Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 14 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 14 septembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports, SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 14 septembre, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte DUBOYS

de LABARRE, Elodie LEPOIVRE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER,

Thomas BOURY, Philippe GIROUX, Samuel LEGENRE et David MAGNIERI.

Membre absent : Mme Elisabeth DEZECACHE qui a donné pouvoir à Mme Dominique

RAGOT.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2020

M. Samuel LEGENDRE a été nommé secrétaire de séance.

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE ET CREATION DU POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Après avoir entendu Madame le Maire dans l’explication de l’avancement de grade de la secrétaire de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2020 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- de la suppression du poste de rédacteur principal de 2ème classe à 20 heures de travail hebdomadaire.

- de la création du poste de rédacteur principal de 1ère classe à 20 heures de travail hebdomadaire.

DELEGUE COMMUNAL A LA DEFENSE 2020

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales 2020, il doit être procédé à l’élection du délégué à la Défense.

Elle propose aux Conseillers d’élire le délégué communal à la Défense

M. Alain GAMBER, l’unanimité, a été proclamé délégué communal à la Défense.

AVENANT N°02 MARCHE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX DE L’EGLISE

Considérant la délibération n°2018/024 en date du 05 septembre 2018 relative à l’attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’église.

Mme le Maire, informe le conseil municipal qu’en raison de l’arrêt de chantier lié au COVID 19 et des retards pris par les entreprises et notamment du couvreur, il est nécessaire de prendre un avenant pour une prolongation de suivi de chantier pour le maître d’œuvre.

De ce fait, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 du maître d’œuvre, Monsieur MAFFRE. Cet avenant prend en compte l’augmentation du travail du maître d’œuvre ainsi que l’allongement du suivi de chantier des travaux de restauration de l’église.

Le montant de l’avenant n°2 pour la surcharge de travail du maître d’œuvre s’élève à la somme de 1 350 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (9 pour et 2 contre)

Approuve l’avenant n°2 au marché Maîtrise d’œuvreAutorise Madame le Maire à signer toutes les pièces liées à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

Avenant moins-value de l’entreprise RTN:

Madame le Maire explique au conseil municipal que les travaux concernant la collecte des eaux pluviales restant dans la tranche ferme et n’étant plus reportés dans la tranche optionnelle, il n’est nul besoin de faire un avenant de moins-value.

Pénalités de retard

Le conseil municipal décide de ne pas appliquer les pénalités de retard à l’entreprise Société Falaisienne de Couverture pour le moment et d’attendre de voir si les travaux seront bien achevés comme prévu à la fin de septembre.

Travaux talus du cimetière :

Madame le Maire donne la parole à Marc SIMOEN afin d’expliquer les différents travaux envisagés pour stopper l’effondrement du talus du cimetière.

M. Marc SIMOEN donne lecture du devis Mousset Environnement pour la fourniture et pose de fer plat, du devis DEMO TP pour la mise en place de fer plein associé à un chaînage béton pour la mise en sécurité du talus, du devis Sylvanor pour la fourniture de plants et de traverses autoclavées pour la végétalisation du talus et informe le conseil que l’entreprise DRONEAU de Bazoches ne souhaite pas faire ces travaux.

Après discussions, le conseil municipal demande que l’entreprise MOUSSET Environnement vienne faire un essai comme proposé lors de la visite sur les lieux et demande à l’entreprise MOUSSET Environnement qu’elle détaille un peu plus son devis.

Le conseil municipal approuve la proposition de Madame le Maire concernant un état des lieux par huissier par rapport aux habitations et donne pouvoir à Mme le Maire de faire toutes les démarches nécessaires. Ce constat d’huissier doit se faire 10 jours avant les travaux. Il faut prévoir une somme de 320 € HT.

Site Internet

Madame le Maire donne la parole à Thomas BOURY concernant le changement de prestataire pour le site internet de la commune.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité décide de changer le prestataire pour l’hébergement du site internet et propose à la commission informatique de s’informer sur les différents contrats de prestataires.

Changement d’ordinateur à la mairie

Madame le Maire donne la parole à Thomas BOURY concernant le changement d’ordinateur de la mairie. M. Thomas BOURY expose au conseil municipal différentes solutions concernant cet achat. Après discussions, il est décidé d’acheter deux écrans et une tour. Le conseil municipal demande à M. Thomas BOURY de refaire une demande de devis.

Association Amicale Sportive de Ste Céronne

Compte-tenu du fait que l’association Amicale Sportive de Ste Céronne n’a plus aucune activité, M. Marc SIMOEN, dernier secrétaire de l’association, va proposer une réunion pour une assemblée générale au Président afin d’essayer de clarifier la situation et de récupérer les fonds.

Vitesse excessive dans le Bourg de Ste Céronne

Problème de vitesse excessive des véhicules dans le bourg de Ste Céronne. Mme le Maire propose de faire une demande auprès du Conseil Départemental de l’Orne pour un comptage de circulation avec analyse de vitesse afin d’envisager de réduire la vitesse dans le bourg à 30 Km/h.

Nettoyage du cimetière

M. Alain GAMBER prend la parole et explique au conseil municipal que l’entreprise Loisel est venue faire une démonstration d’un désherbeur mécanique très efficace. M. Marc SIMOEN va demander à la commune de St Hilaire si elle serait intéressée pour un achat regroupé avec Ste Céronne.Permanence des élus (Maire et Adjoints)

Madame le Maire propose de faire une permanence des élus le 2ème samedi de chaque mois de 10h30 à 12H00 à partir d’octobre, la première se tiendra le samedi 10 octobre à la mairie.

Réunion de quartiers

A revoir plus tard, eu égard à la situation sanitaire (Covid 19)

Nettoyage des haies, élagage

Sur les routes départementales, nettoyage fait par le Conseil Départemental de l’Orne Sur les routes communales, nettoyage fait par la CDC du Pays de Mortagne Sur les chemins communaux, nettoyage fait par la CUMA de St Hilaire

Séance levée à 21 h 10.