillet 2026.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Christine BERTIN comme représentante de la

Commune de BONSON à la CLECT.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix « POUR » et 6

« ABSTENTIONS » (Isabelle ARCHER - Asim KARATAS – Aurélie PERILLOUS – Francis BARRET – Laurent DRILLON

– Philippe COGNET).

➢ DESIGNE Madame Christine BERTIN comme représentante de la Commune de BONSON à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

10- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION –DOMAINE ET PATRIMOINE – CONSTITUTION D’UNE

SERVITUDE DE SURPLOMB GREVANT DES PARTIES DE LA PARCELLE AE 103 AU PROFIT DE LA

PARCELLE COMMUNAUTAIRE AE 104 (COMPORTANT UN CHATEAU D’EAU) – 1A RUE DE LURIEU

(ANTENNE DE TELECOMMUNICATION SUR LE CHATEAU D’EAU)

Délibération n°2026-039 LFA – Constitution d’une servitude de surplomb grevant des parties de la parcelle

AE 103 au profit de la parcelle communautaire AE 104 (comprenant un château d’eau) – Rue de Lurieu

(antennes de télécommunication sur le château)Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code civil, et notamment ses articles 637 et suivants ;

Considérant que, dans le cadre du projet d’installation d’une nouvelle antenne relais sur le château d’eau situé

sur la parcelle AE 104, 1A rue de Lurieu, appartenant à Loire Forez agglomération suite au transfert de propriété

dans le cadre de la compétence eau potable, les ouvrages prévus en partie haute présentent une emprise

légèrement supérieure au périmètre de la parcelle AE 104, en surplomb au-delà du bord du château d’eau ;

Considérant que cette emprise supplémentaire, inférieure à un mètre, générera un surplomb au-delà de la limite

de la parcelle du château d’eau, sur la parcelle riveraine, cadastrée AE 103, propriété de la commune ;

Considérant que, afin de sécuriser juridiquement l’ouvrage et de permettre la bonne réalisation du projet, il est

nécessaire de prévoir la constitution d’une servitude de surplomb, au bénéfice de la parcelle AE 104 appartenant

à Loire Forez agglomération, sur une emprise englobant une largeur de 1 mètre autour du haut du château d’eau,

à savoir sur des parties de la parcelle AE 103, de 20 m² environ, au Nord et à l’Est du château d’eau et de 5 m²

environ au Sud, tant que le château d’eau existera.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

➢ Approuver la constitution d’une servitude de surplomb sur des parties de la parcelle AE 103, autour du haut du château d’eau, comme indiqué ci-dessus, à titre gratuit, au profit de la parcelle communautaire AE 104 ;

➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de servitude et tout document afférent à la constitution de cette servitude.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE la constitution d’une servitude de surplomb sur des parties de la parcelle AE 103, autour du haut du château d’eau, comme indiqué ci-après, à titre gratuit, au profit de la parcelle communautaire AE 104 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de servitude et tout document afférent à la constitution de cette servitude.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 13

11- CONVENTION DE PRET ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-CYPRIEN ET BONSON

Délibération n°2026-040 Convention de prêt de matériel et prestations de services entre les communes

de SAINT-CYPRIEN et BONSON

La Commune de SAINT-CYPRIEN sollicite régulièrement notre Commune quant à des prêts de matériels

(tondeuses, tracteurs tondeuses, véhicules etc…) mais aussi pour réaliser des missions (balayeuse par exemple).

La dernière convention autorisée par le Conseil Municipal du 11 mai 2023 couvrait la période du 1er janvier 2023

au 31 décembre 2025.

→ Le projet de convention était joint à la note de synthèse.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de prêts de matériels et de prestations de services

avec la Commune de SAINT-CYPRIEN à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028, telle

qu’annexée à la présente note de synthèse, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE la convention de prêts de matériels et de prestations de services avec la Commune de SAINT-CYPRIEN à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028, telle qu’annexée à la présente délibération,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ENFANCE ET JEUNESSE

12- TARIFS DES CAMPS D’ETE

Délibération n°2026-041 Tarifs des Camps d’Eté 2026

Comme chaque année, il est proposé des séjours, stages et camps hors du territoire communal lors de l’Accueil

de Loisirs Sans Hébergement et du Club Ados pendant la période estivale. Ces séjours s’inscrivent dans le cadre

du fonctionnement normal de l’accueil extrascolaire.

Cette année dans le cadre de l’Eté jeunes du Département il n’y a pas de stage de Foot ASSE ni de séjour.

Cependant, il y a une journée « Festi Jeunes » du Département où le Club Ados a été retenu.

1) Eté jeunes du Département : Festi jeunes le mercredi 22 juillet à Chalmazel pour 7 jeunes

Les activités proposées sont nombreuses : Golf, tir à l’arc, escrime, cerf-volant, VTT, biathlon, course

d’orientation, escalade et via cordata, grimpe d’arbre, disc golf, rando nature, maniabilité vélo et

pumptrack…

→ Tarif proposé : 1 journée d’accueil sans repas au taux d’effort majoré à 40%

2) CAMP (ADOS) du 27 au 30 juillet 2026 au Camping du Cottet à SAINT APPOLINARD – Thème :

« Découverte du Pilat » pour 10 jeunes (5 de BONSON, 5 de LA FOUILLOUSE) sous tentes 4 jours 3

nuits. Activités en pleine nature : randonnées, devalkart, trottinette, visite de villages médiévaux. Activité

nautique : plan d’eau de SAINT PIERRE DE BŒUF.

→ Tarif proposé : 4 journées d’accueil avec repas au taux d’effort majoré à 40%.

3) ECHANGE DE JEUNES (ADOS) (Financé par ERASMUS et organisé par L’UFCV sous la thématique

de « L’esprit critique et la liberté d’expression ») du 11/07 au 18/07 pour 10 à 12 jeunes dont 6 de BonsonListes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 14

et ceux de la Fouillouse. Le groupe de BONSON est déjà formé. Hébergement en Haute-Loire, SAINT

CHRISTOPHE D’ALLIER – Gîte « La source »

→ Tarif proposé : 8 journées d’accueil avec repas au taux d’effort majoré à 40%.

4) MINI CAMP MATERNELS du 15 au 16 juillet, (1 nuit) pour 12 enfants de Grande Section dont 4 de

Bonson. Sous tentes au Centre de Loisirs de la Fouillouse avec le centre de la Fouillouse et de St Héand.

→ Tarif proposé : 2 journées d’accueil avec repas au taux d’effort majoré à 40%.

5) MINI CAMP PRIMAIRES du mardi 28 au jeudi 30 juillet pour 15 enfants maximum dont 5 de

BONSON (CE1/CE2) avec un animateur par structure, au camping de la Coise à St Galmier sous tentes

en inter centre avec le Centre de la Fouillouse et celui de St Héand.

Activités : thème « de l’art et expression ». Des ateliers autour du cirque sont prévus.

→ Tarif proposé : 3 journées d’accueil avec repas au taux d’effort majoré à 40%.

6) MINI CAMP PRIMAIRES du mardi 28 juillet au jeudi 31 juillet 2026 pour 12 enfants CM1/CM2

(et peut-être CE2 si pas assez d’effectifs pour les CM1/CM2) avec deux animateurs, camp sous tentes à

SAINT BONNET LE CHATEAU sur le thème « Nature et découverte ».

→ Tarif proposé : 4 journées d’accueil avec repas au taux d’effort majoré à 40%

Le Conseil municipal est invité à :

- APPROUVER les propositions de tarifs des 6 séjours /camps mentionnés ci-dessus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE les propositions tarifaires des 6 séjours/camps mentionnés ci-dessus.

13- PASS’JEUNES 2026-2027 VALEUR FACIALE ET PRIX DE VENTE

Délibération n°2026-042 Pass’Jeunes 2026-2027 Valeur faciale et prix de vente

Par délibération du 10 juillet 2014, le conseil municipal a créé un Pass’ Jeunes au profit des collégiens (dès

l’entrée en 6ème), lycéens ou jeunes en formation et jusqu’à 18 ans, leur permettant de bénéficier de plusieurs

prestations. Le prix de vente du Pass’Jeunes est de 5 €.

Pour mémoire la valeur faciale du Pass’ Jeunes est la suivante :

Valeur faciale du pass jeunes 2026/2027

CHARGES Prix unitaire Entrée de cinéma 6,00 € Entrée laser game (zone 154) 8,00 € Leclerc culture 10,00 € Location tennis 2h 20,00 € Participation adhésion aux Associations référencées par convention. 20,00 € Entrée saison culturelle +14 ans 8,00 € Padel (A minima 8 €) 8,00 € Offres commerçants (Il s’agit par exemple d’une remise sur une coupe, un soin etc….) TOTAL (à minima) 80,00 €

Pour cette nouvelle année scolaire 2026-2027, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le prix de vente

du Pass’Jeunes à 5 €.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le maintien du prix de vente du Pass’Jeunes à 5 € pour l’édition 2026-2027Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 15

14- TARIFS DES SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE RECONDUCTION DES TARIFS AUX TAUX

D’EFFORT ET CONDITIONS DE MAJORATION

Délibération n°2026-043 Tarifs des services enfance et jeunesse reconduction des tarifs aux taux d’effort

et conditions de majoration

Pour mémoire les taux d’effort ont été calculés pour chaque prestation : périscolaire, extrascolaire (dont Club

Ados), restauration collective. Le goûter du périscolaire est facturé ¼ heure périscolaire.

Par délibération 2025-045 du 27 juin 2025, la municipalité a appliqué des majorations sous certaines conditions.

Il proposé au Conseil municipal de reconduire les mêmes tarifs et les mêmes conditions de majoration,

applicables au 1er septembre 2026.

Il était également précisé que :

Une majoration de 40% est appliquée aux familles non-domiciliées à BONSON pour les temps d’accueil

périscolaire ;

- Une majoration de 20% est appliquée aux familles avec un QF inférieur à 900 et familles non-domiciliées à

BONSON pour les temps d’accueil du centre de loisirs (mercredis et vacances) ;

- Une majoration de 40% sera appliquée aux familles avec un QF égal ou supérieur à 900 et familles non-

domiciliées à BONSON pour les temps d’accueil du centre de loisirs (mercredis et vacances).

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix « POUR » et 6

« ABSTENTIONS » (Isabelle ARCHER - Asim KARATAS – Aurélie PERILLOUS – Francis BARRET – Laurent

DRILLON – Philippe COGNET).

➢ APPROUVE la reconduction des tarifs et des conditions de majoration tels qu’ils sont définis ci-dessous, applicables au 1er septembre 2026 :

Il est également précisé que :Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 16

- Une majoration de 40% est appliquée aux familles non-domiciliées à BONSON pour les temps d’accueil

périscolaire ;

- Une majoration de 20% est appliquée aux familles avec un QF inférieur à 900 et familles non-domiciliées à

BONSON pour les temps d’accueil du centre de loisirs (mercredis et vacances) ;

- Une majoration de 40% sera appliquée aux familles avec un QF égal ou supérieur à 900 et familles non-

domiciliées à BONSON pour les temps d’accueil du centre de loisirs (mercredis et vacances).

15- MA VILLE A VELO 2026

Délibération n°2026-044 Ma Ville à Vélo 2026

Pour mémoire, par délibération n°2017-065 du 30 Juin 2017, le Conseil Municipal avait voté l’octroi d’un vélo aux

élèves du groupe scolaire Jules Verne dans le cadre de l’opération Ma ville à vélo, ainsi que les conditions

d’éligibilité et la participation financière des familles.

Par délibération, n°2024-006 du 29 Janvier 2024, le conseil municipal a modifié les conditions tarifaires de ce

dispositif. Par délibération n°2025-010 du 20 février 2025, afin de continuer à développer cette action novatrice,

et après avoir collaboré avec Décathlon et Intersport, c’est donc tout naturellement que la municipalité a souhaité

mettre en place un partenariat basé sur l’économie circulaire dans le cadre du dispositif Ma ville à vélo avec Ponts

et Pignons.

Pour mémoire, ce partenariat a 4 objectifs majeurs : réduire l’impact budgétaire de cette opération, réduire l’impact

environnemental de cette opération, participer au développement d’une association d’utilité publique, mettre en

place un projet centré sur l’économie circulaire.

Le projet consiste simplement à acheter les vélos et les casques à l’association Pont et pignons sur la base du

cahier des charges ci-après :

- Des vélos de seconde main entièrement reconditionnés et révisés.

- Tous les vélos seront fournis avec : deux pneus neufs, toute la câblerie (freins et dérailleurs) neuve, des

poignées neuves, 1 kit d’éclairage avant/arrière et 1 casque de vélo neuf.

- Les modèles retenus sont principalement des vélos 24 pouces et 26 pouces, sans suspension ni à l’avant

ni à l’arrière.

- Une garantie de 1 mois à compter de la remise du vélo, pour une révision, en cas de dysfonctionnement.

- Le coût par vélo pour la mairie sera variable en fonction de la quantité commandée :

• Entre 1 et 50 quantités : 110 € TTC par vélos ;

• Entre 51 et 80 quantités : 100 € TTC par vélos.

Après communication auprès des familles et enfants éligibles, il a été recensé 29 élèves soit un montant total de

3 190€ TTC pour l’année 2026.

Par délibération n°2024/070 du 17 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé le projet de partenariat pour

l’opération Ma ville à vélo 2025, fixé la participation des familles à 20 € pour les enfants domiciliés à BONSON

et 80 € pour les enfants non domiciliés sur la commune. Aujourd’hui, il convient de renouveler la convention de

partenariat entre la Commune et « Pont et Pignons » pour l’année 2026.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’’approuver la convention Pont et Pignons 2026 et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (convention, bon de commande).

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix « POUR » et 6

« ABSTENTIONS » (Isabelle ARCHER - Asim KARATAS – Aurélie PERILLOUS – Francis BARRET – Laurent

DRILLON – Philippe COGNET).

➢ APPROUVE la convention Pont et Pignons 2026 jointe à la présente délibération ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (convention, bon de commande).Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 17

RESSOURCES HUMAINES

16- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION QUOTITE HORAIRE D’UN

EMPLOI ET CREATION D’EMPLOIS

Délibération n°2026-045 Modification du tableau des effectifs : modification d’un emploi quotité horaire et

création d’emplois

Le Conseil Municipal a délibéré la dernière modification apportée au tableau des effectifs le 4 décembre 2025

(délibération n°2025/088).

1 / Modification quotité horaire d’un emploi permanent :

Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire a été saisi dans sa séance du 21 mai 2026 pour une

modification de la quotité horaire du poste d’Adjoint du Patrimoine, poste à la Médiathèque à Temps Non Complet

(TNC) qui était de 1010 h/1607h soit 22 h/ 35h pour l’Adjoint du Patrimoine qui a muté dans une autre collectivité,

à un TNC de 826 h/1607h soit 18 h/35h. Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire donné un

avis favorable à l’unanimité pour la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à TNC (18 h hebdomadaires) et

suppression du poste d’adjoint du patrimoine à TNC (22 h hebdomadaires)

2/ Création d’emplois permanents à temps complet :

De même, afin de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de permettre le recrutement d’un Directeur

de coordination des services et conseil aux élus, d’un Coordinateur Enfance Jeunesse et d’un gestionnaire

budgétaire et comptable, il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer un poste de Technicien principal 1ère classe à temps complet

- De créer un poste d’animateur à temps complet

- De créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- De créer un poste de rédacteur à temps complet

- De créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet

- De créer un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet

A l’issue du recrutement, les postes créés qui ne serviront pas, seront supprimés lors d’un conseil municipal en

fin d’année, après avis du Comité Social Territorial (CST) du 24 septembre prochain.

Le Conseil Municipal est invité à délibéré la présente modification apportée au tableau des effectifs.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que détaillée ci-dessus ;

➢ DIT qu’à l’issue du recrutement, les postes créés qui ne serviront pas, seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal.

AFFAIRES SCOLAIRES

17- OUVERTURE D’UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE

Délibération n°2026-046 Ouverture d’une classe supplémentaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-30,

Vu le code de l’éducation,

Vu le courrier de M. l’Inspecteur d’Académie de l’Education Nationale donnant son accord à l’ouverture d’une

classe dans l’école Jules VERNE,Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 18

Considérant la nécessité, pour l'accueil des élèves de la commune, d'ouvrir une classe supplémentaire dans le

groupe scolaire Jules VERNE,

Par courrier du 10 avril 2026, l’Académie de Lyon, a confirmé la Carte scolaire du 1er degré public – rentrée

scolaire 2026 en permettant l’ouverture d’une 19ème classe.

Le département de la Loire connaîtra de nouveau une baisse de sa démographie scolaire à la rentrée 2026.

Cette perte s'établit prévisionnellement à -1407 élèves. Dans ce contexte, le département fait l'objet d'une mesure

de rentrée de - 20 postes.

Conformément aux orientations nationales et après consultation du CSASD le 7 avril et du CDEN le 10 avril 2026,

l’Inspecteur d’Académie a réparti ces emplois selon les priorités suivantes : - Maintien des dédoublements en

classes de GS, CP et CE1 dans le réseau d'éducation prioritaire- Maintien du plafonnement des effectifs en GS,

CP et CE1, hors éducation prioritaire- Poursuite de la politique d'école inclusive, notamment par la création

d'ULIS- Maintien du réseau des écoles en milieu rural- Déploiement des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS)

Dans ce contexte, après analyse de l'évolution des effectifs, je vous informe de la décision suivante :

Ecole JULES VERNE – 0421790T

Implantation de 1 emploi

Pour la rentrée scolaire 2026, sa dotation en moyens d’enseignement sera donc portée à :

19 emplois

Décharge de direction : 1 ETP

Il est demandé au conseil municipal de :

- Décider l'ouverture d'une classe élémentaire dans le groupe scolaire Jules Verne ;

- Confirmer que la commune prendra en charge toutes les dépenses liées à cette ouverture de classe

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ DECIDE l'ouverture d'une classe élémentaire dans le groupe scolaire Jules Verne ;

➢ CONFIRME que la commune prendra en charge toutes les dépenses liées à cette ouverture de classe

18- SERVICE CIVIQUE

Délibération n°2026-047 Service Civique

L’école Jules Verne compte 19 classes et accueille 465 élèves (7 classes de maternelle et 12 classes

d’élémentaire, réparties en trois cycles (cycle 1 de 3 à 6 ans : PS, MS et GS, cycle 2 : cours préparatoire (CP),

cours élémentaire 1ère année (CE1) et cours élémentaire 2ème année (CE2), Cycle 3 : cours moyen 1ère année

(CM1) et cours moyen 2ème année (CM2).

Durant de nombreuses années l’Education nationale a contribué à apporter une aide à la Direction de l’Ecole par

le biais de services civiques qu’elle ne propose plus à ce jour. Néanmoins, compte tenu de la taille de l’école il

est évident que la Direction a besoin d’une aide aussi il est proposé de recruter un volontaire en service civique

sui permettrait de favoriser la participation des élèves dans des projets sportifs, citoyens et favoriserait leur bien-

être tout en apportant sa contribution à la vie scolaire de l’école (participation aux tâches administratives pour

favoriser le bon fonctionnement de l’école.

La mission de service civique définie est la suivante :

Mission :

Sous la responsabilité de Mme la Directrice de l’école, le volontaire en service civique participera à la vie de

l’établissement.

Développer les valeurs civiques et citoyennes du sport en encourageant la pratique quotidienne de celle-ci à

travers des APQ (Activité physique quotidienne en complément de l’EPS). En lien avec l’équipe éducative, le

volontaire sera un atout pour développer la pratique sportive, notamment lors des récréations.

Le volontaire en service civique participera aux diverses tâches administratives pour favoriser le fonctionnement

de l’école.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 19

Actions :

Les jours où l’enseignement d’EPS n’est pas programmé, il est préconisé de faire pratiquer aux élèves 30 minutes

d’activité physique quotidienne (APQ) au sein de chaque classe de l’école élémentaire.

Le volontaire sera également en charge de plusieurs tâches administratives afin de participer activement à tous

les aspects de la vie scolaire. Il s'agit de permettre à chaque jeune de 16 à 25 ans qui le souhaite d'effectuer une

mission d'intérêt général comme volontaire dans une association, un établissement public ou une collectivité

locale pour une durée de 6 à 12 mois. Il perçoit en retour une indemnité de 620 euros par mois financée par

504.98 € pris en charge par l’Etat et 114.85 € par l’organisme d’accueil.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la description de la fiche de poste du volontaire contrat

civique exposé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un volontaire contrat civique pour le bon

fonctionnement de l’Ecole Jules Verne pour l’année scolaire 2026-2027.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE la description de la fiche de poste du volontaire contrat civique exposé ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un volontaire contrat civique pour le bon fonctionnement de l’Ecole Jules Verne pour l’année scolaire 2026-2027.

CULTURE ET ANIMATION

19- REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL DE BONSON

Délibération n°2026-048 Règlement du marché du Noël de BONSON

Afin d’améliorer l’organisation du Marché de Noël et afin de communiquer le plus précisément possible les

informations utiles aux exposants il convient de mettre en place un règlement du marché de Noël. Le projet de

règlement a fait l’objet d’une présentation en Commission Cohésion humaine, Solidarité et Culture le 27 mai 2026.

→ Le projet de règlement était joint à la note de synthèse.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement du Marché de Noël applicable dès l’édition

2026 et autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le règlement du Marché de Noël applicable dès l’édition 2026 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

VIE ASSOCIATIVE

20- FJEP – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 350 €

Délibération n°2026-049 FJEP – Subvention exceptionnelle de 350 €

A la demande de la Municipalité et pour des raisons de sécurité le FJEP ne doit plus utiliser son local établi sur

du terrain communal privé. L’association respecte bien cette interdiction. Habituellement, une demande de

dégrèvement doit être adressé au service des impôts si un local est vide et non utilisé. En 2025, l’association a

réglé la taxe foncière du bâtiment. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de compenser le paiement de la

taxe foncière du local par une subvention exceptionnelle de 350 €.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 20

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 € au FJEP afin de compenser le paiement de la taxe foncière du local d’un montant équivalent.

21- LIEUES FOREZIENNES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 500 €

Délibération n°2026-050 : Lieues Foreziennes – Subvention exceptionnelle de 1 500 € pour 40ème édition

Par courrier du 13 mai 2026, le Comité d’organisation des Lieues Foréziennes sollicite une subvention

exceptionnelle pour l’organisation de la 40ème édition de la course du 11 novembre 2026 et l’organisation de la

course scolaire (du CP au CM2) du vendredi 6 novembre 2026 au complexe sportif en partenariat avec les

enseignants du groupe scolaire Jules Verne.

Le Comité des Lieues Foréziennes précise dans son courrier du 13 mai 2026, que l’édition précédente avait

rassemblé 1 500 coureurs dont plus de 600 féminines. Cette année, le Comité souhaite que tous les coureurs,

même les retardataires puissent s’inscrire, aussi il prévoit une organisation pour 2 000 participants.

Le Comité remercie la collectivité pour le soutien financier et les moyens techniques mis en place chaque année

pour une belle réussite. Afin de leur permettre d’organiser la prochaine édition dans les meilleures conditions, le

Comité sollicite une subvention de 1 000 € comme chaque année et à titre exceptionnel pour le 40ème anniversaire

une aide supplémentaire de 500 €.

A noter également, lors de la courses des enfants en 2025, deux classes de CM1 et CM2 de l’école de SAINT

CYPRIEN avaient rejoint les classes de BONSON. Cette année, ce sont 5 classes de primaire de l’école de

SAINT CYPRIEN qui viendront rejoindre les classes de BONSON pour une belle fête sportive au stade municipal.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle égale à

1 500 € pour la 40ème édition des Lieues, afin de soutenir le Comité des Lieues Foréziennes dans l’organisation

de la course du 11 novembre 2025 et pour l’organisation de la course scolaire du vendredi 6 novembre 2026.

Il est précisé que la subvention sera versée après l’évènement sur le budget primitif 2027.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle égale à 1 500 € pour la 40ème édition des Lieues, afin de soutenir le Comité des Lieues Foréziennes dans l’organisation de la course du 11 novembre 2025 et pour l’organisation de la course scolaire du vendredi 6 novembre 2026.

➢ DIT que la subvention sera versée après l’évènement sur le budget primitif 2027.

22- MODIFICATION DU REGLEMENT DU MINIBUS

Délibération n°2026-051 : Modification du règlement du minibus, formulaire et convention

Par délibération n° 2025-091 du 4 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé le règlement du prêt du

minibus aux associations bonsonnaises, le formulaire de demande de prêt du minibus et la convention de mise à

disposition du minibus et a autorisé Monsieur le Maire à signer convention.

Rappel de quelques règles :

• L’utilisation du véhicule devra s’effectuer dans un rayon maximum de 200 kms autour de la commune,

soit un maximum kilométrique de 400 kms. Si tel n’est pas le cas, une demande devra être faite parListes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

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courrier auprès du Maire au minimum 2 mois avant le déplacement afin d’obtenir une « autorisation

préalable ».

• Le minibus sera exclusivement conduit par les personnes nommées en tant que chauffeur.

• Aucun prêt ne sera accordé si le formulaire de réservation n’est pas complet, signé et accompagné des

documents demandés.

• Le véhicule n’est pas autorisé à quitter le territoire français sauf cas exceptionnel une dérogation pouvant

être accordée par la municipalité pour la sortie du territoire français. Cette demande devra être faite 2

mois avant la date de prêt.

• Le véhicule devra être récupéré selon la convention de prêt.

• Les emprunteurs sont responsables du stationnement du minibus durant sa mise à disposition….

Aujourd’hui, il convient d’apporter des modifications sur le règlement d’utilisation du minibus pour permettre le

prêt aux annonceurs du Minibus et à des associations sous certaines conditions (exemple prêt pour les MaM). Il

est également précisé que les autres documents : formulaire de demande de prêt et la convention de mise à

disposition sont également légèrement modifiés pour les mêmes raisons.

→ Le projet de règlement, le formulaire de demande et la convention sont annexés à la présente note de

synthèse.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal

- D’approuver le projet de règlement de prêt du minibus,

- D’approuver la convention de mise à disposition du minibus,

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention,

- D’approuver le formulaire de demande de prêt du minibus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR » ;

➢ APPROUVE le projet de règlement de prêt du minibus tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition du minibus telle qu’annexée à la délibération ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

➢ APPROUVE le formulaire de demande de prêt tel qu’annexé à la délibération.Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

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DECISIONS

Décision n°2026-001 :Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 23

Décision n°2026-002 :Listes des Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2026

Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 24

Décision n°2026-003 :

QUESTIONS DIVERSES

- Communication de Monsieur le Maire au Conseil municipal

QUESTIONS ORALES

Bonson, mardi 16 juin 2026

Le Maire,

Thierry DEVILLE